Il ne doit pas y avoir de fouille à nu d'élèves dans les écoles « sauf dans les cas extrêmes justifiés par les forces policières », a tranché le premier ministre Philippe Couillard jeudi.
« Sur la question de la fouille à nu dans les écoles, la réponse c'est non, on n'en veut pas », a répondu Philippe Couillard au chef de l'opposition, Stéphane Bédard, qui lui demandait de s'engager à interdire les mises à nu d'élèves par les directions d'école.
Le premier ministre a toutefois laissé entendre en Chambre ce matin qu'une intervention policière pouvait autoriser une telle procédure. « Lorsque c'est justifié par les forces policières et les situations criminelles », a dit Philippe Couillard.
Après avoir défendu dans un premier temps la fouille à nu d'élèves, le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a mandaté mercredi un expert indépendant pour enquêter sur le cas de l'adolescente de l'École secondaire de Neufchâtel dont on a fouillé les vêtements pour vérifier si elle transportait de la drogue. La jeune fille s'est dévêtue derrière une couverture en présence de deux femmes. Elle a dit s'être sentie « violée ».
Le premier ministre Couillard veut savoir précisément ce qui s'est produit. « Comme parent moi-même, bientôt grand-parent, c'est certainement des sujets qui nous interpellent tous personnellement. Et l'équilibre à faire ici est entre le besoin de sécurité pour les élèves dans nos écoles, le personnel, et les droits fondamentaux des gens », a dit le premier ministre.
Poursuite bientôt déposée
La mère de l'adolescente s'est dite « heureuse » de la nouvelle position du gouvernement. « Même si ma fille, elle, l'a subi, au moins ça n'arrivera plus. »
Malgré tout, elle a décidé d'aller de l'avant avec une poursuite civile contre l'École secondaire de Neufchâtel et la Commission scolaire de la Capitale. L'avocat de la famille, Me François-David Bernier, soutient que la direction de l'école a mal interprété les directives du gouvernement.
« Dans le protocole qui a été signé par les commissions scolaires, il n'y a aucune mention de fouille à nu ou de procédures de fouille à nu », dit-il.
L'avocat fait aussi référence à deux jugements rendus par la Cour suprême du Canada qui vont à l'encontre d'une telle façon de faire. Le plus haut tribunal du pays estime que les fouilles sont légales, mais dans des cas urgents où la sécurité du public est en danger. Le deuxième jugement estime même que la fouille à nu est une pratique « dénigrante ».
« Il n'y a pas de critères d'urgence de sécurité publique. Ce n'était pas la mesure appropriée », plaide Me Bernier.
L'avocat n'a pas encore établi le montant des dommages qui sera réclamé.
La commission scolaire réagit
Dans un communiqué envoyé jeudi, la Commission scolaire de la Capitale a voulu « rétablir certains faits ». La Commission soutient que la direction avait « des motifs sérieux de croire que l'élève trafiquait de la drogue », que les fouilles d'élèves sont « très rares » et surviennent après « une gradation d'événements ». La direction soutient qu'on n'avait jamais refusé à l'élève de communiquer avec sa mère. L'adolescente est suspendue de l'école et sera envoyée dans un autre établissement.