Le Directeur général des élections (DGEQ) scrutera les pratiques de financement des partis politiques au cours des 20 dernières années.
Les livres des partis et leurs pièces justificatives seront examinées, a confirmé jeudi la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny.
Même si ses pouvoirs sont limités, le DGEQ se dit «en mode action». Souvent critiqué pour sa mollesse, le gardien de la Loi électorale souhaite obtenir des «résultats probants, dissuasifs et exemplaires».
Libéraux, péquistes et caquistes ont tour à tour accepté cette semaine d’ouvrir «leurs livres» au DGEQ.
Reste à savoir si les différentes formations politiques ont conservé tous leurs documents financiers depuis 1996. Rappelons qu’en vertu de la loi, les partis politiques ne sont pas tenus de conserver les pièces justificatives servant à pondre leurs rapports financiers sur une période de plus de cinq ans.
Délai de prescription
Les pouvoirs du DGEQ sont également limités: il ne peut contraindre les partis à rembourser des sommes versées illégalement il y a plus de cinq ans.
Cependant, le gouvernement Couillard s’est engagé à étendre ce délai de prescription jusqu’à sept ans, comme le recommande la commission Charbonneau. Le premier ministre a même ouvert la porte à examiner la possibilité d’allonger ce délai encore davantage.
Pleine collaboration
Toutes les formations politiques ont assuré leur pleine collaboration au DGEQ.
«Je trouve que c’est parfait!» a lancé le député libéral d’Orford, Pierre Reid. Il estime que ces vérifications permettront enfin de démontrer que la majorité des politiciens sont intègres. D’être constamment soupçonné de malveillance, «c’est très, très difficile à vivre», a-t-il insisté.
Selon la députée péquiste Agnès Maltais, le Québec a besoin de cette enquête pour rétablir la confiance dans le système politique.
Engagement
À la Coalition avenir Québec, on est prêt à produire tous les documents demandés, même ceux que François Legault a récupérés lors de la fusion avec l’Action démocratique du Québec. Le député caquiste Simon Jolin-Barrette demande aux partis de s’engager à rembourser toutes les sommes versées illégalement depuis 1996, même si la loi ne les y oblige pas.
S’il se réjouit de cette initiative du DGEQ, le député solidaire Amir Khadir estime que les Québécois doivent être aux premières loges et demande que les vérifications soient rendues publiques.
Ce qu’ils ont dit
« Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des députés n’ont rien à se reprocher. C’est un petit peu fatigant de penser qu’il y a des gens qui pensent qu’on est croche quand toute sa vie on a essayé d’être sur la ligne droite»
-Le député libéral Pierre Reid
« On accueille avec beaucoup de satisfaction l’enquête du DGEQ, qu’on réclamait depuis longtemps. C’est ce qu’on a besoin pour rétablir la confiance dans le système politique»
-La députée péquiste Agnès Maltais
« Si le DGEQ enquête pour 20 ans, il faut qu’il y ait du remboursement [des sommes versées illégalement] pour 20 ans également»
-Le député caquiste Simon Jolin-Barrette
« S’il faut ouvrir les livres, il faut les ouvrir devant tout le monde, il n’est pas question de laisser ça entre les mains du DGEQ et du Parti libéral uniquement»
-Le député solidaire Amir Khadir
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