En choisissant «la voie de l'affront et de l'incitation au non-respect des injonctions», Gabriel Nadeau-Dubois a gravement porté atteinte à l'autorité de tribunaux, estime le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure. Aussi déclare-t-il l'ancien porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) coupable d'outrage au tribunal.
Le jugement sur la requête en outrage au tribunal déposée par Jean-François Morasse a été rendu le 1er novembre et le juge convoque les parties pour le
9 novembre afin qu'elles fassent leurs représentations sur la peine qu'il convient d'infliger à Nadeau-Dubois. Il est passible d'une amende n'excédant pas 50 000 $ avec ou sans emprisonnement pour une durée d'au plus un an.
Toute cette saga résulte du conflit étudiant de ce printemps au cours duquel Jean-François Morasse avait obtenu une injonction lui permettant d'avoir libre accès aux salles de cours de l'Université Laval où étaient donnés ses cours d'arts plastiques. Il avait ensuite perçu une entrave directe à l'ordonnance dans des propos que Nadeau-Dubois avait tenus sur les ondes de RDI.
En cour, l'avocat de ce dernier a plaidé qu'il n'était pas visé par l'ordonnance et que la preuve ne démontrait pas qu'il en ait même eu connaissance. Or, pour être reconnu coupable d'outrage au tribunal, le juge devait être convaincu hors de tout doute raisonnable qu'il connaissait l'existence de l'ordonnance.
À l'audience, Nadeau-Dubois n'a pas témoigné pour éclairer le juge Jacques sur cette question. Ce dernier estime toutefois que l'avocat du requérant, Me Maxime Roy, est quand même parvenu à faire la preuve requise. L'Association des étudiants en arts plastiques de l'Université Laval avait en effet reçu copie de l'ordonnance d'injonction. Or, l'ASETAP fait partie intégrante de la CLASSE, dont le porte-parole était Gabriel Nadeau-Dubois. Après avoir analysé les propos de celui-ci sur les ondes de RDI, le juge Jacques constate de plus qu'il connaissait pertinemment les injonctions prononcées, dont celle obtenue par Jean-François Morasse.
«On trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout aussi légitime de le faire», avait alors déclaré le porte-parole de la CLASSE.
Par ses propos, selon le juge Jacques, GND incitait et encourageait les auditeurs à empêcher l'accès aux étudiants à leurs cours... Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, écrit le juge Jacques. Il prône plutôt l'anarchie et encourage la désobéissance civile... S'il avait le droit d'être en désaccord avec les ordonnances des tribunaux, note le juge, Nadeau-Dubois n'avait pas celui d'inciter quiconque à y contrevenir… Le désaccord avec la loi ou avec un ordre de la Cour ne permet pas d'y désobéir, ni d'inciter à le faire.»
En attendant, la défense s’organise… L'ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a annoncé avoir amassé 58 000 $ pour l'aider à poursuivre son combat devant les tribunaux. Gabriel Nadeau-Dubois a fait savoir dans un communiqué que plus de 1700 personnes l'avaient soutenu financièrement depuis la mise sur pied, vendredi, de son site Internet www.appelatous.org. Même s'il s'est dit «surpris et très touché par ce témoignage de solidarité», M. Nadeau-Dubois a indiqué que son objectif de financement «est encore loin d'être atteint» pour interjeter appel de sa condamnation pour outrage au tribunal.
Par ailleurs, le 4 novembre, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) s'est rangée officiellement derrière l'ancien porte-parole de la CLASSE tout en invitant ses organisations affiliées à le soutenir à son trésor de guerre juridique. La CSN rejoint ainsi Québec solidaire, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) et la Fédération des enseignantes et enseignants du cégep (FEC-CSQ) parmi les organisations qui ont exprimé leur soutien à Gabriel Nadeau-Dubois.
De son côté, Jean-François Morasse relancera aujourd'hui le site de financement qu'il avait créé au tout début des procédures judiciaires en première instance. « Gabriel Nadeau-Dubois a un site, il est organisé. On va se battre à armes égales », a-t-il révélé aux médias. Malgré les insultes et l’intimidation dont il est victime sur le site de GND, l'étudiant en graphisme ne regrette pas pour autant d'avoir intenté des recours judiciaires contre Gabriel Nadeau-Dubois. «Ça me donne raison d'avoir fait ça, ça confirme qu'il y avait un problème avec l'intimidation, la violence et le respect de la loi. Ça fait juste me motiver à aller jusqu'au bout de l'appel et de la Cour suprême, s'il faut la Cour suprême. Je vais me battre jusqu'au bout».
