En 1851, le psychiatre Samuel Cartwright inventa une maladie mentale qu'il appela « Drapetomia ». Selon cette maladie mentale, une personne noire souffrait de cette maladie si elle désirait s'échapper de l'esclavage. Pour prévenir cette maladie, M. Cartwright proposait aux maîtres d'infliger des coups de fouet à leurs esclaves.

Source : http://academic.udayton.edu/health/01status/mental01.htm

L'homosexualité autrefois considérée comme un comportement anormal, déviant et immoral était classifiée comme une maladie mentale dans le DSM-II de 1968.

Source : American Psychiatric Association, Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), 2d ed., Washington, D.C., American Psychiatric Association, 1968 à la p.10 (#302). L'Association américaine de psychologie affirme : « Homosexuality was once thought to be a mental illness », American Psychological Association, « Sexual orientation, homosexuality and bisexuality » (2007), en ligne : American psychological Association
. Voir aussi : http://psychology.ucdavis.edu/rainbow/html/facts_mental_health.html

Et vous pouvez l'écouter gratuitement en ligne à l'adresse suivante :

http://www.youtube.com/watch?v=-qAfHQq0fBI

Voici également un site intéressant : http://www.ccdhmtl.org/

Qu'est-ce que l'euthanasie volontaire ?

L’euthanasie est volontaire « lorsqu’elle est pratiquée conformément aux voeux d’une personne capable, que ces voeux aient été exprimés de vive voix ou au moyen d’une directive préalable valide ».

Qu'est-ce que l'euthanasie non volontaire ?

L'euthanasie est non volontaire « lorsqu’elle est pratiquée sans qu’on connaisse les voeux du patient, soit parce qu’il a toujours été incapable, soit parce qu’il l’est devenu sans avoir laissé de directive préalable ».

Source : Canada, Sénat du Canada, De la vie et de la mort, Rapport du Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1995.

L'euthanasie volontaire et non volontaire sont-elles éthiquement justifiables ?

Plusieurs éthiciens justifient éthiquement l'euthanasie volontaire et non volontaire. Par exemple, Peter Singer, titulaire de la chaire de bioéthique à l'Université de Princeton, affirme :

« Nous pouvons simplement dire que l'euthanasie n'est justifiable que si ceux que l'on tue :

1. n'ont pas la capacité de consentir à la mort parce que la capacité de comprendre le choix entre leur propre existence continuée ou la non-existence leur fait défaut ;

2. ont la capacité de choisir entre continuer de vivre ou mourir et de prendre la décision de mourir en connaissance de cause, de manière volontaire et ferme ».

Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.193.

NB : Au point #1, Peter Singer décrit l'euthanasie non volontaire et au point #2, il décrit l'euthanasie volontaire.

À qui s'adresse l'euthanasie volontaire et à qui s'adresse l'euthanasie non volontaire ?

L'euthanasie volontaire s'adresse à tous les êtres humains (personnes) autonomes, c'est-à-dire capables de prendre des décisions fondamentales de manière libre et éclairée.

En revanche, l'euthanasie non volontaire concerne tous les êtres humains qui ne sont pas autonomes et qui ont perdu leur capacité « de façon irréversible ». Ce qui inclut les nourrissons (ou nouveaux-nés), les enfants et les adultes gravement handicapés mentaux, les enfants et les adultes qui ont perdu leur autonomie suite à un accident et finalement les personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison « du grand âge ».

Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.67 et 185.

Ces êtres humains qui ne sont pas autonomes ne sont pas, selon Peter Singer, des "personnes" (au sens moral) et n'ont pas de droit moral à la vie. Par conséquent, mettre fin à leur vie sans douleur n'est pas mal selon Peter Singer.

Mais pourquoi voudrait-on légaliser l'euthanasie non volontaire ?

