Monsieur Bernard Drainville, Député de Marie-Victorin et
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne et Président du Comité ministériel de l'Identité
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires, 2e étage, Bureau 2.117
Québec (Québec) G1A 1A4
Monsieur le Ministre,
Le présent gouvernement minoritaire du Parti québécois s'apprête légitimement à réaliser d'ici Noël sa promesse électorale de limiter le financement démocratique des partis (et courses à la chefferie) à 100 $ maximum par année par électeur. Bien fait. D'autres partis préfèrent d'autres modalités qui visent à fixer le maximum à 1 000 $ au lieu de l'actuel maximum de 3 000 $.
Comme le soulevaient judicieusement divers journalistes spécialisés et médias récemment, toutes ces idées et tendances sont valables mais risquent de provoquer des effets encore plus pernicieux que prévoit ce nouveau projet de loi pour corriger celle désuète sur le financement des partis, vieille de 30 ans.
En plus de déresponsabiliser et de banaliser le devoir et les responsabilités de chacun vis-à-vis la politique, l'idée fait complètement abstraction des dures réalités occidentales qui sont les nôtres.
Pensons simplement à ces coûts toujours plus élevés d'information, de publicités ou de transports pour rejoindre, rassembler et garder ce nécessaire contact direct avec les électeurs répartis sur un immense territoire, parfois dans un seul et mêrme comté (Ex.: Roberval, Manicouagan, Gaspésie, etc.) mais aussi ce vaste Québec au million de lacs et rivières plus ou moins accessible soit par avion, soit par traversier pour se rendre par exemple de Kujjuuak à l'Estrie, en passant par le Métropolis ou Lévis jusqu'à Havre-Aubert aux Iles-de-la-Madeleine.
À mon sens, le Québec et les Québécois-e-s ont cette capacité d'innover comme nous l’avons fait par le passé relativement au financement démocratique des partis en permettant cette fois à tout électeur d'inscrire une clause de don dans son testament qui ne pourrait se concrétiser qu'au décès seulement et ce, au bénéfice du parti politique reconnu de son choix. Un geste que la loi ne permet aucunement présentement mais qui, heureusement, est loisible à tout individu - c'est souvent méconnu - au bénéfice de tout organisme de bienfaisance qui nous tient à coeur.
Pourtant, le geste hautement significatif de contribuer - spécialement en argent après l'accomplissement de toute une Vie - pourrait être fait du vivant de toute personne et facilement rédigeable, en moins de 30 mots d'une clause de don par testament, autant par tout militant de tout parti qu'un simple sympathisant.
En fait sur les mêmes assises et tendances d’ouverture àla politique réalisées récemment par le Nouveau parti démocratique (NPD) ou encore le Parti socialiste (PS) en France qui viennent d'élargir, il y a peu de temps avec succès, leur membership,grâce à des milliers de non-membres qui ont été invité à élire un nouveau Chef de leur parti! De tels legs faits à tout parti seraient toujours régit par le Directeur général des élections (DGE) du Québec et n'excluraient pas, au contraire, le geste de léguer à un proche ou un être cher ou aussi un OBNL. Ces legs seraient en plus totalement désintéressés, la personne donatrice décédée ne pouvant naturellement y trouver aucun avantage partisan ou financier.
En plus, de tels dons par testament suscités par chaque parti, bien ficelés et encadrés grâce à l'expertise de nos 3 300 notaires et professionnels de l'entente juridique dans toutes les régions, pourraient devenir un superbe antidote à notre déficit démocratique assez généralisé, sans compter un levier d'aide insoupçonné aux 30 000 organismes de bienfaisance actuellement enregistrés au Québec.
D'ailleurs, selon des statistiques de 1997, le don fait par testament à tout organisme de bienfaisance au Canada était d'une moyenne de 10 000 $ par legs et ce, pour toute cause confondue que ce soit en appui aux personnes atteintes d’un cancer ou d'Alzheimer et à tous ces groupes de soutien et leurs proches aidants qui ne cessent de nous alerter quant à leur sous-financement chronique ou encore à une fondation d'université, un CEGEP, un hôpital, un organisme d'aide à la jeunesse et à la petite enfance ou une ONG vouée et dévouée à la solidarité internationale.
ET SI LE QUÉBEC INNOVAIT AVEC UNE FISCALITÉ INCITANT LE DON AU DÉCÈS À TOUT PARTI MAIS AUSSI À L'EXERCICE DÉMOCRATIQUE ET AUX ORGANISMES SOCIAUX DE NOTRE CHOIX VOUÉS À L'ÉDUCATION, À LA SANTÉ...
Le Directeur général des élections (DGEQ) ne dépense t-il pas déjà des sommes inouies en publicités télés, plateformes, bandeaux électroniques et jeux interactifs grâce aux médias sociaux et Internet afin d'inciter jeunes et moins jeunes à aller voter? Les possibilités de voter par anticipation ne sont elles pas étendues plus que jamais avec ces extensions des heures et jours de vote, ces scrutateurs qui vont à la rencontre de nos ainés dans les résidences d'accueil, de ces nouveaux droits de vote possibles hors circonscription et même à l'étranger?