En réalité, que Gabriel Nadeau-Dubois ait été ou non informé du contenu de l’ordonnance m’apparaît n’être qu’un « paravent judiciaire » qui dessert les effets pervers de la loi bâillon du gouvernement Charest qui est venue brimer le droit de parole primordial incarné, dans le cas présent, par le droit de grève, reconnu dans les chartes des droits et libertés de la personne.
En conséquence, le gouvernement Marois, qui a démontré, tout au cours du conflit étudiant, son appui au carré rouge, et qui s’est montré congruent dès le début de son mandat en annulant la hausse des droits de scolarité et en annonçant un Sommet sur l’éducation, se doit maintenant d’intervenir, en vertu des pouvoirs législatifs qui lui sont conférés, pour que GND soit lavé de toute forme d’accusation dans cette affaire et que le « printemps érable » ne périsse pas dans les catacombes de la « saison morte »!
Henri Marineau
Québec

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9 commentaires

Archives de Vigile Répondre
6 novembre 2012
M. Gabriel Proulx écrit, à mon attention:" Vous défendez un argumentaire purement libéral, en vous appuyant sur le « jugement » politique d’un juge reconnu libéral, en faveur d’un jeune intimidateur antidémocratique* (Morasse) défendu par un avocat reconnu lui aussi comme sympathisant libéral. Je n’ai pas de félicitations à vous offrir pour votre adhésion aux causes de nos ennemis libéraux fédéralistes sur la « justice » et l’éducation.".
Commentaire:
Le juge, qu'il soit péquiste ou libéral, demeure un juge soumis à une procédure définie et à un cadre: LA LOI....on est dans un état DE DROIT!
Dans le cas de Morasse, il représentait, en quelque sorte, 80% des étudiants. Que son avocat soit libéral ou conservateur ou caqiste ou péquiste..cela est, pour moi, secondaire. C'est un avocat membre d'un ordre professionnel soumis à un code d'éthique.
Finalement ce dossier n'a rien à voir au fait que je sois indépendantiste ou non. C'est une question de droit. "Dura lex, sed lex!". D'ailleurs les leaders des autres Associations l'ont compris et n'ont pas suivi GND.
Gilles Jean
Gabriel Proulx Répondre
6 novembre 2012
@ Gilles Jean
Vous défendez un argumentaire purement libéral, en vous appuyant sur le « jugement » politique d'un juge reconnu libéral, en faveur d'un jeune intimidateur antidémocratique* (Morasse) défendu par un avocat reconnu lui aussi comme sympathisant libéral.
Je n'ai pas de félicitations à vous offrir pour votre adhésion aux causes de nos ennemis libéraux fédéralistes sur la « justice » et l'éducation. Vous comprendrez également que je suis, comme vous le dites, en total désaccord avec ceux qui présentent « GND » comme un criminel pour avoir présenté une opinion en argumentaire lors d'une entrevue télévisée.
Si cette affaire se rend effectivement jusqu'à la prison pour Gabriel Nadeau-Dubois, comme cela est réclamé par les ennemis du peuple québécois, qui rêvent de faire de notre peuple une masse de main-d’œuvre bon marché, mal éduquée et dépourvue de toute trace d'esprit critique capable de remettre en cause le pouvoir colonial anglo-saxon établi sur notre existence (je ne citerai même pas les horreurs rapportées sur ce qui s'est dit sur les ondes des radios poubelles de Québec), alors GND sera considéré comme un prisonnier politique en sol québécois et je ferai part de cet état de fait à mes contacts internationaux, tout en faisant campagne pour qu'une armistice sur le conflit étudiant soit déclarée par le gouvernement Marois. Après tout, aucun des policiers coupables de brutalité, d'abus de pouvoir, d'intimidation politique, d'agressions, de menaces et de tentatives de meurtres, n'ont été jugés pour leurs crimes contre le peuple québécois durant cette crise. Le principe d'égalité des citoyens et des policiers devant la loi est en cause.
