Déficit - Quelles taxes augmenter ?

Budget Québec 2010

L'adoption d'un projet de loi qui suspend l'application de la loi antidéficit de Lucien Bouchard était une étape incontournable compte tenu de la conjoncture. Cela dit, une réflexion reste à faire sur les moyens à prendre pour revenir à l'équilibre budgétaire. Hausse de la TVQ? Hausse des tarifs? Hausse des impôts? Compressions dans les programmes? Certains moyens sont plus douloureux d'autres, cela ne fait aucun doute.
La loi antidéficit aura fait long feu. Il aura suffi d'une seule récession pour faire sauter cette loi qui devait forcer les gouvernements à revenir à l'équilibre budgétaire dès l'année qui suivrait un ralentissement économique. La réalité nous rappelle qu'une récession sévère a des conséquences si graves qu'il faut beaucoup de temps avant de colmater les brèches.
À cause de la loi 40 adoptée la semaine dernière, Québec doit revenir à un déficit nul au plus tard dans quatre ans. Cette année seulement, le manque à gagner pourrait atteindre 5 milliards. Depuis quelques jours, plusieurs hypothèses circulent au sujet de la route à suivre pour effacer l'ardoise.
La première de ces hypothèses est la moins intéressante, soit celle d'une compression mur à mur dans les services. Que le gouvernement résiste à l'appel des sirènes et limite ses dépenses au mieux dans tous les ministères, ce sera déjà beaucoup.
L'autre hypothèse à rejeter d'emblée est celle d'une hausse des impôts des particuliers et des entreprises. Des impôts élevés découragent le travail, l'épargne et l'investissement.
Autre hypothèse, plus plausible celle-là puisqu'elle est ouvertement envisagée par Québec, est la hausse des tarifs dans les services publics. Oui, il faut hausser les tarifs qui ne correspondent pas au coût du service, à l'exception évidemment de la santé, de l'éducation préuniversitaire et des missions essentielles réservées à l'État (justice, police, environnement, etc.). Du permis de pêche à l'acte de naissance en passant par l'université, les routes et les CPE, plusieurs services devraient voir leurs tarifs être augmentés.
Le problème, c'est que les gouvernements n'ont pas le courage politique d'agir de façon équitable. Pourquoi maintenir des subventions aussi élevées aux collèges privés? Pourquoi geler le tarif de 7 $ dans les CPE? Qu'est-ce qu'on attend pour fixer une redevance sur l'eau embouteillée et hausser celles sur les ressources minières? Pourquoi ne pas imposer un péage sur les autoroutes au moment où on investit aussi massivement dans ces infrastructures?
Cela dit, ce ne serait pas une bonne idée d'introduire une formule d'indexation automatique des tarifs au coût de la vie, comme le veut la rumeur. Il faut éviter cette approche, qui avait conduit à une spirale de hausses infinies des prix et des salaires dans les années 1990. Chaque augmentation doit être justifiée à la pièce, et non imposée par quelque formule d'indexation automatique. Sans quoi gare aux négociations salariales, dont l'indexation redeviendrait l'enjeu prioritaire comme par le passé!
En fait, la meilleure façon, et la plus simple d'amasser les fonds nécessaires au maintien des services est la récupération des deux points de TPS abandonnés par Ottawa. De toute façon, si Québec ne le fait pas, un éventuel gouvernement Ignatieff le fera. À elle seule, cette mesure rapporterait 2 milliards par année, soit près de la moitié du manque à gagner actuel.
En matière de fiscalité, les moyens les plus simples sont non seulement souvent les plus efficaces, mais aussi les plus transparents et les plus faciles à «vendre».


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