Le premier ministre François Legault veut garantir l'intégrité du territoire du Québec avant d'adhérer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Québec solidaire (QS) a demandé au premier ministre, jeudi, de s'engager à «reconnaître et mettre en oeuvre» la Déclaration, comme le recommande le rapport de la commission Viens sur les services gouvernementaux dispensés aux communautés autochtones.

En réponse à la co-porte-parole de QS, Manon Massé, M. Legault a affirmé qu'il voit dans l'adhésion à la Déclaration un risque pour l'intégrité du territoire et le droit à l'autodétermination du Québec.

«Il y a des implications juridiques, a-t-il déclaré en Chambre, à la période de questions. (...) Le droit à l'autodétermination et de s'assurer que le Québec est indivisible, il faut être certain de protéger ça. (...) Donc il faut être prudent. D'accord avec les principes, mais on veut garder le territoire québécois de façon indivisible, protéger l'autodétermination.»

Le principe de l'intégrité du territoire québécois est reconnu depuis le volumineux rapport de la commission Dorion dans les années 1960. Il a été fréquemment invoqué durant tout le débat sur la question nationale, notamment pour répondre au risque de partition de régions souhaitant leur rattachement au Canada.

L'intégrité territoriale est un principe de droit international reconnu, et en vertu de ce principe, l'État du Québec devrait conserver ses frontières si un jour il accède à l'indépendance.

La demande de QS a été formulée au lendemain des excuses présentées par M. Legault aux peuples autochtones, dans la foulée du dépôt du rapport Viens.

Plusieurs articles de la Déclaration de l'ONU ont trait aux territoires occupés par les Autochtones. On peut notamment y lire que «les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis», et qu'ils ont le droit de définir leurs priorités pour leur mise en valeur.

Toutefois, il est également stipulé qu'«aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être (...) considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d'amoindrir, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'un État souverain et indépendant».

En avril, tous les partis à l'Assemblée nationale, sauf QS, avaient voté en faveur d'une motion rappelant que le territoire du Québec est indivisible et les lois du Québec s'appliquent sur tout son territoire.

La motion avait été déposée par le Parti québécois (PQ) dans le contexte où certaines municipalités avaient menacé de ne pas appliquer la loi sur la laïcité.