Faubourg Contrecoeur: pas d'arrêt des procédures

3e25945ad520bbf8c24e261e1b202983

La justice suivra son cours





Frank Zampino et ses coaccusés dans le scandale du Faubourg Contrecoeur ont échoué à obtenir un arrêt des procédures, après des mois de requêtes pendant lesquels aucun témoin n’a été entendu.


«Ça fait des années qu’on se prépare et on reçoit encore de la preuve, ce n’est pas équitable (pour les accusés)», avait tonné Me Isabel Schurman de la défense en février, quand les premiers témoins devaient s’avancer à la barre.


La journée – et les suivantes – s’était plutôt soldée par l’annonce et le dépôt d'une dizaine de requêtes, dont certaines qui réclamaient l’arrêt pur et simple des procédures.


L’avocate reprochait entre autres à la Couronne d’avoir tardé à transmettre des documents. Pour la représentante de Zampino, l’ex-numéro 2 de la Ville de Montréal, la seule solution était de mettre fin à l’affaire, et de libérer son client.


Mais le juge Yvan Poulin n’a pas été de cet avis, même si la Couronne a tardé à transmettre une partie des 125 000 pages de preuve.


«Les accusés n'ont pas démontré que la divulgation tardive porte atteinte à leur droit à un procès juste et équitable», a-t-il jugé ce vendredi, au palais de justice de Montréal, ajoutant que la Couronne a toujours répondu «avec diligence» aux demandes de la défense.


La défense plaidait aussi une faute de la poursuite, quant à un changement sur la période qu'aurait duré la fraude alléguée des accusés.


Le magistrat a critiqué la Couronne pour son manque de diligence, mais encore là, ce n'était pas suffisant pour justifier un arrêt des procédures.


Attente


Le procès devra donc continuer.


Mais, compte tenu des délais, et parce que les plages horaires retenues pour ce procès ont déjà été dépassées, il faudra encore attendre janvier 2017, au moins, avant qu’un premier témoin soit entendu.


Rappelons que le scandale de corruption Contrecoeur, l’un des scandales survenus alors que l'ex-maire Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007 et les accusations ont été déposées en 2012. Selon la poursuite, Zampino aurait été au cœur d’un stratagème ayant permis la vente d’un terrain de 31 millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $.


Outre Frank Zampino, parmi les accusés figurent Paolo Catania, ex-grand patron de la firme Construction F. Catania et Bernard Trépanier, ex-argentier d’Union Montréal et surnommé «monsieur 3 %».


Ce dernier, qui souffre d’un cancer, aura quant à lui un procès séparé. À cause de la maladie, aucune date de procès n’a encore été fixée.


Ils font face à des kyrielles d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.


Un des accusés, Daniel Gauthier, a quant à lui plaidé coupable, et devrait recevoir sa sentence ultérieurement.




 




Laissez un commentaire



Aucun commentaire trouvé