Coalition pour la Constituante

Pourquoi j’adhère au projet de la Coalition pour la Constituante?

Tribune libre

Les trente premières années de ma vie, je les ai vécues sous le régime totalitaire de la Tchécoslovaquie communiste. Or, cette expérience m’a appris à être sensible au respect des droits et libertés fondamentaux. Néanmoins, j’y ai reçu la formation dans les ateliers de sculpture sur pierre au niveau collégial et de verre en architecture au niveau universitaire.
Depuis mon arrivée au Québec en ’84 comme réfugié politique, je suis devenu citoyen canadien en ’88 et j’exerce le métier de sculpteur professionnel.
Mes trois fils, Peter, Samuel et Adam, sont nés au Québec.
D’une manière générale, on peut présumer que jusqu’à la chute du mur de Berlin en ‘89, les « démocraties occidentales » s’attachaient à maintenir une apparence de démocratie de droit.
Cependant, depuis l’écroulement du bloc soviétique (la gauche étant incapable d’endosser le désastre humanitaire, écologique, économique du totalitarisme communiste et de se redéfinir en conséquence, notamment, de résoudre son obsession pour le pouvoir sans partage, pour les « droits collectifs » au préjudice des droits de l’individu face à l’État tout puissant) c’est le cynisme, la cupidité, l’égoïsme sans scrupule des individus ou des groupes d’intérêt qui dominent sur la place publique.
Il est indéniable que la seule approche possible pour continuer à humaniser l’humanité et nous éloigner de la loi de la jungle, consiste en la véritable démocratie de droit et l’éducation : vouloir faire entrer l’humanité au « paradis » à coups de fouet est un non-sens avéré. Aussi, il est universellement reconnu que la condition sine qua non de la démocratie de droit est la séparation effective des pouvoirs publics : législatif, exécutif et judiciaire.
Ici, les scandales de corruption, de collusion, de dysfonctionnement systémique et j’en passe, qui arrivent à percer l’acceptation passive de la déliquescence institutionnelle et sociale, sont « habilement » étouffés par les commissions-cul-de-sac et par le bâillonnement « légal » ou secret des victimes, de l’opposition et des journalistes.
Manifestement, il y a quelque chose de pourri dans le royaume du Canada.
En effet, la constitution canadienne autorise le parti politique qui remporte les élections générales à contrôler les pouvoirs publics et cela tant au niveau fédéral qu’au provincial.
Le parti politique qui gagne la majorité des sièges (et non pas des votes) et qui est investi du pouvoir exécutif n’a pas à persuader le législateur qu’« un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation » pour adopter une loi d’exception (loi sur la protection de la jeunesse, loi 78, etc.), violant les droits fondamentaux de ses citoyens, ou un règlement oppressif, puisque la discipline proverbiale des partis politiques partisans exclut la dissidence.
Il en va de même en ce qui a trait à la nomination des juges par les deux paliers des pouvoirs exécutifs. L’allégeance politique du candidat est « naturellement » la meilleure (ou la seule) recommandation pour sa nomination. Par conséquent, les juges qui font preuve d’allégeance à la politique de l’exécutif ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière faire preuve d’indépendance, d’impartialité, d’équité et d’intégrité dans l’exercice de leur fonction.
Ainsi va la démocratie dans le plus meilleur pays au monde.
Mon engagement social pour la Démocratie de Droit
Tout le monde connait un ou plusieurs cas où l’État s’obstine dans sa décision arbitraire et il n’y a aucun moyen pour la victime persécutée d’obtenir la Justice.
Or, par la force des choses, en 2010, je suis devenu le porte-parole du Groupe Droits de l’enfant et de la famille. Le Groupe est ouvert à toutes les présumées victimes de la politique de la protection de la jeunesse (victimes des DPJ et des tribunaux de la jeunesse).
Le 13 octobre 2010, le Groupe a manifesté devant la Cour suprême du Canada à Ottawa pour lui rappeler le 10e anniversaire de son jugement qui a rendu inopérantes les Garanties juridiques de la Charte aux enfants et à leurs parents dans le contexte de la protection de l’enfant par l’État et « autorisé » explicitement les DPJ d’exercer le pouvoir arbitraire (Référence neutre : 2000 CSC 48 : http://csc.lexum.org/fr/2000/2000csc48/2000csc48.html).
Comme par un « pur hasard », le jugement a été rendu dix jours avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les crimes contre l’humanité [L. C. 2000, c. 24] le 23 octobre 2000.
Le 25 novembre 2010, M. Thomas Mulcair a présenté à la Chambre des communes la pétition du Groupe demandant notamment :

CONSIDÉRANT que les directeurs de la protection de la jeunesse commettent quotidiennement des dizaines d’actes, notamment, d’appréhensions et de détentions arbitraires des enfants, d’interrogatoires secrets, de persécutions, infligeant délibérément les souffrances aiguës aux enfants, à leurs parents et à leurs familles.
CONSIDÉRANT que lesdits actes généralisés et systématiques des directeurs commis « à l’encontre d’une population civile dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque (pas nécessairement militaire) sont visés au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome » et par la Loi sur les crimes contre l’humanité [L. C. 2000, c. 24] entrée en vigueur le 23 octobre 2000.
Nous, soussignés, des résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de réaffirmer et de reconnaitre instamment et expressément le droit primordial des enfants, de leurs parents et de leurs grands‐parents à la pleine et entière protection et au bénéfice égal de la Charte canadienne des droits et libertés;
Et d’instituer une commission indépendante d’enquête sur la poursuite de la politique de l’État dans « le contexte de la protection de l’enfant », ainsi que sur le comportement et les commissions multiples desdits actes par les directeurs de la protection de la jeunesse ou d’autres agents ou instances de l’État.

