De jure, le Québec ne fait plus partie du Canada depuis 1982.
Le Québec ayant refusé de signer cette constitution du Canada, il ne fait plus partie du Canada d’un point de vue juridique. Nos élites politiques et leur clercs doivent en prendre acte.
Ce refus de signer de la part du gouvernement du Québec pave substantiellement la voie vers l’autodétermination du Québec.
Mais il suffirait qu’un gouvernement « fantoche », tel les libéraux s’incline pour rayer cet avantage de négociation…
Les citoyens devront être aux aguets. On a tous vu, lors de la nuit des longs couteaux, comment se passaient ces rondes constitutionnelles. Il suffit de quelques personnes pour changer le destin de tout un peuple, parfois.
Aussi je suggère que l’actuel gouvernement québécois passe une loi pour se prémunir à tout jamais des entourloupettes lors des pourparlers constitutionnels en obligeant un référendum populaire pour entériner toute nouvelle entente, voire même tous amendements, comme c’est le cas pour au moins deux autres provinces dont la Colombie Britannique.
Qu’en sera-t-il dans quelques années quand on fêtera le 150 ième anniversaire du Canada. L’inconfort sera sûrement au rendez-vous de la part des canadiens face au Québec. On a bien ri dans les officines fédérales en 1982. Mais le rire devient de plus en plus jaune. On se rapproche de la République du Québec de plus en plus, croyez-moi.
Alain Raby
Saint-Jean-Port-Joli
418-598-9318

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5 commentaires

Jean-Pierre Plourde Répondre
31 décembre 2012
Bonjour M. Raby
Vous comme moi, savons que Charest est aveuglément voué au Canada et que dans son esprit, nous devons être asservi.
Il m'apparait tout à fait évident comme je le suis pour la mise à zéro de nos actifs dans la Caisse de dépôt, à l'Hydro-Québec, le pillage des gaz de schiste à $4000 milliards de réserves seulement sur l'Ile d'Anticostie, de notre expropriation dans le protocole d'entente de l'Approche commune où nos territoires deviennent fédéraux par héritage de tutelle, des éoliennes dont profiteront les étrangers pour la recherche, le développement et le partage des revenus, etc...
JJJ Charest en catimini a très bien pu signé la constitution de 1982 en notre nom sans en aviser personne, surtout pas les médias.
Pour ma part je suis convaincu qu'on découvrira bientôt quelque chose qui ressemblera à cela en passant par l'approche commune. La Constitution du Canada s'est toujours négociée ailleurs qu'à Ottawa par des gestes et traités qui sont contre nos intérêts comme financer Hydro Terre-Neuve par exemple, ce qui est une entorse sévère et irrespectueux de nos droits.
Le Canada nous a démontré en 1995 qu'il était prêt à nous faire la guerre s'il le faut pour nous asservir. Sur un budget de 10 millions (Oui et Non)pour le référendum, les fédéraux et amis en ont ajouté des centaines.
Ce qui s'annonce pour notre avenir comporte des actes importants d'humiliations et de discriminations.
À l'été 2012, les armes utilisées à Victoriaville par les "forces de l'ordre" étaient à la limite de la guerre civile, l'étape juste au dessus, c'était les fusils à vrais balles et les canons, on est pas loin de l'exemple de Tiananmen en Chine avec les chars d'assaut. Les fédéraux en sont rendu là eux. Ils attendent seulement le bon moment pour nous faire peur encore comme ce fut le cas lors des mesures de guerre.
Comment un peuple peut-il accepter de vivre dans un tel pays sans se soulever massivement!
Merci d'être là.
Jean-Pierre Plourde,
http://saglacweb.blogspot.com
Archives de Vigile Répondre
30 décembre 2012
Vous avez entièrement raison Monsieur Raby... Le Carcan-nada est fragile...et fragilisable...vous imaginez , un gouvernement souverainiste , majoritaire et fort et un Printemps Québécois II s'appliquant à dénoncer le peu de légitimité et l'insignifiance du gouvernement Harper sur notre territoire...Des fois , j'en viens à penser que la division du vote souverainiste est un téléguidage orchestré de l'extérieur...Je ne peux croire que ON et QS (si ils sont souverainistes ) soient si nuls en stratégie , si incapables de faire une lecture adéquate de la situation et surtout ,si incapables de compter...Parce que dans le système actuel , à chaque partie , et avant qu'elle commence, le score est déjà 35 à zéro pour le Carcan-nada et que les autres , les nôtres doivent se bâtir une majorité de 63 sur les 90 restant...La plus grande menace pour le Carcan-nada , c' est la gouvernance souverainiste du PQ , à voir le traitement médiatique que lui accordent LCN-TVA et RDI , j'en suis convaincu...
Archives de Vigile Répondre
30 décembre 2012
Il y a beaucoup de choses dans la vie qui sont "illégitimes" et cela relève la plupart du temps d'un jugement moral et subjectif.
Par contre, la légalité est une question de norme juridique qui est adoptée par le Législateur et interprétée par le pouvoir judiciaire et qui relève souvent (mais pas toujours) d'un jugement plus objectif que moral.