« Quand les bandits sont au pouvoir, la place d’un honnête homme est en prison. »
- Michel Chartrand
*J-F Morasse a en réalité lancé une poursuite bâillon pour se venger d'un mouvement étudiant qu'il méprisait. Le verdict de la démocratie étudiante n'a pas fait son affaire dans son cas, alors il a voulu faire un exemple pour punir la décision issue de la majorité des étudiants dans son établissement. C'est ça, de l'intimidation. À aucun moment, les carrés rouges n'ont cherché à reproduire pareil schéma de judiciarisation revancharde contre les décisions démocratiques des étudiants où la grève a été rejetée par un vote. C'est à cause du respect accordé à la démocratie par les carrés rouges, alors que les irresponsables carrés verts nous ont bien démontré à quel point ils méprisent cette même démocratie, en envoyant leurs adversaires vainqueurs devant les tribunaux, possiblement avec du financement libéral de leurs « causes ». L'injonction en elle-même était une magistrale erreur de jugement. Toute la cause contre GND devant les tribunaux ne tient donc que sur la question du « droit » des juges à faire de la politique partisane dans leurs jugements.
Si le judiciaire se donne le droit de faire de la politique, alors l'exécutif et le législatif ont le devoir démocratique de le remettre à sa place en usant des pouvoirs à leur disposition. Un état de droits, c'est l'égalité entre les trois pouvoirs, pas la primauté du judiciaire sur les autres.
-Gabriel Proulx, Saint-Eustache
Archives de Vigile Répondre
6 novembre 2012
Merci monsieur Marineau pour cet intelligent article, sur lequel nos journalistes dits professionnels devraient prendre exemple. Avant d’enseigner, étiez-vous journaliste? on dirait que vous avez été à l’école de René Lévesque.
Je retiens : « En réalité, que Gabriel Nadeau-Dubois ait été ou non informé du contenu de l’ordonnance m’apparaît n’être qu’un « paravent judiciaire » qui dessert les effets pervers de la loi bâillon du gouvernement Charest qui est venue brimer le droit de parole primordial incarné, dans le cas présent, par le droit de grève, reconnu dans les chartes des droits et libertés de la personne. »
1- « paravent judiciaire » : je me demande encore qui et quoi se trouve derrière tout ce pot de m… venu d’en Haut, d’un enfer d’hommerie, pas d’un paradis, sinon fiscal. Le peu de cohérence et de responsabilité sociale dans l’agir frénétique de Jean-François Morasse (genre nuire et aider des étudiants grévistes financièrement) me fait penser à un Oswald qui cherche son Jack Ruby. De quel démon est-il le pion?
2- Si, comme Morasse le souhaite avec le sourire ébahi devant les caméras, la cause va jusqu’en Cour suprême, nous nous retrouverons devant le tribunal politique de Harper, avec un jugement typique de l’extrême droitisme opposé à tout ce qui vient du Québec. Le passé est garant de l’avenir là-dessus : plus on monte dans l’échelle du droit canadien, plus on se rapproche des vieux juges fédéralistes et du Royaume de Saint-Pierre de Rome ou de Britannicus.
Et je vous donne en mille ce que sera ce jugement suprême, si jamais il avait lieu : « les étudiants ne peuvent s’appuyer sur les chartes des droits et libertés de la personne, car ils n’ont pas le droit de grève, à peine celui de voter et de gérer des associations avec les fonds gouvernementaux. Je vous épargne le bla bla juridique qui appuiera tout bellement ce verdique.
3- Au lieu de cette dramatisation infantile et individualiste qui s’éternise en frais monétaires, pertes de temps et qui relève déjà d’un passé morbide pour tous les québécois ; tout en obstruant le système judiciaire, les institutions d’enseignement, sans compter l’argent pris aux contribuables québécois par quêtes publiques médiatisées; citoyens encore opposés à eux-mêmes en deux camps post-électorals : n’est-il pas temps effectivement que l’État intervienne et impose un non-lieu de judiciarisation et promulgue une amnistie généralisée visant tous les étudiants poursuivis durant cette crise, incluant le cas Morasse/GND. À la limite, le gouvernement devrait faire appel, comme en état de guerre (ce qui fut à peu près le cas), à un motif indiscutable et suprême : PRIORITÉS D’ÉTAT.
CONCLUSION :

« On ne gagne jamais à diviser le Québec. Quand t’es chef d’État, tu te bats pas contre ta jeunesse, crisse. » Pauline Marois
À plus forte raison, gagne-t-on à laisser la jeunesse et la population du Québec se diviser et s’entredéchirer via un système juridique pris en otage par un seul étudiant contre un autre? Morasse ne représente quand même pas le peuple, le sens « démocratique » de cette cause se perd totalement. Et l’errance du juge Denis Jacques est flagrante : le peuple est indirectement culpabilisé d’une situation sociale hors de contrôle et subie, planifiée par la gouvernance autoritariste de Jean Charest.