À propos des nourrissons handicapés, Peter Singer nous en donne une raison : « Leurs vies ne valent pas autant la peine d’être vécues que la vie des personnes non handicapées ». Il affirme :

« C’est pourquoi, selon le point de vue utilitariste total, si tuer le nourrisson hémophile n’a pas d’effets néfastes sur d’autres personnes, le tuer sera justifié. Pour le point de vue utilitariste total, l’enfant est remplaçable, comme les animaux qui ne sont pas conscients d’eux-mêmes […] On peut objecter que remplacer un foetus ou un nouveau-né est mal parce que cet acte laisse penser aux personnes handicapées que LEURS VIES NE VALENT PAS AUTANT LA PEINE D'ÊTRE VÉCUES QUE LA VIE DES PERSONNES NON HANDICAPÉES. MAIS C'EST SE VOILER LA FACE QUE DE NE PAS RECONNAÎTRE QUE C'EST BIEN LE CAS EN GÉNÉRAL ».

Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.180-183.

À propos des enfants et des adultes gravement handicapés mentaux, des enfants et des adultes qui ont perdu leur autonomie suite à un accident, des personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison « du grand âge », il affirme :

« À bien des égards, ces êtres humains ne diffèrent pas beaucoup des nourrissons invalides. Ils ne sont ni conscients d’eux-mêmes, ni rationnels, ni autonomes. CONSIDÉRER LEUR DROIT À LA VIE ou le respect de leur autonomie N'A PAS GRAND SENS POUR EUX. S’ils ne ressentaient rien du tout et ne pouvaient plus jamais rien ressentir, ILS N'AURAIENT AUCUNE VALEUR INTRINSÈQUE (...) ».

Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.185.

La célèbre philosophe Mary Warnock nous donne une autre raison. Elle affirme :

« "IF YOU'RE DEMENTED, you're wasting people's lives – your family's lives – and YOU'RE WASTING THE RESOURCES OF THE NATIONAL HEALTH SERVICE. "I'm absolutely, fully in agreement with the argument that if pain is insufferable, then someone should be given help to die, but I feel there's a wider argument that if somebody absolutely, desperately wants to die because they're a burden to their family, or the state, then I think they too should be allowed to die. "Actually I've just written an article called 'A Duty to Die?' for a Norwegian periodical. I wrote it really suggesting that there's nothing wrong with feeling you ought to do so for the sake of others as well as yourself." She went on: "If you've an advance directive, appointing someone else to act on your behalf, if you become incapacitated, then I think there is a hope that your advocate may say that you would not wish to live in this condition so please try to help her die. "I think that's the way the future will go, putting it rather brutally, you'd be licensing people to put others down."».

Sources : Martin Beckford, « Baroness Warnock : Dementia sufferers may have a 'duty to die' » The Telegraph (september 18, 2008) ; Jackie Macadam, « A duty to die ? » in « Life and Work », Edinburgh, Church of Scotland, 2008 aux pp.24-25. Voir aussi Steve Doughty, « Old people with dementia have a duty to die and should be pushed towards death, says Baroness Warnock » Dailymail (september 20, 2008).

Or ces motifs économiques sont précisément ceux qui ont justifié le programme d'euthanasie nazi Aktion T4. Michael Berenbaum affirme :

« Nazi German effort—framed as a euthanasia program—to kill incurably ill, physically or mentally disabled, emotionally distraught, and elderly people. Adolf Hitler initiated this program in 1939 [...] A new bureaucracy, headed by physicians, was established with a MANDATE TO KILL ANYONE DEEMED TO HAVE A “LIFE UNWORTHY OF LIVING.” Some physicians active in the study of eugenics, who saw Nazism as “applied biology,” enthusiastically endorsed this program. However, THE CRITERIA FOR INCLUSION in this program were not exclusively genetic, nor were they necessarily based on infirmity. An important criterion WAS ECONOMIC. Nazi officials assigned people to this program largely based on their ECONOMIC PRODUCTIVITY. The Nazis referred to the program’s victims as “BURDENSOME LIVES” and “USELESS EATERS" [...] Pseudoscientific rationalizations for the killing of the “unworthy” were bolstered by economic considerations [...] The total number killed under the T4 Program, including this covert phase, may have reached 200,000 or more [...] ».

