Devrions-nous s'attaquer dès maintenant à la rédaction d'une constitution, attendre après un référendum gagnant, ou attendre après la déclaration de l'indépendance?
J'ai commencé à lire le Livre blanc sur l'indépendance de l'Écosse. Voici ce que le PM de l'Écosse, Alex Salmond, propose à ce sujet:
- Référendum: 18 septembre 2014
- Déclaration de l'indépendance: 24 mars 2016. Il se donne donc 18 mois pour négocier à transition avec Londres
- Après le 24 mars 2016: Élection d'un premier gouvernement indépendant, selon les règles électorales actuelles.
- Élaboration d'une constitution par ce nouveau gouvernement.
Je suis un peu étonné qu'il ne profite pas de la période entre septembre 2014 et mars 2016 pour lancer le projet de constitution. Ainsi, il pourrait modifier les règles du jeu (si nécessaire) pour le choix d'un premier gouvernement de l'Écosse indépendante.
Peut-être qu'il est satisfait du système actuel (proportionnelle), et pense qu'on peut remettre la constitution à plus tard.
Vous, quand pensez-vous que dans le contexte du Québec, serait le meilleur moment pour lancer le projet de constitution?
À quelle étape convient-il de rédiger une constitution?
Le cas de l'Écosse
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9 commentaires
Danièle Fortin Répondre
29 décembre 2013Dès lors qu'il est question de Constitution, les partis politiques, le Pq au premier chef, devraient avoir l'élégance de s'en remettre à la population et tout mettre en œuvre afin de lui faciliter la tâche afin qu'elle rédige SA Constitution. Les compétences des partis politiques et de ceux qui forment le gouvernement ne concernent QUE la gestion de l'état. Ils n'ont pas à nous imposer leurs joueurs pour la mise en œuvre de la Loi des lois, celle qu'ils devront appliquer, cela tombe sous le sens ! Sinon le peuple québécois se retrouvera avec un pacte des "Pères fondateurs" prise #2.
Se décoloniser du dominion canadian, c'est aussi se décoloniser de l'idée aliénante que les autorités politiques sortent tous de la cuisse de Jupiter.
Qui, sur cette terre, peut décider de ce qui est bon pour la majorité; de fixer le début et la fin de la liberté et l'égalité NATIONALES au profit de minorités exogènes représentées partout dans le monde ?! Car que l'on ne s'y trompe pas, l'étalon par lequel le Pq-Bloc-On-Qs fixent les paramètres de nos lois est celui, entre autres, de la ( fausse ) "minorité historique" anglo-saxonne. Les droits de cette "minorité" seront constitutionnalisés. À partir de quels critères ? En quoi, bon sang ! les anglophones sont-ils menacés en Amérique du Nord ?!
Ces privilèges ( lois privées ) seront-ils à l'image du "New McGill University Health Center" dont l'un des trois campus ( le Glen ) s'étale sur 56 terrains de football ? Alors que celui du méga CHUM ne fait à peine que deux terrains de football ?
Ainsi à l'article 40 de la Charte de la laïcité, le français passerait de "langue officielle" à celui fragilisant de "primauté du français",ce qui fera que le français, pilier de la nation québécoise, ne tiendra qu'à son usage.
Le reste sera à l'avenant..,et au bon goût de la minorité dominante.
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Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre
28 décembre 2013Dernière heure, ce matin sur Le Devoir:
Pierre Curzi remplace Claude Béland: Mouvement démocratique pour une Constitution du Québec (20 décembre). Curzi est déjà président et porte-parole du Nouveau Mouvement pour le Québec.
Coudées plus franches que sous Pauline?
Archives de Vigile Répondre
27 décembre 2013Merci Ouhgo,
Effectivement, Les États Généraux vont sans doute répondre à ma question. Le rapport final est attendu pour le printemps 2014.
Je vais donc suivre ces travaux.
Jean-Pierre Bélisle Répondre
26 décembre 2013Re : « Tant que le référendum sur l’indépendance n’a pas eu lieu (et gagné), il serait sans doute futile de débattre d’une constitution au parlement. »
Plus que d’accord, Monsieur Carmichael : l’idée de débattre d’une future constitution dans un parlement où les partis sont déjà divisés sur la question de l’indépendance me semble tout aussi futile qu’absurde.
