Si les libéraux reprennent le pouvoir, ils termineront le travail amorcé autour du patrimoine en adoptant au final une grande loi-cadre semblable à celle concernant le développement durable. La proposition prévoit la création d'un fonds du patrimoine doté de manière permanente.
«Au Québec, nous avons une loi sur le patrimoine naturel, et il nous en faut absolument une sur le patrimoine culturel», a déclaré Line Beauchamp, en entrevue au Devoir. «Je souhaite que ce projet fasse partie du carnet d'un prochain gouvernement.»
La ministre de la Culture et des Communications du Québec, responsable de la campagne électorale de son parti, a été rencontrée la semaine dernière, avant le dévoilement de la plate-forme de propositions de son parti, vendredi. L'idée de «protéger notre patrimoine culturel» s'y retrouve, de même que l'idée d'enrichir le Fonds du patrimoine culturel créé lors du budget 2006-2007, en utilisant une partie de la taxe sur le tabac utilisée jusqu'ici pour payer la dette olympique.
La ministre propose donc davantage que la refonte souhaitée depuis des décennies de la Loi sur les biens culturels. «Il faut que la future politique s'incarne dans une loi et que, dans son préambule, cette balise campe des principes, comme le principe du développement durable guide les actions du gouvernement, dit-elle. En matière identitaire et de culture, le patrimoine assure la pérennité pour les générations futures.»
La préservation demande des efforts et de l'argent. La ministre lie donc l'idée d'adopter une loi générale à la bonification du fonds. «Nous travaillons des pistes pour doter notre fonds du patrimoine culturel de façon permanente, un peu comme le fonds vert auquel nous contribuons de manière récurrente avec des redevances. Il ne nous faut des formules à long terme pour assurer la pérennité de ce nouveau fonds.»
Un livre vert est en préparation. Gérald Grandmont, sous-ministre adjoint aux Politiques, au Patrimoine et aux Affaires interministérielles, mène la charge. Ce legs sera son dernier et le plus important de sa carrière avant son départ à la retraite. Le dépôt du document contenant des idées générales et des propositions en vue d'une future politique est prévu pour la fin du printemps, autour du début juin. Les consultations parlementaires se tiendraient à l'automne. Le reste du travail, avec éventuellement un avant-projet de loi, comme ce fut le cas pour le développement durable, mènerait à l'adoption finale vers le printemps 2008.
«Je ne veux pas m'amuser à étirer les délais. L'important, c'est de susciter une adhésion très, très, très forte, y compris des autres partis politiques. En campant des principes, il ne faut pas se tromper.»
Les consultations sont engagées autour du livre vert. Des représentants de tous les milieux et des principaux groupes de pressions ont été rencontrés par les fonctionnaires au cours des derniers mois.
Rappelons que, selon une ébauche de programme électoral obtenue par Le Devoir, le Parti québécois s'engage aussi à baliser les interventions gouvernementales dans le domaine du patrimoine. La solution péquiste envisage plutôt la création du Conseil national du patrimoine, sur le modèle du Conseil des arts et des lettres.

Consulter l'article sur Le Devoir