Source : Michael Berenbaum, « T4 program », en ligne : britannica.com
.

Eric Folot

1) Edwin Black: War on the Weak

Source exacte : http://vimeo.com/13589770

2) Legacy of American Eugenics: Buck v. Bell in the Supreme Court

Source exacte : http://www.youtube.com/watch?v=sGofQX15qp8

3) Scientific Racism: The Eugenics of Social Darwinism

Source exacte : http://www.youtube.com/watch?v=-eX5T68TQIo

Si vous connaissez d'autres vidéos sur le sujet SVP m'en faire part...

Merci

Eric Folot

Le terme « euthanasie » a une histoire chargée et on ne peut pas simplement écarter ce terme et le remplacer par un autre sous prétexte que l'on veut balayer son histoire du revers de la main. La population a le droit de savoir que :

1) Au début du 20e siècle, aux États-Unis, l'influence du mouvement eugéniste américain était très grande. En 1912, le « Committee on sterilization and other means for eliminating defective strains from human population » publia un rapport. Ce rapport proposa notamment la stérilisation forcée (à la p.464 au point #2) et l'euthanasie involontaire (à la p.464 au point #8) comme solutions envisageables pour éliminer les êtres humains indésirables ("PEOPLE DEEMED UNWORTHY OF LIFE") ce qui inclut les faibles d'esprit, les pauvres, les criminels, les handicapés physiques et mentaux... etc. Voici ce qu'en dit Edwin Black :

« Of course euthanasia was merely a euphemism - actually a misnomer. Eugenicists did not see euthanasia as a "merciful killing" of those in pain, but rather a "painless killing" of PEOPLE DEEMED UNWORTHY OF LIFE. The method most whispered about, and publicly denied, but never out of mind, was a "lethal chamber" » (Edwin Black, p.247).

Mais le comité qui rédigea le rapport susmentionné jugea que la population américaine n'était pas prête à accepter l'euthanasie involontaire et recommanda plutôt la stérilisation forcée (Edwin Black, p.60).

Sources :

- Le rapport susmentionné : Bleeker Van Wagenen, Preliminary Report of the Committee of the Eugenic Section of the American Breeders Association to Study and to Report on the Best Practical Means for Cutting Off the Defective Germ-Plasm in the Human Population, The eugenics education society, 1912 à la p.464 ; disponible en ligne : http://digitalarchive.gsu.edu/col_facpub/74)

- Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America's Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.60 et 247.

Par voie de conséquence, des lois sur la stérilisation forcée des « arriérés mentaux » ont été adoptées dans plus de trente États américains. Voici ce qu'en dit la Cour suprême du Canada :

« Plus de trente états ont adopté des lois prévoyant la stérilisation obligatoire des arriérés mentaux (..) La constitutionnalité de ces lois a été contestée devant la Cour suprême des États-Unis dans l'arrêt de principe Buck v. Bell, 274 U.S. 200 (1927) [...] La Cour, à la majorité, a autorisé la stérilisation de celle-ci malgré les prétentions selon lesquelles une telle attitude violait l'application régulière de la loi quant au fond et quant à la forme ainsi que la protection égale des droits des handicapés. Cet arrêt a constitué le sommet de la théorie eugénique comme l'atteste le jugement frappant du juge Holmes. Il donne le ton à la p. 207: [TRADUCTION]

Nous avons vu plus d'une fois que le bien-être public peut demander aux meilleurs citoyens de donner leurs vies. Il serait étrange qu'on ne puisse pas demander à ceux qui minent déjà la force de l'état de faire ces sacrifices moins importants, qui souvent ne sont pas perçus comme tels par ceux qui sont visés, pour faire en sorte que l'on ne soit pas submergés par l'incompétence. Il est mieux pour tout le monde si, au lieu d'attendre d'exécuter la progéniture dégénérée pour des crimes ou de les laisser souffrir de la faim en raison de leur imbécillité, la société peut empêcher ceux qui sont manifestement déficients de se reproduire. Le principe sur lequel se fonde la vaccination obligatoire est suffisamment général pour permettre de couper les trompes de Fallope. [...] Trois générations d'imbéciles, c'est suffisant ».