En droit international (la lutte contre l’impunité), il est reconnu que les violations graves et systématiques des droits fondamentaux par les agents de l’État font naître pour les victimes les droits à la vérité, à la justice et à la réparation.
Le 31 janvier 2011, le ministre de la Justice du Canada, M. Rob Nicholson a répondu au Groupe que : le gouvernement du Canada prend au sérieux la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de droits de la personne et continuera de travailler en collaboration avec les provinces… .
Cependant, M. Nicholson a aussitôt renié les engagements du gouvernement du Canada dans la conclusion : comme les services de protection de l'enfance relèvent de la compétence des provinces et des territoires, il ne serait pas approprié pour le gouvernement fédéral d'intervenir.
Ainsi, le Groupe, ayant épuisé les recours à l’intérieur du pays, a envoyé une plainte collective générale à M. Juan E. Méndez, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Conseil des droits de l’homme à Genève. Par ailleurs, le groupe continue à répertorier et analyser les cas individuels.
Le but ultime du Groupe est de faire valoir son droit à l’institution d’une commission d’enquête indépendante et les droits à la vérité, à la justice et à la réparation des victimes.
Mon engagement comme candidat de la Coalition pour la Constituante
La constitution de l'État québécois est définie par des conventions et règles de droit qui émanent d'un ensemble de documents épars (Wikipédia). De toute évidence, elle est sujette aux interprétations les plus opportunes. De plus, en ’82, les dirigeants de l’État québécois (PQ) ont refusé de signer la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, ils ont attisé (peut-être par un effet pervers?) la méfiance ou même le mépris de nombreux québécois envers cet instrument fondamental sensé de nous protéger contre l’État tout puissant et en réalité, nous ont exposé à l’arbitraire des instances.
Par conséquent, le Droit au Québec est une véritable jungle où règne inévitablement la loi du plus fort.
Les faiseurs de « l’opinion publique », les politiciens de carrière, les gros cabinets d’avocats, les juges, etc., au service des plus offrants ou des plus forts, nous mènent par le bout de nez où ils veulent.
La vérité, vos droits, la Justice? Ne nous faites pas rire – disent-ils et sans rougir - ils dépouillent de leurs droits et spolient de leur bien les Québécois individuellement et collectivement.
La Constitution est la Loi fondamentale qui balise les autres lois, détermine les limites des pouvoirs publics et des instances, etc. Or, elle est fondamentale pour qu’un peuple puisse établir les règles justes, équitables et obligatoires pour les autorités publiques.
Cependant, les ténors du PQ affirment depuis toujours que l’adoption d’une constitution avant la souveraineté sera un obstacle aux aspirations des Québécois! En attendant, rêvez et subissez!
Comment un peuple qui aspire à sa souveraineté peut-il se laisser ainsi malmener par son élite?
L’idée de la Coalition pour la Constituante, qui est magistrale par son originalité, sa simplicité, sa justesse et par son à-propos très urgent, est une œuvre de M. Romeo Bouchard et de ses amis. Peut-être encore plus remarquable est le fait qu’ils se sont engagés courageusement à la réaliser dès les prochaines élections. Maintenant, c’est à nous tous de saisir cette occasion formidable.
En conséquence, tant que les droits fondamentaux et naturels de l'enfant et de la famille ne seront pas reconnus et protégés et que la séparation des pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire) ne soit pas effective, efficace et enchâssée dans la Constitution, l'État et les partis politiques partisans pourront continuer à commettre impunément les abus de pouvoir extrêmement graves.
Selon les affirmations du gouvernement du Québec, les DPJ interviennent auprès de 30 000 enfants par année. Multipliez-les par le nombre de parents, de grands-parents et autres membres de leurs familles immédiates, et multipliez-les par les années écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse en janvier 1979, vous obtiendrez un chiffre terrifiant de victimes des interventions arbitraires des DPJ, des juges complices et des dispositions d’exception de la Loi sur la protection de la jeunesse. Cette loi qui a été adoptée par le Parti Québécois et triomphalement annoncée à la population par Mme Pauline Marois.
Si le Québec était capable d’envoyer le message de son indignation par le raz-de-marée NPD, en unissant les voix de toutes les victimes d’abus de pouvoir, de flagrante injustice, de persécution par nos tribunaux, de tous les indignés, des délaissés, de tous les gens honnêtes, désireux d’une vraie Démocratie de Droit garantie par la Constitution, les écuries des oligarques seraient nettoyées en très peu de temps par le tsunami gigantesque de la Coalition pour la Constituante !