Rien n'empêche les débats citoyens. Mais l'important me semble consister à rassembler le plus large consensus possible sur l'avantage de l'option de l'indépendance plutôt que de générer des tiraillements sur le contenu d'une future constitution d'un pays qui n'existe pas encore.
Dans les pays déjà indépendants, les simples projets d’amendements constitutionnels - ou qui plus est - les projets de nouvelles constitutions et leurs référendums appréhendés ou subséquents, sont toujours générateurs de débats acerbes, de tensions et d’instabilité.
À divers degrés, les exemples contemporains de cette affirmation sont nombreux, ainsi qu’on a pu le constater en Indonésie, en Afghanistan, au Japon, en Iraq, en Lybie, en Égypte, au Zimbabwe, au Soudan, en Tunisie, au Bénin, en RD du Congo, en Bolivie, en Équateur, au Venezuela, en Hongrie, en Moldavie, au Turkménistan, au Pakistan, au Népal, en Thaïlande, (…), la constitution Européenne (…) , de même qu’en France lorsque le président Sarkozy a abordé son idée de réforme économique constitutionnelle en 2010.
Enfin et surtout, là où la juridiction centrale n'est pas en phase terminale de désagrégation ou d'implosion, les peuples ou nations qui aspirent à l’indépendance ne doivent jamais sous-estimer le travail de sape légal ou illégal, pacifique ou violent, secret, occulte ou ostensible de la juridiction dont ces peuples ou nations veulent s’affranchir.
Comme l’a souvent indiqué à sa façon J.C. Pomerleau en ces pages, un simple référendum gagnant n’assure en rien l’accession magique du Québec à l’indépendance. C'est le rapport de force préalable qu'il faut développer d'ici "là".
Salutations,
JPB
Archives de Vigile Répondre
26 décembre 2013Merci pour votre commentaire M. Bélisle,
Le lien que vous avez cité m'a mené à une autre version de constitution pour l'Écosse, plus récente celle-là: Constitution 2011
L'Écosse a donc élaboré une proposition de constitution.
Les prochaines étapes seraient de la présenter au parlement pour obtenir un consensus parlementaire, puis la soumettre au peuple par un référendum.
Tant que le référendum sur l'indépendance n'a pas eu lieu (et gagné), il serait sans doute futile de débattre d'une constitution au parlement.
Toutefois, dès que le référendum est gagné, qu'est-ce qui empêche le SNP de M. Salmond de déposer ce projet de constitution devant le parlement?
Ainsi, la nouvelle constitution pourrait s'appliquer dès la déclaration de l'indépendance en mars 2016. La prochaine élection se ferait alors selon les termes de cette nouvelle constitution.
Or, M. Salmond propose plutôt d'attendre l'élection du prochain gouvernement, suivant le déclaration d'indépendance, avant de lancer le projet de constitution.
Pourquoi est-ce que M. Salmond a fait ce choix?
Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre
26 décembre 2013ATTENTION à ne pas réinventer la roue!
http://etats-generaux-quebec.org/a-propos/les-commissaires/ Prendre connaissance avant tout…
La phase II des États Généraux sur l’Indépendance du Québec (Binette et al.), présentement en cours, a déjà publié le Cahier de travail des Consultations générales pour usage dans les diverses régions. Québec et Trois-Rivières ont été visitées en novembre
Table des matières (voir les 2 hypothèses du Chantier 1)
Introduction .................................................................................................................................... 3
Chantier 1 – Souveraineté populaire et démarche constituante ................................................ 4
Hypothèse 1– Sur la démarche constituante .......................................................................................... 5
Hypothèse 2 - Sur les grands principes devant guider la rédaction de cette future constitution du
Québec ....................................................................................................................................................... 6
Chantier 2 – Impacts économiques de la souveraineté ............................................................... 7
2.1 La décentralisation et le développement régional ........................................................................... 7
Projet 1 – La décentralisation des compétences et des budgets ............................................................. 8
Projet 2 – L’aménagement du territoire et le développement autocentré .............................................. 8
Projet 3 – L’innovation, la culture et les communications dans les régions .......................................... 9
2.2 Le développement durable, l’environnement et le transport ....................................................... 10
Projet 1 – Une politique d’indépendance énergétique ......................................................................... 11
Projet 2 – Le développement durable et la protection de l’environnement ......................................... 11
Projet 3 – Le développement des transports au service du développement durable ............................ 12
2.3 Le Québec indépendant et sa politique de l’emploi ...................................................................... 13
Projet 1 – Une politique de l’emploi axée sur les besoins du Québec ................................................. 14
Jean-Pierre Bélisle Répondre
26 décembre 2013Monsieur Carmichael, voici une référence qui aurait peut-être répondu en partie à votre question:
A Constitution for a Free Scotland http://en.wikipedia.org/wiki/A_Constitution_for_a_Free_Scotland
Quant aux technicités, il faut prendre en compte les principes de continuité ainsi que ceux de sécurité juridique.