Sources :

- L'arrêt de la Cour suprême du Canada : E.(Mme) c. Eve, [1986] 2 R.C.S. 388 aux paras.56-57.

- Voir aussi Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America's Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.xv-xvi.

NB : Au Canada, « Deux provinces, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont déjà eu des lois prévoyant la stérilisation des déficients mentaux (...) ».

Source :

- E.(Mme) c. Eve, [1986] 2 R.C.S. 388 au para.78.

La stérilisation forcée s'est poursuivie aux États-Unis plusieurs décades après le procès de Nuremberg (1945-1946) intenté contre les chefs nazis pour crimes contre l'humanité. Edwin Black affirme : « For decades after Nuremberg labeled eugenic methods genocide and crime against humanity, America continued to forcibly sterilize and prohibit eugenically undesirable marriages ».

Source :

- Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America's Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 à la p.xvii.

Plusieurs institutions de prestige contribuèrent au mouvement eugénique. Edwin Black mentionne notamment : « the Carnegie Institution, the Rockfeller Foundation, the Harriman railroad fortune, Harvard University, Princeton University, Yale University, Stanford University (...) ».

Source :

- Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America's Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.xxi-xxii.

Le mouvement eugénique américain influença fortement Adolf Hitler. Voici ce qu'en dit Edwin Black :

The movement was called eugenics. It was conceived at the onset of the twentieth century and implemented by America's wealthiest, most powerful and most learned men against the nation's most vulnerable and helpless. Eugenicists sought to methodically terminate all the racial and ethnic groups, and social classes, they disliked or feared. It was nothing less than America's legalized campaign to breed a super race - and not just any super race. Eugenicists wanted a purely Germanic and Nordic super race, enjoying biological dominion over all others. Nor was America's crusade a mere domestic crime. Using the power of money, prestige and international academic exchanges, American eugenicists exported their philosophy to nations throughout the world, including Germany. Decades after a eugenics campaign of mass sterilization and involuntary incarceration of "defectives" was institutionalized in the United States, the American effort to create a super Nordic race came to the attention of Adolf Hitler ».

Source :

- Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America's Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 à la p.7.

En effet, Hitler affirmait :

« Celui qui n'est pas sain, physiquement et moralement, et par conséquent N'A PAS DE VALEUR AU POINT DE VUE SOCIAL, ne doit pas perpétuer ses maux dans le corps de ses enfants [...] Si, pendant six cents ans, les individus dégénérés physiquement ou souffrant de maladies mentales étaient mis hors d'état d'engendrer, l'humanité serait délivrée de maux d'une gravité incommensurable (...) C'est une faiblesse de conserver, chez des malades incurables, la possibilité chronique de contaminer leurs semblables, encore sains. Ceci correspond à un sentiment d'humanité selon lequel on laisserait mourir cent hommes pour ne pas faire mal à un individu. Imposer l'impossibilité pour des avariés de reproduire des descendants avariés, c'est faire oeuvre de la plus claire raison ; c'est l'acte le plus humanitaire, lorsqu'il est appliqué méthodiquement, que l'on puisse accomplir vis-à-vis de l'humanité »

Source :

- Adolf Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 aux pp.254 et 402-403.

2) Ainsi, en Allemagne, le régime nazi a initié en septembre 1939 le programme d'euthanasie Aktion T4 dont l'objectif était de tuer les personnes handicapées physiques et mentales et toute personne dont on jugeait que la vie ne valait pas ou ne valait plus la peine d'être vécue. Plus de 200 000 personnes auraient ainsi été tuées.