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3 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    23 juillet 2012

    Désolée d avoir réveillé en vous des souvenirs désagréables. Je déplore tout bonnement que dans ce pays qu est le Canada terre d accueil tout comme dans cette province qu est le Québec il continue d avoir des centaines de milliers d enfants exclu(e)s pour la seule et unique raison que leurs parents n ont pas les moyens financiers de leur permettre de développer leurs talents. Nous ne sommes pourtant pas si nombreux ! Personne ici ne devrait etre laissez-pour-compte. Pourtant trop souvent j entends que les gens sont les seuls responsables de leur non-réussite. Mais qu est-ce que réussir sinon avoir la chance de chercher et de trouver sa place. Pour cela, il faut manger a sa faim et avoir un toit sur la tete. Mais également ne pas constamment se faire reprocher d exister. Nous vivons dans une apparence de démocratie depuis si longtemps...imaginons ensemble ce que pourrait etre une véritable démocratie.Au plaisir !

  • Jan Stohl Répondre

    22 juillet 2012

    Madame,
    Dans les premiers moments de la lecture de votre commentaire, j’ai cru que c’était Mme Françoise David qui me répliquait, mais quelle surprise!, c’était vous, ma collègue de la Coalition pour la Constituante.
    Or, il m’est presque obligatoire de vous désillusionner sur quelque aspect qui soit des régimes non capitalistes. Vous mentionnez l’accessibilité et la gratuité de l’éducation, l’accessibilité à la propriété (maison?) et l’alimentation de qualité :
    • La gratuité (?) était compensée par l’endoctrinement idéologique obligatoire.
    • La majorité des places disponibles aux études supérieures étaient réservées aux rejetons des camarades plus égaux que les autres. Ce qui restait était éventuellement disponible aux étudiants qui travaillaient fort, en démontrant beaucoup de talent.
    • Malgré la spéculation galopante, que l’État vraiment démocratique peut aisément contrôler, l’accessibilité à la propriété est beaucoup plus grande ici que jadis, dans les pays du bloc soviétique.
    • L’État communiste faisait semblant de payer ses citoyens-sujets (il était obligatoire pour tous les citoyens-sujets moins égaux d’être employés) aux tarifs répartis selon la scolarité et l’ancienneté, sans aucune mesure relative à la productivité. De retour, les citoyens-sujets faisaient semblant de travailler et pour se compenser, ils volaient, puisque tout était la propriété collective. Les cadres supérieurs provoquaient des pénuries artificielles (patates, bananes, papiers hygiéniques, souliers, etc.) pour toucher des pots-de-vin, en plus du prix de vente officiel. Et ainsi de suite, sans parler vraiment des famines provoquées intentionnellement par les camarades bien-pensants pour punir et dompter la population d’une région.
    Croyez-moi, c’était un véritable cercle vicieux cruellement kafkaïen.
    Pour finir, je suis tout à fait d’accord avec Mme Hannah Arendt : l’activité économique doit rester du domaine privé.
    Cependant, personne dans la condition de Robinson Crusoé, seul sur une île isolée, ne peut devenir millionnaire et encore moins milliardaire. Or, la logique l’impose, les riches doivent leurs richesses à la société. Ainsi, la question de la redistribution de la richesse ne fait plus l’objet de discorde fondamentale. La vraie question est comment cette richesse est redistribuée et qui contrôle cette redistribution. Est-ce des gens désintéressés, honnêtes, imputables de leurs éventuelles malversations et agissant selon des règles et lois justes, équitables et décidées démocratiquement par l’ensemble des citoyens, ou il s’agit des groupes de gens intéressés, sans scrupules, établissant eux-mêmes des règles et des lois d’exception et iniques à leur guise, et surtout préoccupés par leur propre enrichissement et non-imputabilité?
    C’est précisément là, Madame Favreau, où notre Coalition pour la Constituante trouve son sens, sa justification, sa raison d’être.
    Jan Stohl, candidat de la Coalition pour la Constituante à Bourget

  • Archives de Vigile Répondre

    20 juillet 2012


    Comme vous le mentionnez vous y avez recu dans ce régime une formation avec laquelle aujourd hui vous pouvez non
    seulement gagner votre vie mais vous exprimez.
    Cet aspect des régimes non-capitalistes est celui qu il
    faut récupérer pour nos enfants d ici qui sont trop souvent
    laissés a eux-memes sans espoir de développer leurs talents
    artistiques, culturels, sportifs. Nous nous privons ainsi
    des talents des 245,000 enfants qui vivent dans des conditions matérielles déplorables. Unissons nos forces pour l accessibilité a la propriété pour tous et a une alimentation de qualité. Nous avons institutionalisé la misere et les banques alimentaires proliferent. Et ce n est pas en infantilisant davantage les gens par le biais d un revenu minimum (bien sur) garanti que nous éliminerons la pauvreté. Il existe d autres avenues. Il faut transmettre l idée que la fierté d un peuple ce n est pas que son élite.