Madame Marois ayant mis en valeur en entrevue son esprit de famille rassembleur et apaisant devrait d’abord s’en inspirer et agir, elle, à la différence de Charest, en bonne mère de famille en proclamant de pied ferme : aie! là, les jeunes, ça suffit ! on joue pas avec le juridique et le peuple! on a pas les moyens de niaiser et on va pas encore renvoyer la décision de la sanction finale à pépère Harper à Ottawa, lui qui veut pu rien sawère de nous-autres depuis belle lurette. C’est-tu clair ?!!!
Et la population divisée, reprenant ses sous, et le juge libéral Denis Jacques pouvant prendre une grasse retraite de l’État, Morasse retournant s’éduquer et GND se libérant des démonisations à n’en plus finir qu’il subit de partout sur la place publique, tout le monde sera content… sauf le PLQ et la CAQ évidemment.
Élie Presseault Répondre
5 novembre 2012
M. Gilles Jean,
Il est possible de déterminer que Gabriel Nadeau-Dubois a eu le courage de ses convictions et de faire face à la musique. A contrario de la notion de martyrologie, nous pouvons voir ça comme un signe de combativité. Concernant la gêne que la sphère politique devrait avoir par rapport au volet juridique, il y a déjà politisation des causes juridiques. Plusieurs juges sont d’allégeance libérale. Je ne vois pas pourquoi la politique ne pourrait, devant le tollé que la crise a soulevé, user d’un droit discrétionnaire de gracier et libérer les étudiants des inculpations à lesquels ils font face. Le printemps érable a montré le visage hideux d’un gouvernement de fin de régime qui a usé de tous les droits et ce jusqu’au principe d’attenter à la liberté d’autrui. Dans ces conditions, la légitimité des causes en litige peut être questionnée d’autant plus qu’il y a eu changement d’ordre politique. La grandeur de la politique est de trancher dans le vif des causes politiques qui posent préjudice aux citoyen-ne-s, même étudiant-e-s.
M. Marius Morin,
Un droit de parole peut être balisé. Limité, ça, je ne le penserais pas. Il faut aussi tenir compte du contexte. Je trouve présomptueux d’affirmer que 80% des étudiants voulaient rentrer en classe. Bien sûr, mon association fut l’une des premières à tomber en grève et la dernière à rentrer en classe… Un contexte a changé dans les entrefaites. Du monde croyait peu que nous passerions haut la main le cap du 22 mars, encore moins le 22 avril qui devait soi-disant être un baroud d’honneur… la grève s’est éternisée, pour ma part, ce fut presque sept mois sans cours.
Charest et les notables qui rient des étudiants devant le Palais des congrès, l’émeute de Victoriaville, les négociations bâclées d’un bout à l’autre du processus par un gouvernement qui refusait de jeter du lest… le mouvement qui tient bon… la démission de Line Beauchamp… les votes qui rejettent en bloc les offres du gouvernement. Entretemps, il y a eu une trêve pour l’été, comme pour noyer le poisson et croire le perdre… les élections qui surviennent comme par hasard… assujettir les revendications étudiantes à l’imprimatur de la population… c’est tout de même mépriser ce qui fait l’essence et l’art de la démocratie au sens large. Le gouvernement a le devoir moral de négocier avec les étudiant-e-s. Nous ne pouvons demander à la population ou aux électeurs de trancher ce qui relève de la condition étudiante.
Concernant l’aspect tactique de la grève étudiante et des items que vous discutez, prôner la collaboration à tout prix en contexte de conflit social peut paraître discutable. Marcher sans itinéraire préétabli comporte ses avantages. Pour ma part, je ne vois rien d’incongru à arborer le carré rouge comme officier de parti politique. Nous ne pouvons pas prétendre laver plus blanc en matière de neutralité quand il y a une situation où le parti-pris d'une cause qui nous tient à coeur peut être salutaire. C’est le contexte de remuement médiatique et de répression en plusieurs domaines qui ont empoisonné la liberté de conscience.
La cause de Gabriel devant la Cour supérieure constitue la pointe de l’iceberg des injustices commises durant ce printemps érable au nom de la juste part. Jean-François Morasse ne fut pas assez «wise» pour voir que ça ne sert à rien de condamner quelqu’un quand le contexte gouvernemental dans lequel ça s’est produit a crée une impasse démocratique qui nécessitait des positions courageuses. Je n’ai personnellement rien à dire de la part des autres leaders étudiants mais je ne vois pas pourquoi il faudrait établir un double-standard quand il y a eu établissement d’un précédent, d’un no man’s land juridique qui se trouvait à évacuer tout espace démocratique. Le droit peut bien prendre le large quand la démocratie disparaît. Condamner l’impasse gouvernementale induit une nécessité de se réconcilier avec l’ensemble des étudiant-e-s.
