par Jonathan Trudel - « Si les fédéralistes n’ont pas de projet d’avenir, ce ne sont quand même pas les souverainistes qui vont leur en dessiner un ! » dit l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales du gouvernement Charest.
Il dénonce l'attitude « résignée » des fédéralistes, s'inquiète des menaces d'anglicisation qui pèsent sur le Québec, accuse la Cour suprême de triturer la loi 101 et martèle que le Québec a le devoir de réfléchir à son destin constitutionnel, « fût-il à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada ». Benoît Pelletier, ex-ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement de Jean Charest, serait-il devenu souverainiste ?
Non, jure cet expert en droit constitutionnel, qui est retourné enseigner à l'Université d'Ottawa à l'automne 2008, après un séjour de 10 ans en politique, dont 6 au sein du Conseil des ministres. « Mais je n'entends pas, dans les milieux fédéralistes, de discours sur la place du Québec dans le Canada de demain. Je le déplore. » Les fédéralistes se trouvent, de fait, à acquiescer au statu quo, dit-il. « Et ça n'a jamais été mon option. »
L'actualitéa rencontré Benoît Pelletier à Montréal.
Comment percevez-vous l'évolution du fédéralisme canadien ?
- Je suis inquiet. Le fédéralisme ne fait pas assez preuve de flexibilité dans sa façon de répondre aux besoins du Québec. La Chambre des communes a reconnu que les Québécois formaient une nation, mais ça reste une simple motion, ce n'est pas inscrit dans la Constitution du pays. J'aspire toujours à ce que le caractère distinctif du Québec ne soit pas seulement reconnu du bout des lèvres, mais qu'on en fasse une grande valeur canadienne.
Il y aura 20 ans le 23 juin, l'accord du lac Meech échouait. Le Québec signera-t-il un jour la Constitution canadienne ?
- Je l'espère, mais le Québec ne devrait jamais apposer sa signature contre un plat de lentilles. Il doit continuer d'avoir des demandes fermes, même s'il ne doit pas se focaliser sur les demandes constitutionnelles. Une Constitution, c'est le miroir d'une société. Depuis son rapatriement, en 1982, les Québécois ne s'y retrouvent pas. Il faudrait en débattre et nourrir une ambition dans ce domaine...
Avez-vous l'impression que ce n'est pas le cas ?
- La Constitution est devenue un sujet tabou et ce n'est pas sain. Un pays qui refuse d'envisager la possibilité de réformer sa Constitution est un pays qui refuse d'innover. En ce moment, le pays met son avenir entre les mains des juges, des non-élus. C'est une tendance inquiétante. Je préfère que ce soient les politiciens, les élus, qui fassent évoluer la Constitution.
Quand on dit qu'on devrait s'occuper des « vrais problèmes » au lieu de parler de la Constitution, on se nuit à soi-même. Quand on est une minorité francophone au Canada, a fortiori en Amérique du Nord, on a le devoir de se préoccuper de son destin politique et constitutionnel, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.
Même Lucien Bouchard dit qu'il faut se concentrer sur l'éducation, la santé et l'économie, et ça me préoccupe. Si les débats politiques se résument à la santé ou aux services de garde, qu'est-ce qui distingue le Québec de la Saskatchewan ou de la Nouvelle-Écosse ? Ce qui le distingue, c'est la promotion de son identité. Dans quel cadre politique et constitutionnel cette identité devrait-elle s'inscrire ?
Le camp fédéraliste est trop résigné. Il doit se secouer. Qu'on se remette à la « planche à dessin ». Ça prend un projet d'avenir. Si les fédéralistes n'en ont pas, les souverainistes ne vont quand même pas leur en dessiner un !
Vous avez été ministre pendant six ans, et dès qu'il était question de réforme constitutionnelle, vous disiez que le « fruit n'était pas mûr »...
- Quand je suis entré en politique, en 1998, je sentais une lassitude au sein de la population par rapport aux questions constitutionnelles. Mon défi a été de faire progresser le Québec par des voies non constitutionnelles. Je voulais me concentrer sur des gestes concrets, comme ces ententes avec Ottawa sur les congés parentaux, les services de garde, la place du Québec à l'Unesco, le fédéralisme asymétrique, etc.
