Le projet de loi caquiste sur les signes religieux provoquera inévitablement des « moments déchirants » chez les gens qui devront choisir entre leur foi et leur emploi, estime le Barreau.
L’ordre professionnel a décliné l’offre des députés de participer à la très attendue commission parlementaire sur le projet de loi 21, qui interdit aux futurs employés de l’État en position d’autorité d’afficher leurs convictions religieuses.
Le Barreau a néanmoins fait parvenir une lettre aux élus lundi. L’organisation estime que le plan Legault en matière de laïcité porte atteinte aux droits et libertés fondamentales des chartes canadienne et québécoise, comme le faisaient la Charte des valeurs du Parti québécois et le projet de loi sur le visage découvert du gouvernement Couillard.
Clause dérogatoire
Selon le Barreau, l’utilisation de la clause dérogatoire pour éviter de se soumettre à certains articles de la Charte est un choix politique.
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« Il nous apparaît clair que cette utilisation aura des impacts très concrets pour les personnes visées à qui on demande de choisir entre les éléments particuliers de leur foi et leur avenir professionnel. Ce seront des moments déchirants et réels », écrit le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.
Pas de plainte disciplinaire
Le projet de loi 21 du gouvernement caquiste interdit aux juristes de l’État de porter des signes religieux.
Le Barreau signale qu’à sa connaissance, aucun avocat n’a jamais fait l’objet d’une plainte disciplinaire pour avoir manqué de neutralité en raison du port d’un signe religieux.
Notons que les représentants des forces de l’ordre ont également choisi de bouder les consultations sur le texte de loi de la CAQ.
La Fraternité des policiers et policières de Montréal, la Fédération des policiers municipaux, les Syndicats des constables spéciaux du gouvernement et l’Association des directeurs de police se sont retirés de la liste d’invités.
