Même si la Cour fédérale avait préalablement accordé 12 000 $ à Michel et Lynda Thibodeau en dédommagement dans une cause les opposant à Air Canada concernant leurs droits linguistiques régis par la Loi sur les langues officielles, la Cour suprême renverse cette décision en invoquant les dispositions de la Convention de Montréal de 1999, laquelle régit le transport aérien international.

Or, ladite Convention de Montréal ne contient aucun article sur les droits linguistiques des passagers. Vous conviendrez qu’il est difficile, voire impossible, dans les circonstances qui opposent le couple Thibodeau à Air Canada, d’avoir gain de cause puisque les motifs qu’il invoque ne figurent pas dans la référence de la Cour suprême.

Depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles, il y a près d’un demi-siècle, Air Canada figure année après année tout au haut de la liste noire des pires violateurs de la LLO compilée par le commissaire aux langues officielles. Pas moins de 608 plaintes ont été acheminées au Commissariat depuis 2010. La partie visible de l’iceberg, selon l’organisme. « C’est toujours un mystère pour moi qu’ils ne changent pas malgré les outils technologiques qui existent et le fait que plus de Canadiens que jamais sont bilingues », affirme Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles.

La réplique d’Air canada : la compagnie ne cherche pas à réduire ses obligations en matière de langues officielles, a souligné l’avocate de la compagnie, Louise-Hélène Sénécal. « C’est certain que les obligations nous placent dans une position différente des autres transporteurs aériens. Si le gouvernement considère que les langues officielles sont si importantes, il devrait les imposer à tous les transporteurs au Canada. Ça devrait être sur un pied d’égalité. Si c’est une valeur canadienne que la société juge importante, il faudrait qu’il y ait une équité »… Welcome aboard !