Indépendance et légitimité
30 octobre 2007
M. Bariteau ne fait que reprendre le propos qu'il a tenu à l'occasion de l'évênement indépendantiste du RIQ du 20 octobre, à laquelle j'ai assisté. En fait, il ne soutient pas nécessairement le référendum, c'est le 50% + 1 (i.e. le soutient populaire) qui est essentiel selon lui.
Reste qu'il base son point de vue sur ceci:
«De tout cela, le point central, celui qui conduit aux pressions venant d’États tiers, est le soutien du peuple de l’État demandeur, car il octroie une légitimité. Des parlementaires élus en majorité mais n’ayant pas le soutien du peuple n’ont pas cette légitimité. S’ils procèdent, seul l’aval de l’État d’origine leur permettra d’obtenir une reconnaissance des membres des Nations unies. Si l’État d’origine refuse son aval, il y aura impasse et potentiellement des affrontements dont pourra tirer avantage l’État d’origine.»
On peut bien penser qu'obtenir l'aval d'Ottawa sur l'indépendance du Québec est perdu d'avance, mais l'indépendance du Québec se fera dans le cadre d'une « succession d'État ».
Voici un extrait de la résolution intitulée « La succession d’Etats en matière de biens et de dettes » par L'Institut de Droit international:
«Article 2 : Catégories de succession d'Etats
Aux fins de la présente Résolution, la succession d'Etats englobe des situations de
dissolution d'un Etat (discontinuité) ; de cession, c'est-à-dire de transfert d'une partie du territoire
d'un Etat à un autre Etat (continuité des deux Etats, l'Etat prédécesseur et l'Etat successeur) ; de
sécession, c'est-à-dire de séparation d'un territoire se constituant en un nouvel Etat (continuité de
l'Etat prédécesseur avec création d'un nouvel Etat) ; ainsi que des situations d'unification de deux
ou plusieurs Etats (continuité d'un Etat avec incorporation dans celui-ci d'un autre Etat ou
discontinuité de deux ou plusieurs Etats avec création d'un nouvel Etat).
(...)
Article 6 : Rôle d'un accord entre les Etats concernés
1. En cas de succession, les Etats concernés devraient régler de bonne foi et par voie
d'accord entre eux la répartition des biens et des dettes d'Etat, en tenant compte des critères de
répartition énoncés par la présente Résolution.
2. Les Etats concernés devraient agir pareillement à l'égard des créanciers privés pour ce qui
concerne la répartition des dettes. D’autre part les créanciers privés devraient coopérer avec ces
Etats pour ce qui concerne la répartition des biens d'Etat qu'ils détiennent.
Article 7 : Passage des biens et des dettes et éventualité d'une compensation
1. L'application des règles de passage des biens et des dettes est sans préjudice de toute
question de compensation équitable (a) entre l'Etat prédécesseur et l'Etat successeur ou (b) entre
les Etats successeurs.
2. Une telle compensation est due lorsque l'application des critères énoncés dans la présente
Résolution engendre un grave déséquilibre dans la répartition des biens et dettes.»
Or, dans un tel cas, la négociation est de mise, surtout que les considérations économiques, qu'on parle du partage des actifs et passifs, de la dette, du libre-échange, etc., l'emportent. Le Canada a intérêt à garder le Québec comme allié et des pressions (non officielles) viendront d'États tiers, comme les États-Unis, pour éviter une trop grande incertitude politique, due à une impasse, provoquant une instabilité économique.
Je ne suis pas un expert en la question, mais je crois que le Canada n'aura pas le choix d'en arriver à un accord avec le Québec, ce qui règle le problème de reconnaissance.
En tout cas, j'aimerais bien connaître le point de vue de M. Bariteau et de Louis Bernard, qui allait dans le même sens que Bariteau le 20 octobre, sur cette question de succession d'État.