Rien n'est réglé

Québec 2007 - Déséquilibre fiscal

Le ministre fédéral des Finances a beau affirmer le contraire, il n'y a rien de réglé en matière de déséquilibre fiscal. À la prochaine!
Encore une cravate! Trouvez ce que vous auriez vraiment aime.
De passage au Devoir au lendemain du deuxième budget de son gouvernement, le «sénateur» Michael Fortier a soutenu l'affirmation de son collègue aux Finances, Jim Flaherty, voulant que la question du déséquilibre fiscal était une affaire réglée... pour l'instant, a-t-on pu déduire de sa réponse. Le lieutenant québécois de Stephen Harper a dressé un parallèle avec l'exercice comptable consistant à faire un bilan. On aligne l'actif puis le passif et on obtient un portrait à une date donnée. Dit autrement, il n'y a rien de statique dans un tel exercice et, d'une date à l'autre, l'image peut changer du tout au tout.
Déjà en janvier dernier, Ottawa faisait circuler l'idée que le Québec recevrait deux milliards d'argent frais en 2007-08, soit 1,5 milliard en péréquation et le reste en paiements de transfert. Quelques jours plus tôt, dans une lettre envoyée à ses homologues provinciaux, Jim Flaherty avançait, pour le Québec, une somme additionnelle de 1,1 milliard en péréquation pour 2007-08. Lundi, le deuxième budget conservateur tranchait avec près d'un milliard en argent frais pour le Québec, dont 700 millions en péréquation.
(Mais si l'on tient compte du fait que le gouvernement Harper avait effacé ou reporté une somme évaluée à 400 millions retenue préalablement pour le Québec et attendue en 2007-08, le gain net ne serait que de quelque 600 millions, selon d'autres estimations.)
Si l'on ajoute les sommes déjà consenties par le gouvernement libéral dans le cadre d'ententes existantes -- et retenues par l'actuel gouvernement --, ce budget apporte quelque 2,3 milliards de plus dans les coffres de Québec pour 2007-08, une contribution reconnue par le chef bloquiste Gilles Duceppe. Nous sommes cependant loin du consensus de 3,9 milliards que l'on retrouve dans les revendications québécoises. Faible consolation, le Bloc retient également les chiffres du ministre Flaherty estimant que, d'ici trois ans, le Québec aura reçu 3,2 milliards.
Au-delà de ces tiraillements autour des chiffres, les revendications québécoises vont également dans le sens d'une jouissance pleine et entière d'un espace financier rétrocédé au Québec. D'une récupération de cette autonomie sous la forme d'un transfert de points d'impôt ou de TPS pour ainsi se soustraire de l'arbitraire d'Ottawa. Le tout étant accompagné d'un encadrement du pouvoir fédéral de dépenser.
Sur ce point, les 15 dernières années se veulent riches en références illustrant cette mauvaise habitude d'Ottawa consistant à lancer des programmes pour s'en retirer au premier revers conjoncturel venu et laisser les provinces seules responsables de la satisfaction d'un besoin ainsi créé. La guerre aux déficits menée par Ottawa au cours de la décennie 1990 n'a-t-elle pas été remportée, notamment, au prix d'importantes coupes dans les transferts aux provinces?
Lorsque confronté, mardi, à ce vieux réflexe d'Ottawa, tout au plus Michael Fortier s'en est-il remis à cette longue période de prospérité que connaît le Canada. Rien de rassurant.
N'en déplaise à M. Flaherty, ce n'est donc pas fini. Il n'y a rien de réglé en matière de déséquilibre fiscal. Cela étant, un milliard de plus permettra de combler les trous et de rééquilibrer le budget 2007-08 du gouvernement québécois (si les 700 millions additionnels en péréquation ne sont pas transformés en baisses d'impôt, comme l'a malheureusement promis Jean Charest). Il faut toutefois reconnaître que c'est cela de plus.
Le gouvernement Harper invite aussi à se réjouir -- à juste titre également -- du fait que les transferts seront plus prévisibles et automatiques. Pour la péréquation, la méthode de calcul a été remodelée pour la rendre plus souple, moins opaque. Pour leur part, les transferts sociaux seront indexés et calculés par habitant. Pour reprendre les commentaires de Michael Fortier, nous avons fini d'assister à ce pèlerinage annuel de ministres des Finances provinciaux quémandant plus d'argent d'Ottawa.
Pour le reste, à une prochaine, peut-être?


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