Antonio Lamer déplore la tournure que prend le processus de nomination des juges

Stephen Harper propose maintenant de donner voix au chapitre aux victimes d'actes criminels

Nomination des juges


Ottawa -- C'est au tour de l'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada Antonio Lamer de rejeter les changements apportés par le gouvernement conservateur au mode de nomination des juges. Loin de s'en émouvoir, le premier ministre Stephen Harper en rajoute et propose maintenant de donner aux victimes d'actes criminels voix au chapitre.
M. Lamer, qui a siégé 20 ans au plus haut tribunal du pays, dont 10 en tant que juge en chef, critique sans retenue les récentes déclarations du premier ministre Stephen Harper selon lesquelles il veut recruter des juges plus sévères contre le crime. Mais il ne fait pas l'apologie du précédent système pour autant, proposant plutôt de mettre sur pied un comité de sages pour en suggérer un nouveau, plus apte et dépolitisé.
«Il devrait y avoir un blue-chip committee [comité de sages], des gens au-dessus de tout soupçon politique, des gens de très haut calibre, possiblement payés 1 $ et haute considération», explique M. Lamer en entrevue téléphonique avec Le Devoir. «Je ne parle pas d'une affaire où les gens seraient payés 50 $ l'heure. On leur demanderait de prendre deux mois [pas plus, car, si au bout de deux mois ils ne savent pas la réponse, ils ne la sauront jamais] pour proposer un projet pour dépolitiser le processus de nomination des juges.»
Selon Antonio Lamer, la seule présence de Monsieur et Madame Tout-le-monde dans les comités de sélection des juges n'a pas sa place. «La question plus fondamentale, c'est pourquoi nommer des personnes qui ne s'y connaissent pas du tout? Madame Blancheville, je l'aime bien, elle représente le peuple, il y a cette espèce de mode d'avoir quelqu'un de profane, mais cette personne, qu'est-ce qu'elle apporte, au juste? On a perdu de vue le but de l'opération. Et cette opération c'est la suivante: on a un poste [de juge] à pourvoir, donc on nomme quelqu'un qui connaît ce que le poste requiert pour le sélectionner.»
À la Chambre des communes, où l'opposition continue de talonner le gouvernement sur cette question, Stephen Harper en a remis hier en annonçant que sa réforme irait encore plus loin. «Ce gouvernement a assuré qu'il y aura, à l'avenir, une représentation plus inclusive avec la participation des groupes comme la police et les victimes. Nous pensons qu'il est important que ces perspectives soient incluses dans le processus.» Plus tard, il a ajouté que «d'avoir une représentation des victimes et des policiers, c'est le gros bon sens».
C'est la première fois qu'Ottawa mentionne les groupes de victimes d'actes criminels. Ils n'ont pas officiellement de siège dans les comités de sélection des juges. Il a été impossible de savoir hier soir si c'était l'intention du gouvernement d'ajouter un siège leur étant réservé aux comités ou si, désormais, le gouvernement choisirait de telles personnes pour pourvoir les postes qu'il se réserve.
Il existe au Canada 13 de ces comités dont le mandat consiste à trier et à recommander les candidatures de juges au ministre de la Justice, qui a le dernier mot sur les nominations. Ces comités comprennent deux représentants du Barreau, un représentant du gouvernement de la province où la nomination doit être faite et un représentant de la magistrature. Le gouvernement fédéral nomme trois autres membres de son choix.
Le gouvernement conservateur a modifié cet automne leur composition en y ajoutant un représentant des corps policiers, pour un total de quatre membres désignés par Ottawa sur huit. Le gouvernement a aussi retiré son droit de vote au représentant de la magistrature avec pour conséquence que les membres nommés par Ottawa y sont désormais majoritaires.
Antonio Lamer déplore la nomination de policiers («On ne veut pas de ces gens-là, ils sont des acteurs du système»), mais estime que le système précédent n'était pas meilleur. Il propose de conserver les représentants de la magistrature et du Barreau, et propose d'ajouter des personnes telles que des journalistes à la retraite ayant couvert l'activité des palais de justice ou encore des greffiers à la retraite.
«Ce sont des personnes qui ont vu passer les avocats, ils les ont vus plaider devant les juges, ils savent s'ils sont compétents, s'ils sont ponctuels, s'ils connaissaient leur droit, comment ils se comportent avec leurs collègues, s'ils arrivent "paquetés" l'après-midi», poursuit M. Lamer dans son langage direct et coloré. «Des gens comme cela, je peux les accepter, mais pas des personnes qui sont nommées simplement parce qu'elles n'y connaissent rien.»
Les propos de M. Lamer, rapportés en partie par le quotidien Ottawa Citizen hier matin, se sont frayé un chemin jusqu'à la Chambre des communes où le premier ministre Stephen Harper les a balayés du revers de la main. «J'ai lu avec intérêt les commentaires de l'ancien juge en chef de la Cour suprême. Il favorise des comités qui n'ont aucune représentation de la communauté non juridique. Ce n'était pas le processus, même sous l'ancien gouvernement libéral. Nous croyons qu'il devrait y avoir des représentations hors de la communauté juridique, une représentation plus inclusive.»
Le Bloc québécois tente de bloquer la réforme conservatrice. En comité parlementaire cette semaine, les députés bloquistes feront voter une motion réclamant de surseoir à la réforme et d'entamer trois jours d'audience de témoins sur la question. En théorie, les néo-démocrates et les libéraux sont d'accord.
Si la motion est adoptée, le gouvernement sera obligé d'entendre les témoins, mais pas de suspendre sa réforme. Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, le reconnaît. Mais il ajoute cette mise en garde: «À un moment donné, les gens vont se dire: "cet homme-là, il ne respecte jamais la décision des majorités des élus". Si c'est sa conception de la démocratie, c'est une belle conception, hein?»
Le juge Antonio Lamer comprend les motifs de M. Harper, soit de s'assurer que les juges sont plus sévères. Il croit même qu'une majorité de la population partage l'objectif du premier ministre. Mais, selon lui, le moyen d'y parvenir est de changer les lois. «Ce que M. Harper tente, il ne peut le faire à peu près que par les moyens législatifs. En passant par d'autres chemins, il s'expose à de l'ingérence dans le système judiciaire de façon inappropriée.»
Les représentants de la magistrature ont jusqu'à présent été très discrets dans tout ce débat. Ce sont presque exclusivement d'anciens juges qui se sont prononcés sur les changements apportés, dont l'ex-collègue de M. Lamer, Claire L'Heureux-Dubé. M. Lamer ne les blâme pas. «Je sais ce que j'aurais fait, si j'étais encore juge en chef, mais je ne vous le dirai pas. Un des aspects qui peut-être les éloigne, c'est que cela a été politisé par les propos du premier ministre. Et comme cela a été politisé, les partis d'opposition s'en servent.»


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