Source :

- Michael Berenbaum, « T4 program », en ligne : britannica.com
.

L'objectif de ce programme était donc la « SUPPRESSION DES VIES INDIGNES D'ÊTRES VÉCUES » ("NOT WORTH LIVING").

Source :

- Adolf Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 à la p.3.

Évidemment, la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ne recommande QUE la légalisation de l'euthanasie VOLONTAIRE. Il est néanmoins important de souligner que les principaux intellectuels et partisans de la légalisation de l'euthanasie ne limitent pas leurs écrits et leurs propos à l'euthanasie volontaire. Par exemple, le professeur de droit Glanville Williams,« described as Britain's foremost scholar of criminal law » et qui fut vice-président de la « Voluntary Euthanasia Society », était favorable à la stérilisation eugénique forcée et affirma en 1958 :

« The author is quite right in thinking that a body of opinion would favour the legalization of the INVOLUNTARY euthanasia of hopelessly defective infants, and some day a
proposal of this kind may be put forward. The proposal would have distinct limits, just as the proposal for
voluntary euthanasia of incurable sufferers has limits ».

Sources :

- Sur le fait que Glanville Williams était favorable à la stérilisation eugénique, voir Neil M. Gorsuch, The Future of Assisted Suicide and Euthanasia, Princeton, Princeton University Press, 2009 à la p.39.

- Pour les propos de Glanville Williams, voir Glanville Williams, « "Mercy-Killing" Legislation-A Rejoinder » (1958) 43:1 Minn. L Rev. 1 aux pp.11-12.

De même, les célèbres philosophes et éthiciens utilitaristes, James Rachels et Peter Singer, qui sont parmi les intellectuels les plus influents du mouvement en faveur de la légalisation de l'euthanasie volontaire, sont également favorables à l'euthanasie non volontaire.

James Rachels affirme :

« The slippery-slope argument could be formulated to say, ‘If voluntary euthanasia is accepted, then we will inevitably be pushed to accepting (some forms of) non-voluntary euthanasia as well’. THIS IS PROBABLY TRUE [...] But, for all the reasons we have considered, there is nothing wrong with accepting (some forms of) non-voluntary euthanasia »

Source :

- James Rachels, The end of life : euthanasia and morality, Oxford, Oxford University Press, 1986 aux pp.179-180.

Peter Singer affirme :

« Comme nous l'avons vu, l'euthanasie est non volontaire quand le sujet n'a jamais eu la capacité de choisir de vivre ou de mourir. C'est le cas du nourrisson gravement handicapé ou d'un être humain plus âgé qui aurait un grave handicap mental depuis sa naissance (...) À bien des égards, ces êtres humains ne diffèrent pas beaucoup des nourrissons invalides. Ils ne sont ni conscients d'eux-mêmes, ni rationnels, ni autonomes. Considérer leur droit à la vie ou le respect de leur autonomie n'a pas grand sens pour eux. S'ils ne ressentaient rien du tout et ne pouvaient plus jamais rien ressentir, ils n'auraient aucune valeur intrinsèque (...) Nous avons vu qu'on peut justifier de mettre fin à la vie d'un être humain qui n'a pas la possibilité de donner son consentement ».

Source :

- Peter Singer, Questions d'éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.176 185 et 187.

Eric Folot

http://www.youtube.com/watch?v=hWnzmDN0Z1Y

Une étude de 2010 du Canadian Medical Association Journal (CMAJ) précise :

« Methods: We mailed a questionnaire regarding the use of
life-ending drugs with or without explicit patient request
to physicians who certified a representative sample (n =
6927) of death certificates of patients who died in Flanders
between June and November 2007.