Tout cela pour accommoder chaque citoyen, Canadien ou Québécois qui, contrairement à une majorité de citoyens de nombreux pays sur la Planète, possède l'inouï potentiel de voter à plus d'une vingtaine de paliers: aux élections générales ou complémentaires, au fédéral, au provincial, aux municipales, aux élections scolaires mais aussi lors de référendums, à l'assemblée annuelle de sa Caisse populaire, au Conseil d'établissement scolaire, pour élire les dirigeants de son hôpital et quoi d'autres encore?
L'IDÉE DU DON PAR CLAUSE TESTAMENTAIRE AUX PARTIS:
UNE FORMULE POUR VIVIFIER NOTRE SOCIÉTÉ ET PERPÉTUER NOS VALEURS DÉMOCRATIQUES ET DE SOLIDARITÉ.
En plus, rédiger ou mettre à jour son testament peut exiger ou survenir à toute étape d'une vie: l'imminence d'un voyage hors frontières, un mariage, l'arrivée d'un enfant, l'achat d'une maison ou d'un terrain, la perte d'un emploi, une promotion, ou encore une maladie grave soudainement diagnostiquée.
Le geste est d'abord individuel mais pourrait avec des incitatifs appropriés devenir tout aussi collectif, même au Québec avec son passé de bienfaisance organisé plutôt par les communautés religieuses qui nous ont légué tout un système unique de santé, d'éducation, de services sociaux et même de loisirs.
Les Britanniques par exemple ont une tradition multi centenaire du don par testament. Ils ont su innover il y a une vingtaine d'années où 9 organismes non gouvernementaux (ONG), essentiellement de coopération internationale, ont initié la campagne biannuelle appelée WillAid où les citoyens sont invités, en novembre, mois des Morts, à passer chez les notaires participants qui acceptent de rédiger les volontés de leurs nouveaux clients, aussi testateurs d'une clause de don à un organisme de bienfaisance de leur choix.
Un tel don accorde à la succession d'importants crédits d'impôts et diverses déductions fiscales au décès. Une partie des honoraires habituels perçus par ces mêmes solicitors pour réaliser un tel document légal est plutôt versée à titre de don à un organisme de bienfaisance en retour d'un reçu pour usage fiscal.
Cependant, cette dernière pratique est impossible chez nous puisque Revenu-Canada et Revenu-Québec ne permettent évidemment pas l'émission de tels reçus pour don puisque le donateur et le notaire ont reçu un service ou un avantage en retour.
Ne serait-il pas opportun de réévaluer une telle pratique d'exception en ces années où l'on assiste à un transfert d'actifs intergénérationnels jamais vu dans notre histoire ? Après les "Carrés rouges", le contexte ne se prêterait-il pas à de nouvelles façons de faire, spécialement au moment où le Québec s'est fait connaître dans les plus grands médias du monde par ses manifs populaires pour contrer cette hausse des frais de scolarité qui entraîne maintenant tout un questionnement et exige des solutions au mal financement des universités, de la recherche et de l'enseignement supérieur?
NOTRE HÉRITAGE DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE À PARTAGER
Il est plus que temps d'agir pour éviter ces trajectoires incongrues de notre histoire comme cet apport inestimable il y a 400 ans de tous ces missionnaires ou ces Jésuites francophones partis du Canada et ouverts sur le monde d'alors, ce nouveau monde qu'était alors la Nouvelle-Angleterre.
Précurseurs, plusieurs de ceux-ci ont aidé nos voisins par leur labeur et leurs précieux conseils pour fonder divers collèges et universités, publics et privés. Comme celle de Harvard University (Cambridge /Boston) qui fut créée en 1636 - soit 28 ans seulement avant celle de l'Université Laval à Québec - grâce à ce legs impressionnant de 780 livres sterling (équivalant aujourd’hui à 1 254 $ Canadiens) et offert par John Harvard; ce jeune pasteur puritain, boucher et propriétaire d'une taverne qui, à 31 ans, légua sa bibliothèque et la moitié de ses biens à cette institution dont les actifs et le fonds de dotation sont estimés, en 2011, à plus de 32 milliards de dollars… soit plus de 4 fois le Service actuel de la dette du Québec!
Personne n'y échappe: la mort est inévitable, incontournable et à ce jour, irréversible. Mais installer avec intégrité et sans collusion aucune des égouts et des borne-fontaine ou bâtir des Îlots Voyageur, des CHUM ou des CUSM demeurera toujours un impératif pour ceux et celles qui nous succèderont et qui tenteront de perpétuer nos volontés ou ce souhait profond de faire respecter la liberté et des droits fondamentaux comme celui de manger, se vêtir, se protéger ou se loger comme nous le confère l'importante Déclaration universelle des droits de la personne de l'ONU.
En espérant sincèrement, Monsieur le Ministre, qu’une telle suggestion saura rejoindre également vos préoccupations et qu’elle pourra s’inscrire dans un amendement prochain visant cette nécessaire prochaine Loi québécoise sur le financement démocratique des partis.
Recevez, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments distingués.
Gérard Briand, Rosemont, le 30 octobre 2012.
C.c. : Ministres, députés et médias
L'auteur habite Rosemont. Détenteur d'une MBA pour cadres spécialisée en entreprises collectives, il est également chargé de cours en gestion philanthropique aux niveaux universitaire et collégial.