Archives de Vigile Répondre
5 novembre 2012
@ M. Marineau et Bélisle
Je suis en total désaccord avec ceux qui présentent GND comme un martyr.
Nous vivons dans un état de droit. Ce cadre légal règle la conduite des individus, des groupes et des gouvernements.
La question est la suivante: GND a-t-il transgressé la loi?
Point à la ligne!
À mon point de vie, oui! Auquel cas, il doit assumer les conséquences de ses actes.
Les autres leaders étudiants n'ont pas suivi GND là-dessus. Ce faisant, ils se sont comportés comme des gens responsables.
Archives de Vigile Répondre
5 novembre 2012
Le pauvre Nadeau-Dubois. C'est triste mais c'est ce qui arrive quand on s'en prend au système.
Il y a beaucoup trop de gens au Québec à qui le système profite pour pouvoir le confronter comme l'a fait monsieur Nadeau-Dubois.
De plus, tous les grands médias défendent le système 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine. Les radios font de même et on voit tout l'appui que les radios qui défendent le système ont dans la population; c'est très frappant dans la région de Québec en particulier.
Le Québec et les Québécois sont parmi les nations les plus intégrées au système d'où l'extrême résilience du système ici au Québec.
Quand tu fait la belle vie, tu veux que ça continue, point à la ligne. Et monsieur Nadeau-Dubois a inspiré la crainte chez ceux qui font la belle vie. Et les tribunaux sont là pour défendre ceux qui font la belle vie, n'est-ce pas?
Archives de Vigile Répondre
5 novembre 2012
M. Marineau écrit:" le gouvernement Marois (....) se doit maintenant d’intervenir, en vertu des pouvoirs législatifs qui lui sont conférés".
Mon commentaire:
Le gouvernement Marois n'a pas à intervenir dans des causes devant la Cour. Ce serait inadmissible...ce serait condamné par tout l'appareil des avocats et des juges...et avec raison.
Ce n'est pas au gouvernement à décider de laver la réputation de GND.
L'indépendance de la justice par rapport au politique est un principe fondamental.
Gilles Jean
Archives de Vigile Répondre
5 novembre 2012
Que la CSN, Québec solidaire, la (FAE) et la (FEC-CSQ) aient donné leur appui à Gabriel Nadeau-Dubois… c’est leur droit… mais il ne faut pas oublier que le droit de parole des personnages publics a ses limites et que le droit de grève n’est pas un droit absolu qui annulerait tous les autres droits. J’ai appuyé la cause de ce représentant étudiant au tout début des manifestations, mais tenant compte de la tournure des événements, j’ai désenchanté rapidement. De quel droit empêcher le retour en classe de plus de 80% des étudiants, de quel droit les responsables étudiants ont-ils refusé de dévoiler aux forces de l’ordre l’itinéraire des marches et des manifestations, de quel droit les élus péquistes, avec à leur tête Mme Pauline Marois, ont-ils déshonoré les plus hautes instances démocratiques du Québec, qu’est l’Assemblées nationale, en arborant le carré rouge? Ont-ils oublié qu’ils étaient des élus du peuple? Ne tombons pas dans le piège de dire que le jeune Gabriel n’était pas au courant de l’ordonnance du tribunal ou qu’il ignorait les conséquences pénales qu’il encourait, ou encore que la loi 78 était allé trop loin selon la Commission des droits de la personne et qu’elle pouvait brimer les droits fondamentaux de s’exprimer et de manifester? Manifester dans le désordre et la violence n’a pas encore été érigé en droit au Québec, à ce que je sache. Arrêtons de tous excuser, banaliser ou disculper au Québec! Gabriel Nadeau-Dubois a enfreint la loi et il doit faire face à la justice. Un point c’est tout.
Archives de Vigile Répondre
5 novembre 2012
Bonjour M. Marineau,
Je suis d'acccord avec vous. Le gouvernement Marois doit
maintenant intervenir. Je ne suis pas contre les lois bonnes
et justes. Par contre, je suis contre les lois mauvaises
et injustes. Les indignés en appelleront à la désobéissance
civile. Les résignés se soumettront.