1er juillet 1867
Signature de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique (Loi constitutionnelle de 1867)

C'est l'acte de naissance du Canada. Trois colonies britanniques, composées alors du Canada-Uni (le Canada-Ouest et le Canada-Est, qui deviendront par la suite l'Ontario et le Québec), du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, s'unissent et optent pour un régime fédéral. Le texte de la Constitution de 1867 énonce les responsabilités et les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. La Loi constitutionnelle de 1867 accorde des pouvoirs importants au gouvernement fédéral, notamment en matière économique et en matière de taxation. Le régime fédéral de 1867 sera fortement centralisé. Les provinces obtiennent cependant les pouvoirs liés à l'éducation, aux hôpitaux, à l'agriculture et aux politiques sociales. Malgré la présence de partisans et d'adversaires au projet confédératif chez les Canadiens français, l'objectif souhaité par ceux-ci était d'obtenir les pouvoirs nécessaires pour conserver la culture et l'identité de la nation basée sur son caractère francophone, catholique et régie par le droit civil. Pour les Canadiens français, la fondation du Canada est donc le résultat d'un pacte entre " deux peuples fondateurs " leur permettant de conserver ces traits distincts. Il n'y pas dans la Constitution de 1867 de mention ou de clause reconnaissant un statut distinct au Québec. Pour les Canadiens anglais, la Confédération accorde l'autonomie nécessaire aux provinces pour la défense des intérêts économiques régionaux, mais une conception unitaire du Canada comme nation britannique demeure très importante.

Références :
· SILVER, Arthur, The French-Canadian Idea of Confederation, 1864-1900, 2e ed., Toronto, University of Toronto Press, 1997.
· McROBERTS, Kenneth. Un pays à refaire. L'échec des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal, Éditions Boréal, 1999.
· Robinson, Ian et Richard Simeon, The Dynamics of Canadian Federalism, dans Canadian Politics, sous la dir. de James Bickerton et d'Alain-G. Gagnon, Peterborough, Broadview Press, 1999, pp. 239-262.