(Québec) La crise financière mondiale et la publication d'un autre rapport d'experts ne changent rien. La preuve n'est pas faite que la création d'une commission unique des valeurs mobilières servirait mieux les intérêts du Canada et des investisseurs. Une chose est sûre cependant. Une bisbille constitutionnelle est assurée si le gouvernement Harper décide d'aller de l'avant. Il y a certainement mieux à faire en cette période de turbulences économiques.
Le gouvernement Harper ne lâche pas prise. Dans son discours du Trône de novembre, le premier ministre a évoqué la crise financière mondiale pour ramener son projet de commission nationale des valeurs mobilières. Son ministre des Finances, Jim Flaherty y travaille depuis longtemps, malgré l'opposition de plusieurs provinces, dont le Québec et l'Alberta.
Les conservateurs ont mandaté un groupe d'experts pour étudier la question. Présidé par Tom Hockin, il vient de remettre son rapport et recommande notamment la création d'une seule structure décentralisée, plutôt que 13. Quelle surprise!
On peut toujours dresser la liste des avantages et des inconvénients de chacun des modèles proposés. Plus de 106 pages de rapport plus tard, le problème demeure cependant entier sur un point. Même si les experts estiment qu'Ottawa peut concrétiser son plan, des provinces, dont le Québec, maintiennent que le commerce des valeurs mobilières est de compétence provinciale et non fédérale.
Un débat constitutionnel est donc inévitable. Ce n'est évidemment pas la meilleure voie à suivre pour moderniser et améliorer la réglementation à travers le pays. Ni pour attirer des capitaux ni pour rassurer les investisseurs, petits et grands, échaudés par les récents scandales financiers.
En ce temps de ralentissement économique, Ottawa et les provinces doivent être au diapason et non en mode confrontation. Bien sûr, il y a lieu d'améliorer l'efficacité de la réglementation. Il y a eu des ratés, aussi bien au Québec qu'en Ontario. Le rapport Hockin, même s'il prône une structure unique, comporte des recommandations qui peuvent inspirer les provinces mais aussi Ottawa, en ce qui concerne le volet pénal. Les provinces peuvent également continuer d'accroître leur collaboration.
Que l'on soit d'un clan ou de l'autre, il faut reconnaître qu'aucune structure n'immunise contre le laxisme et les dérapages. Un bel exemple, les États-Unis. Avec son organisation nationale vieille de 75 ans, la Securities and Exchange Commission, notre voisin a eu son lot de scandales qui ont empoisonné le monde entier.