Il y a deux jours, 1er juillet, entrait en vigueur une nouvelle loi aux États-Unis qui obligera désormais quelques 80 000 institutions financières, réparties dans près de 100 pays à travers le monde à avertir le fisc américain chaque fois qu'un ressortissant américain déposera dans leurs coffres plus de 50 000$. Cette mesure vise à contrer le phénomène de l'évasion fiscale. Cette nouvelle loi porte l'acronyme FATCA.

Toujours selon cette nouvelle loi, toute infraction à cette nouvelle règle fera en sorte que l'institution pourrait se voir imposer une taxe additionnelle, équivalente à 30% de ses revenus, pour tout ce qui touche à ses opérations en territoire américain.

Question : pourquoi ne pourrait-on pas, nous-mêmes ici au Québec, faire de même ? Réponse : parce que nous ne sommes pas indépendants et qu'en attendant, seul Ottawa pourrait agir dans ce sens, sauf qu'il ne le faitt pas.

Le mouvement ATTAC propose toute une série de mesures pour contrer le phénomène de l'évasion fiscale; toutes ces mesures sous-tendent cependant, et au départ, d'avoir tous les pouvoirs pour agir. Et comme le Québec n'est pas une nation encore pleinement souveraine et qu'Ottawa ne veut pas bouger vraiment ...

Le problème est tel qu'il y a de plus en plus de compagnies qui, sous toutes sortes de prétextes, en apparence tous aussi «légitimes» et «légaux» les uns que les autres, qui posséderaient de plus en plus de filiales, ayant soit disant pignon sur rue dans ces fameux paradis fiscaux, mais qui, dans les faits, n'auraient aucun employé là-bas, ou presque. On devine le reste. Tout cela ferait en même temps vivre de nombreux avocats de chez nous, tous spécialisés en «fiscalité» .Conséquemment, des millions de dollars, si ce n'est des milliards de dollars, provenant des profits de grandes compagnies, ou des fortunes accumulées par des familles richissimes, continuent de disparaître dans des paradis fiscaux, pendant que l'État, lui, manque cruellement de fonds.

Même l'empire Québecor ferait partie du lot de ceux qui auraient de telles filiales dans de tels pays. Même chose pour l'ex-reine des produits de beauté, Lise Watier. Entre-temps, le Journal de Montréal et de Québec révélaient également, il n'y a pas si longtemps encore, que la Caisse de dépôt et de placement aurait pour sa part investi, au fil des années, certains de ses avoir avec des gens qui ont également transféré une partie de leur fortune dans de tels paradis fiscaux.

Tout cela montre une fois encore l'avantage que nous aurions à ce que le Québec devienne indépendant. Il pourrait alors récupérer ses pleins pouvoirs en matière de lutte à l'évasion fiscale, ce qui permettrait en même temps à l'État québécois d'augmenter de manière sensible ses revenus, sans même avoir à taxer plus les contribuables, comme vous et moi.

C'est un pensez-y bien. Un gouvernement souverainiste et de gauche s'arrangerait en même temps pour ajouter à sa législation, en surplus, des règles beaucoup plus claires pour tout ce qui touche aux organismes publics et para-publics, tels la Caisse de dépôt, de manière à empêcher que ces organismes ne se retrouvent dans des situations comme celles décrites par le Journal de Montréal et de Québec.