Évasion fiscale: trois firmes comptables citées à comparaître

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Certains Libéraux commencent à comprendre que trop, c'est trop





Réticentes à informer les députés des stratagèmes d’évasion fiscale existants, trois firmes comptables sont citées à comparaître jeudi en commission parlementaire. PricewaterhouseCoopers, Deloitte et Ernst & Young sont pourtant d’importants sous-traitants du Vérificateur général du Québec (VG).


Les élus québécois se penchent depuis l’automne sur les paradis fiscaux. Situation inusitée, les députés ont dû faire parvenir un subpoena aux trois entreprises pour les forcer à se présenter à l’Assemblée nationale.


Appuyé par l’opposition, le président de la Commission de l’administration publique, le libéral Raymond Bernier, a pris les grands moyens et les a cités à comparaître.


«C’est une mesure très exceptionnelle, convient le député de Montmorency. Mais je ne leur demande pas d’identifier leurs clients [qui pourraient faire de l’évasion fiscale]», mais d’aider les parlementaires à comprendre les mécanismes d’évitement.


Le député solidaire Amir Khadir critique sévèrement le comportement des trois entreprises. «C’est aberrant qu’il ait fallu des subpoenas pour les contraindre à participer. Les grandes firmes comptables, tout comme les banques, sont au cœur du stratagème d’évasion fiscale», dit-il.


Dossiers distincts


L’attitude frondeuse des entreprises inquiète également des membres du gouvernement, d’autant que ces trois entreprises font nombre d’investigations pour le compte du Vérificateur général.


S’il met en garde le gouvernement contre le recours systématique à la sous-traitance, le VG se tourne lui aussi allégrement vers le privé pour remplir son mandat de surveillance des fonds publics.


Les trois firmes sont actuellement mandatées par le VG pour vérifier les états financiers du Musée d’art contemporain de Montréal. Tout récemment, Deloitte et PricewaterhouseCoopers ont participé à la vérification financière de la Corporation d’Urgences-santé. Ernst & Young procède chaque année à l’audit des états financiers de la CSST.


Pour la porte-parole du VG, Lucie Roy, il s’agit de dossiers distincts. Il n’y a donc pas lieu pour le moment de changer quoi que ce soit aux façons de faire du VG, précise-t-elle. «Mais c’est certain, je ne vous cacherai pas qu’on reste toujours vigilant», insiste Mme Roy.




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