Cher Dr. Michael Binder, Président
_ Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN),
_ et le Personnel de la CCSN

Veuillez trouver ci-jointe une lettre adressée à vous et au personnel de la CCSN concernant dix questions précises qui touchent la sûreté des réacteurs nucléaires canadiens.

Nous vous demandons d’apporter une attention particulière au fait que la plupart des personnes au Québec et au Nouveau Brunswick, y inclus les élus, ne sont pas conscients de plusieurs questions problématiques de sûreté que vous avez bien documentées dans des rapports techniques exhaustifs qui sont lus par seulement quelques personnes.
Dans l’esprit de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de 1997, nous vous demandons de divulguer très clairement au public vos réponses aux dix questions formulées dans notre lettre.
Cette lettre a été cosignée par 71 personnes, dont beaucoup représentent des organisations avec un membership important.
Nous espérons que vos réponses fourniront au Premier ministre Jean Charest toute l’information-clé pertinente, avant qu’il ne prenne une décision finale sur la réfection de Gentilly-2.
Nous argumentons que le Canada pourrait entreprendre une sortie graduelle de l’énergie nucléaire en ne complétant pas la réfection de Point Lepreau et en n’entreprenant pas la réfection de Gentilly-2.
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L’expérience douloureuse de l’effondrement dans le tunnel Ville-Marie le 31 juillet, vient rappeler encore une fois que des accidents d’infrastructure peuvent «se préparer» sur une longue période de temps. Une lettre ouverte collective envoyée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande des informations afin de mettre fin à une telle «préparation» de menace d’accident nucléaire potentiel à Gentilly-2, l’unique réacteur nucléaire en opération au Québec.
Une alliance de plusieurs groupes écologistes au Canada a soumis à la CCSN une demande de respect intégral de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de 1997. Concernant les activités nucléaires, cette loi peut se résumer comme suit. Alinéa a) : voir à ce que «le niveau de risque inhérent à ces activités …… demeure acceptable». Alinéa b) : «informer objectivement le public sur les plans scientifique et technique ….».
Dans une lettre ouverte collective adressée au président de la CCSN, le Dr. Michael Binder et au personnel de la CCSN, l’alliance souligne que la CCSN n’a pas encore pleinement informé le grand public canadien sur les problèmes de sûreté qui affligent les réacteurs CANDU. En juin 2011, la CCSN a accordé à Hydro-Québec un permis de réfection de Gentilly-2 sans avoir en main le Rapport d’analyse de sûreté, lequel est normalement obligatoire. Cette décision de la CCSN va à l’encontre de la Loi de 1997.
La lettre comprend 10 questions précises et demande une réponse de la CCSN d’ici le premier octobre. L’original de cette lettre est disponible au complet sur le site web du Mouvement Sortons le Québec du nucléaire :
http://www.sortonsquebecnucleaire.org/
Question #1 : Pourquoi la CCSN a-t-elle eu recours à l’Article 7 de la Loi de 1997 qui lui permet d’exempter toute firme de l’application de la loi. Par ce recours, la CCSN permet à Hydro-Québec de soumettre son Rapport d’analyse de sûreté, d’ici le 31 décembre 2011. Ce rapport était dû le 31 décembre 2010.
Question #3: Depuis Fukushima, la CCSN admet la possibilité d’un accident nucléaire grave avec les réacteurs CANDU. Pourquoi la CCSN ne divulgue-t-elle pas au public les problèmes qui ont empêché Hydro-Québec de soumettre son Rapport d’analyse de sûreté à temps ?
L’alliance a noté la déclaration suivante dans le document de la CCSN accompagnant leur décision de juin 2011: « La Commission s’attend fortement qu’Hydro-Québec commence les activités de réfection aussitôt que possible, si elle est décidée à s’engager dans cette voie.»
Ceci soulève la question #5 : Est-ce que «le niveau de risque inhérent à ces activités …… demeure acceptable» quand la CCSN encourage Hydro-Québec à entamer la réfection «aussitôt que possible» sans connaître les modifications qui seront introduites et qui devraient être décrites dans le Rapport d’analyse de sûreté en décembre 2011? Est-ce que la Loi de 1997 autorise la CCSN à faire la promotion des réacteurs nucléaires?
L’alliance souligne que le 7 avril 2008 la CCSN a rejeté un rapport de sûreté soumis par la Ontario Power Generation (OPG, firme genre Hydro-Québec) en donnant comme explication les défaillances de OPG et les problèmes génériques de sûreté affectant tous les réacteurs CANDU. Cette situation a été confirmée dans un rapport de 268 pages complété en août 2009 par la CCSN. Le premier paragraphe de ce rapport résume bien la situation :
« L’expérience du régulateur et de l’industrie avec les réacteurs actifs CANDU a conduit à l’identification de plusieurs problèmes génériques de sûreté. En dépit d’efforts soutenus visant le maintien et l’accroissement de la sûreté des centrales actives, ces problèmes de sûreté demeurent encore à divers stades de résolution ».
L’alliance pose la question # 6: Pourquoi les nombreux problèmes de sûreté affectant les réacteurs CANDU ont-ils été invoqués pour justifier le refus du rapport de sûreté d’OPG en avril 2008, alors que les mêmes problèmes de sûreté ont été tout simplement ignorés par la CCSN en s’appuyant sur l’article 7 pour prendre sa décision de juin 2011 autorisant la réfection de Gentilly-2?
Prenant note de séismes de 6-Richter au Québec et au Nouveau Brunswick, l’alliance pose la question #9: Quelles données possèdent la CCSN concernant la résistance sismique des tuyaux à haute pression une fois que ceux-ci ont été fragilisés et corrodés après plusieurs années d’opération dans les réacteurs CANDU ? Quelle est la probabilité qu’un de ces tuyaux éclate durant un séisme de 6-Richter ?
La décision finale de cette «préparation» d’accident nucléaire revient au Premier Ministre Jean Charest qui doit considérer toutes les données de ce dossier, sans aucune influence indue du lobby nucléaire, pour le bénéfice des générations présentes et futures.
( s ) Michel A. Duguay,
Professeur au Dépt. Génie électrique et génie informatique, Université Laval, Québec, Qc G1V 0A6.
Coordonnateur du Mouvement Sortons le Québec du Nucléaire (MSQN)
Bur : (418) 656-3557 - Portable : (418) 802-2740
Et 71 co-signataires
La lettre intégrale se trouve sur le site : http://www.sortonsquebecnucleaire.org/index.php