L'affaire des fonds de la Chambre des communes impliquant Gilles Duceppe est un bon exemple. Pour bon nombre de personnes, la décision de Duceppe de payer le directeur général du Bloc avec les fonds de la Chambre des communes était "illégitime" ou "moralement" condamnable, mais elle était légale et Duceppe a été blanchi et s'en est tiré sans sanction.
La différence est là mais elle est de taille.
La France a cédé sa colonie du Canada à l'Angleterre en vertu du Traité de Paris en 1763. Depuis ce temps, nous vivons sous le droit public anglais, et la constitution canadienne est un amalgame de lois du Parlement anglais.
Qu'on considère cela "illégitime" n'est pas vraiment pertinent.
L'abolition du poste de Lieutenant-gouverneur au Québec serait illégale en vertu du droit constitutionnel canadien et je ne vois vraiment pas comment le Québec pourrait gagner cette bataille devant les tribunaux.
C'est d'ailleurs pour cela que le PQ n'a jamais rien fait à ce sujet pas plus qu'il empêche ses députés de refuser de prêter serment à la Reine.
Cette bataille est essentiellement politique et l'abolition du poste de Lieutenant-Gouverneur constituerait certes un geste de rupture envers le Canada.
Je n'ai rien contre cela, mais il faut le savoir au départ.
De toute façon, le PQMarois ne s'aventurera pas sur ce terrain et on le sait très bien. Pas besoin de dessin pour comprendre cela. Il considère probablement que cette bataille ne serait pas dans "l'intérêt supérieur du Québec", selon la formule consacrée de nos grands stratèges de la géopolitique.
Pierre Cloutier
Alain Raby Répondre
29 décembre 2012
Cher ami Pierre,
Merci pour les précisions juridiques, Maître. Je suis bien conscient que toute cette jurisprudence a un pouvoir de blocage formidable. Le Québec en sait quelque chose.
Mais voilà, je suggère d'en faire fi, comme en ont fait fi de nombreuses nations pour atteindre leur indépendance. Une proclamation unilatérale de l'indépendance du Québec permettrait une avancée formidable. Beaucoup de pays ont ainsi procédé. Le référendum est souvent venu après.
Nous en sommes là. N'acceptons plus les lois, conventions et traditions désuètes, devenus supposément incontournables.
Référons nous plutôt à l'Assemblée nationale des élus en tant que pouvoir suprême.
J'entendais Gil(les(?)Rémillard à l'émission biographique du canal de l'Assemblée nationale dire que cette constitution de 1982 non signée par le Québec ne changeait rien. AH OUI! Ça doit pas valoir grand chose un papier comme ça.
Je préfère me fier au bon sens du peuple plutôt qu'aux conventions et traditions dépassées qui furent érigées par des individus qui exigeaient des privilèges royaux. De quel côté êtes-vous, mon cher Pierre? Du côté des lois et conventions qui se veulent un cadenas pour l'avenir de la Nation québécoise ou du côté de ceux qui refusent de se laisser emberlificotés par ces discours légaux sans légitimité car imposés par la force(1759)et par des non-élus.
Bref, il faut considérer la légitimité avant la légalité dans le cas ici présent.
Oui! Outrepassons la légalité quand elle est illégitime, S.V.P.
Et oui! Ça s'appelle RÉSISTANCE, mais sans violence.
Ceci dit, je propose que le gouvernement du Québec ou une Assemblée constituante, rédige dès que possible sa propre constitution et qu'elle permette un avancement vers l'auto-détemination de la Nation et du peuple québecois.
Je te souhaite fraternellement, ainsi qu'à tous ceux qui travaillent pour Vigile et donc pour l'indépendance du Québec, une très bonne année.
Alain Raby, Saint-Jean-Port-Joli
PS. Bienvenue à la GRANDE MARCHE PATRIOTE, le 20 mai prochain lors de la Fête des patriotes. Voyez Facebook sous cette appellation.Cette manifestation populaire demandera l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur.Le peuple parlera.
Archives de Vigile Répondre
29 décembre 2012
Cher Alain,
La constitution du Canada ne se résume pas à la seule loi de 1982, mais comprend également, la loi constitutionnelle de 1867 - la plus importante - le Statut de Westminster ainsi que des conventions constitutionnelles.
C'est la loi de 1867 qui prévoit les statuts du Gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs.
La loi de 1982, contient, entre autres, une charte des droits et libertés et une formule d'amendement.
Même si le Québec ne l'a pas signée, juridiquement elle s'applique quand même et il est impossible d'abolir, au Québec, le poste de Lieutenant-Gouverneur sans violer la loi et sans provoquer une action judiciaire de la part du gouvernement du Canada.
Sinon, cela fait longtemps que le poste aurait été aboli.
Cela ne veut pas dire que je ne suis pas d'accord pour l'abolition du poste. Mais dans un tel cas, il faudra être conscient des conséquences.
En tout cas, ce n'est pas le PQMarois qui va faire cela.
Pierre Cloutier