J’ai regardé avec beaucoup d’intérêt le documentaire d’Alain Gravel le 27 mars sur ICI RDI sous le titre Arrêt Jordan: la cicatrice. Parmi les centaines de cas qui ont dû être annulés en raison de délais déraisonnables fixés par l’arrêt Jordan, soit 18 mois pour les cours provinciales et 30 mois pour les cours supérieures, j’ai été ébranlé par des causes d’agressions sexuelles qui ont frappé le mur de cet arrêt.

Un de ces abandons des procédures qui m’a le plus choqué est survenu dans le nord de l’Ontario, entre autres parce qu’il n’y avait pas d’interprète pour traduire le témoignage en français d’une victime alléguée. Cette femme et d’autres femmes impliquées dans des causes d’agressions sexuelles témoignent à visage découvert en disant s’être senties littéralement abandonnées par le système de justice canadien… et pour cause.

Au cours de son enquête, Alain Gravel rencontre des policiers qui expriment leur frustration, des procureurs de la Couronne qui lui disent avoir dû modifier leurs pratiques pour éviter des arrêts Jordan. De plus, il interroge trois juges en chef, dont Richard Wagner de la Cour suprême du Canada, pour leur demander s’il était sage de fixer des limites temporelles rigoureuses à la durée des procédures judiciaires pour protéger les droits constitutionnels des accusés, comme l’exige l’arrêt Jordan. Et tous émettent des réticences.

Dans cette foulée, est-il pensable que des avocats de la défense retardent indûment le déroulement du procès de façon à atteindre le délai maximum déterminé par l’arrêt Jordan, et ainsi mettre fin au procès de facto? Le cas échéant, les plaignants demeurent avec des traumatismes sérieux alors que l’accusé s’en tire blanc comme neige grâce à la présomption d’innocence qui le protège de toute accusation.

L’arrêt Jordan fixe une limite pour la durée des procédures en vertu du droit des accusés d’être jugés dans un délai raisonnable comme prescrit par la Charte canadienne des droits et libertés. Il a été à l’origine de centaines d’abandons des procédures. Aux yeux du juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, tout abandon des procédures pour des raisons de délais est inadmissible. À mon humble avis, tout plaignant a droit à un procès juste et équitable, et l’arrêt Jordan enfreint ce droit fondamental.

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/tout-un-matin/segments/entrevue/395404/delai-deraisonnable-cour-balado-histoire-enquete

Henri Marineau, Québec