Il n'a jamais été question pour autant d'abandonner l'idée de réintégrer le Québec dans la Constitution. Quand j'étais ministre, je parlais de la place du Québec sur toutes les tri­bunes. Mais depuis mon départ, personne ne prend le relais. Le Parti libéral ne doit pas écarter son programme sur l'avenir constitutionnel du Québec sous prétexte que j'en étais le principal rédacteur et que je suis parti. Je ne veux pas que l'esprit de ce rapport, remis en 2001, tombe dans l'oubli. Le parti doit continuer à s'en inspirer.
Avez-vous l'impression que l'aile nationaliste du Parti libéral du Québec tend à disparaître ?
- J'étais un des principaux promoteurs de cette vision. Malheureusement, je constate qu'on entend peu de gens la défendre sur la place publique. Pourtant, j'ai toujours cru qu'on pouvait avoir une vision à la fois fédéraliste et revendicatrice. On peut être fédéraliste et se tenir debout. Le fait que je sois critique amène des gens à douter de mon allégeance fédéraliste. Mais si on n'est pas critique, quelles sont nos chances de faire évoluer le système pour qu'il soit plus favorable au Québec ? Il n'y en a aucune.
Vous avez récemment accusé Jean Allaire, un des fondateurs de l'Action démocratique du Québec, de renoncer au droit du Québec de choisir librement son avenir. N'est-ce pas une sortie étonnante de la part d'un ancien ministre libéral ?
- Ça peut étonner des fédéralistes. Mais si on reconnaît que les Québécois forment une nation, on doit au moins leur reconnaître le droit de choisir leur avenir. C'est le principe premier de mon engagement politique. Les Québécois doivent avoir la possibilité de choisir le système politique dans lequel ils veulent s'épanouir. Je présente le Canada comme la meilleure option, et je veux renforcer le Québec à l'intérieur du Canada. Mais le fédéralisme demeure une option, et ce n'est pas la seule. Les Québécois peuvent choisir la souveraineté. C'est légitime et c'est dans la lignée de ce que disait Robert Bourassa. Certains fédéralistes l'ont peut-être perdu de vue.
Vous vous inquiétez des menaces d'anglicisation qui pèsent sur le Québec. Le gouvernement Charest est-il suffisamment actif à ce chapitre ?
- Le Québec tout entier n'est pas suffisamment inquiet. On a le sentiment qu'on est protégé grâce à la loi 101. Le français est la langue d'une majorité de Québécois, mais c'est la langue d'une minorité au Canada et en Amérique du Nord. Quand des politiciens accusent ceux qui se préoccupent de l'avenir du français d'agiter des épouvantails, ils font erreur. Je ne vois pas pourquoi l'ensemble de la planète s'inquiéterait de la place envahissante de l'anglais et pas nous. Sans en faire une obsession, on doit rester très vigilants.
Tous les juges de la Cour suprême et tous les ambassadeurs du Canada devraient être bilingues. Ce sont les fonctions parmi les plus importantes du pays. Si on y aspire, il faut être bilingue. Ce message doit venir du sommet. Ceux qui auront de l'ambition le comprendront. Et ça favorisera les écoles d'immersion.
Que pensez-vous du jugement de la Cour suprême invalidant la loi 104, qui interdit les écoles passerelles ?
- Ce jugement invalide de nouveau la loi 101 et il est lourd de conséquences, car il ouvre la voie aux francophones qui veulent fréquenter l'école anglaise. La Cour suprême n'a jamais confirmé les dispositions contestées devant elle. Quand elle aborde l'article 1 de la Constitution, qui limite les droits et libertés de la personne lorsque cela est raisonnable et justifié dans une société libre et démocratique, la Cour devrait davantage tenir compte de la réalité linguistique et sociodémographique du Qué­bec. Elle devrait confirmer la loi 101 plutôt que de l'infirmer.
Êtes-vous en faveur de l'adoption d'une Constitution québécoise, comme le préconise le Parti québécois ?
- Oui. C'est une excellente idée. Ça peut devenir un élément refondateur du Québec. Beaucoup de souverainistes en profiteraient sans doute pour faire de cette Constitution le premier geste vers la souveraineté. Ça paraît donc suspect aux yeux de certains fédéralistes. C'est dommage, parce qu'on se prive d'une belle démarche. Il s'agirait de faire une synthèse des valeurs québécoises, de dire qui nous sommes, de définir un noyau commun. C'est une extension des idées que je défendais dans mon rapport sur l'avenir constitutionnel du Québec. Nor­ma­lement, ça devrait être dans le programme du Parti libéral.
Excluez-vous un retour en politique ?
- Je n'exclus rien, pas même l'idée de me lancer dans la politique fédérale. Mais je ne suis membre d'aucun parti...