Results: The response rate was 58.4%. Overall, 208 deaths
involving the use of life-ending drugs were reported: 142
(weighted prevalence 2.0%) were with an explicit patient
request (euthanasia or assisted suicide) and 66 (weighted
prevalence 1.8%) WERE WITHOUT AN EXPLICIT REQUEST. Eutha -
n asia and assisted suicide mostly involved patients less
than 80 years of age, those with cancer and those dying at
home. Use of life-ending drugs without an explicit request
mostly involved patients 80 years of older, those with a
disease other than cancer and those in hospital. Of the
deaths without an explicit request, the decision was not
discussed with the patient in 77.9% of cases. Compared
with assisted deaths with the patient’s explicit re quest,
those without an explicit request were more likely to have
a shorter length of treatment of the terminal illness, to
have cure as a goal of treatment in the last week, to have
a shorter estimated time by which life was shortened and
to involve the administration of opioids.

Interpretation: Physician-assisted deaths with an explicit
patient request (euthanasia and assisted suicide) and without an explicit request occurred in different patient
groups and under different circumstances. Cases without
an explicit request often involved patients whose diseases
had unpredictable end-of-life trajectories. Although opioids
were used in most of these cases, misconceptions seem to persist about their actual life-shortening effects ».

Source : Bilsen, J. et al., « Physician-assisted deaths under the euthanasia law in Belgium : a population-based survey »(2010) 182:9 Canadian Medical Association Journal 895.

Voici une deuxième étude de 2010 du Canadian Medical Association Journal (CMAJ):

« Background: Belgium’s law on euthanasia allows only physicians to perform the act. We investigated the involvement of nurses in the decision- making and in the preparation and administration of life-ending drugs with a pa tient’s explicit request (euthanasia) or without an explicit request. We also examined factors associated with these deaths.

Methods: In 2007, we surveyed 1678 nurses who, in an earlier
survey, had reported caring for one or more pa tients
who received a potential life-ending decision within the
year before the survey. Eligible nurses were surveyed
about their most recent case.

Results: The response rate was 76%. Overall, 128 nurses
reported having cared for a patient who received eutha -
nasia and 120 for a patient who received life-ending drugs
without his or her explicit request. Respectively, 64%
(75/117) and 69% (81/118) of these nurses were involved in
the physician’s decision-making process. More often this
entailed an ex change of information on the patient’s condition or the patient’s or relatives’ wishes (45% [34/117] and 51% [41/118]) than sharing in the decision-making (24% [18/117] and 31% [25/118]). The life-ending drugs were administered by the nurse in 12% of the cases of euthanasia, as compared with 45% of the cases of assisted death without an explicit re quest. In both types of assisted death, the nurses acted on the physician’s orders but mostly in the physician’s absence. Factors significantly associated with a nurse administering the life- ending drugs included being a male nurse working in a hospital (odds ratio [OR] 40.07, 95% confidence interval [CI] 7.37–217.79) and the patient being over 80 years old (OR 5.57, 95% CI 1.98–15.70).

Interpretation: By administering the life-ending drugs in
some of the cases of euthanasia, and in almost half of the
cases without an explicit request from the patient, the
nurses in our study operated beyond the legal margins of
their profession ».

Source : Bilsen, J. et al., « The role of nurses in physician-assisted deaths in Belgium » (2010) 182:9 Canadian Medical Association Journal 905.

Eric Folot

Eric Folot

Eric Folot

« We find that the Law School's admissions program bears the hallmarks of a narrowly tailored plan. As Justice Powell made clear in Bakke, truly individualized consideration demands that race be used in a flexible, nonmechanical way. It follows from this mandate that universities cannot establish quotas for members of certain racial groups or put members of those groups on separate admissions tracks. See id., at 315-316, 98 S.Ct. 2733. Nor can universities insulate applicants who belong to certain racial or ethnic groups from the competition for admission. Ibid. Universities can, however, consider race or ethnicity more flexibly as a “plus” factor in the context of individualized consideration of each and
every applicant. » (Grutter v. Bollinger 539 U.S. 306, 123 S.Ct. 2325 (2003)).