Une indépendance opérée démocratiquement n'est pas une rupture. C'est un détachement, ... à l'instar d'un désarrimage de type spatial, procédural, ordonné, en douceur.
Les conditions préexistantes continuent d'exister, sous réserve du nouveau centre nerveux central qu'est devenue la juridiction dès lors indépendante.
En ce sens, certains estiment qu'il serait plus facile de se détacher du Canada et de réaliser l'indépendance du Québec en maintenant pour un temps la monarchie constitutionnelle existante.
Cette idée semble hérétique, mais si vous y pensez en termes de chirurgie constitutionnelle, de stabilité post-opératoire et de protection de notre souveraineté naissante, vous verrez qu'il y a tout de même un certain sens pratique dans cette option.
JPB
Jean-Claude Pomerleau Répondre
26 décembre 2013Une nouvelle constitution québécoise - Pour renouer avec la Révolution tranquille
9 juillet 2013 | Jacques-Yvan Morin
(...)
Ce projet de nouvelle constitution, conçu dans le sillage de la Révolution tranquille, se trouve actuellement dans une impasse, le Québec s’y trouvant enfermé depuis le « rapatriement » de la Constitution canadienne en 1982 et diverses manoeuvres d’obstruction du pouvoir fédéral comme la Loi sur la clarté de 2000. Cette situation est fort bien décrite dans le récent ouvrage du professeur Daniel Turp sur la Constitution québécoise, qui permet de faire le point.
Ce n’est pas par hasard que l’idée a pris son essor au milieu des années 60, dans le grand chantier de modernisation de l’État québécois et de mise à jour sociale, économique et culturelle du pays. Elle se présente alors comme un plan de développement de la société québécoise exigeant des compétences gouvernementales accrues, comme en témoignent les propos d’hommes politiques comme Paul Gérin-Lajoie et Daniel Johnson père, appuyant le projet d’une nouvelle constitution québécoise et soulevant déjà les objections de l’État fédéral, lequel aspire également à exercer le rôle prépondérant.
(...)
En 1977, le gouvernement de René Lévesque fait adopter la Charte de la langue française, qui prend valeur à ses yeux de loi fondamentale, mais dont des pans entiers seront déclarés invalides par la Cour suprême fédérale. Aussi le premier ministre me demanda-t-il de former un comité de juristes chargé de rédiger un projet de Constitution d’un Québec autonome. Il avait le souci qu’il restât quelque chose de tous ces événements, mais il quittait la vie politique un mois après que le rapport lui a été remis, en mai 1985.
(....)
Devant pareil cul-de-sac, que peut-on faire pour retrouver l’élan des années 60 et 70 ? Comment réaffirmer l’identité québécoise, si ce n’est en renouant avec la Révolution tranquille et ses sources ? Il nous faut maintenant préparer dans cet esprit une nouvelle Constitution en faisant appel à la fois à l’expérience parlementaire et à la participation populaire pour mener à bien la démarche entreprise voici un demi-siècle en vue de fixer les objectifs des Québécois et de leur État.
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/382484/pour-renouer-avec-la-revolution-tranquille
...
JCPomerleau
Archives de Vigile Répondre
25 décembre 2013Je ne m'y connais pas beaucoup mais il me semble que ça aurait pu être fait il y a fort longtemps, au moins en débat parlementaire, surtout que le Québec n'a jamais eu de Constitution et qu'il n'a jamais accepté de signer la Constitution du Canada.