En 2007, dans l'arrêt Ashoka Kumar Thakur Vs. Union of India and Ors, la Cour suprême de l'Inde affirmait :

« According to some jurists, equality as a fundamental substantive norm is a characteristic feature of many democratic Constitutions. In societies that are diverse or in societies where certain groups of people were subjected to discrimination in the past subscription to the norm of equality necessitates an element of affirmative action. That may be the underlying object of Article 15. In India the "Varna" system of the early Vedic period was distorted and became a rigid and hierarchical caste system which resulted in lower castes being socially oppressed and economically exploited. Whatever be the truth in this plea, in the late 19th and early 20th century social reform movements started. An eminent jurist has noted that the equality provisions in the Indian Constitution were intended to be a pro-active means of social engineering and it is against this backdrop that the jurisprudence of reservations has developed in the Indian context. By contrast, the scenario in United States and South Africa can be looked at. The Constitution of US is older in point of time than that of Indian or South African Constitution. When it was initially adopted there was no mention of equality. The institution of slavery was legally sanctioned. It was only after the Civil War that the Thirteenth and fourteenth amendments to the Constitution were enacted. The institution of slavery was abolished and "equal protection clause" came to be enacted. The "separate but equal doctrine" was sanctified by the decision of US Supreme Court in Plessy v. Ferguson (163 US 537). But the formal equality was established in US after the decision in Brown v. Board of Education (347 US 483) and the Civil Rights Act, 1964. It is to be noted that in both the United States and South Africa, the past discrimination was along racial lines. This Court has in several instances focused on the question as to whether Articles 15(4) and 16(4) are a facet of equality or a derogation from it. Equality of opportunity is not simply a matter of legal equality. Its existence depends not merely on the absence of disabilities but on the presence of abilities. Where, therefore, there is inequality in fact, legal equality always tends to accentuate it. (See Dr. Pradeep Jain and Ors. v. Union of India and Ors. (1984 (3) SCC 654). In Indra Sawhney's case (supra) it appears that underlying principles which have been identified are the identification of class, which was held to be affirmative by using castes as a proxy. The State was Constitutionally empowered to enact affirmative action measures for backward classes. Differentiation or classifications for special preference must not be unduly unfair for the persons left out of the favoured groups » (Thakur v. Union of India [2007] RD-SC 609 (17 May 2007) à l'adresse : http://www.legalservicesindia.com/judgments/mar/case_29a_3_07.htm

Eric Folot

« Les critiques sur la fausse alerte pandémique ont été renforcées par le changement de définition de la pandémie grippale auquel aurait procédé l'OMS, dans les mois ayant précédé la déclaration du passage en phase 6 le 11 juin 2009. Dans sa proposition de recommandation, à l'origine du rapport de l'APCE présenté par M. Paul Flynn, M. Wolfgang Wodarg évoque ainsi de « fausses pandémies » (...) lors de son audition par la commission d'enquête48(*), M. Tom Jefferson a observé que « la grippe pandémique est ce que l'OMS décide qu'elle est », en s'appuyant sur les travaux d'un étudiant doctorant à Harvard, M. Peter Doshi, à qui l'utilisation d'un logiciel Internet, Wayback Machine, a permis de retrouver les anciennes définitions : de 2003 à 2009, une pandémie a été définie par l'apparition de « plusieurs épidémies simultanées à travers le monde avec un grand nombre de décès et de maladies » ; un changement a été opéré entre le 1er et le 9 mai 2009, faisant disparaître le critère de gravité. Toujours selon ces travaux, le contenu des pages Internet de l'OMS a été modifié, sans changer la date affichée. Pour sa part, l'OMS affirme que la définition de base de la pandémie n'a jamais changé ».

Source : http://www.senat.fr/rap/r09-685-1/r09-685-114.html

Pour télécharger le rapport entier : http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-685-1-notice.html

Eric Folot