« On vole nos ressources collectives », voilà comment réagit la coalition Québec meilleure mine à la lecture des nouvelles données dévoilées hier soir sur l’état des redevances minières au Québec. « Redevances insuffisantes, la moitié des minières qui n’en paient pas, des impôts anémiques, de très généreux congés fiscaux… C’est troublant, inconcevable, surtout que les minières ont connu des profits records ces dernières années. Ce sont pourtant des ressources collectives, non renouvelables. Nous avons le devoir de les compenser adéquatement, pour nous, comme pour les générations futures », affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine !
Le document révèle notamment qu’entre 2006 et 2011, Québec a à peine récupéré 3,2 % (0,9 G$) de la valeur totale de la production minière au Québec (28,6 G$). Or les minières ont généré des marges bénéficiaires de plus de 40 % (11,7 G$) et des profits nets de l’ordre de 6,4 G$ au cours de la même période, en plus de bénéficier de très généreuses déductions fiscales sur le calcul de leur profits (5,5 G$). Même en incluant les impôts corporatifs, la contribution totale des minières est demeurée sous la barre des 6 % entre 2008 et 2010 (seules années pour lesquelles les données sur l’impôt sont disponibles).
« Nous sommes favorable au principe d’une redevance hybride, qui combine à la fois une redevance plancher sur la valeur brute produite et une redevance sur les profits, ou les surprofits. C’est la seule façon de s’assurer que toutes les minières paieront des redevances, tout en assurant un plus juste partage des profits. Mais Il y a lieu, aussi, de revoir à la baisse les nombreuses déductions fiscales consacrées aux entreprises minières et au calcul de leur profits » affirme Christian Simard de Nature Québec.
« La comptabilisation de l’ensemble des coûts de l’industrie minière sur la société, les infrastructures, les tarifs préférentiels d’électricité, les aides fiscales, les coûts environnementaux, les coûts sanitaires, etc. doit aussi faire partie de l’équation. On ne peut pas changer de système redevances en prenant de la main gauche tout en redonnant davantage de la main droite en aides fiscales et en réparations environnementales », précise Daniel Green de la Société pour vaincre la pollution.
« Un des aspects les plus révoltant du régime actuel concerne le manque total de transparence à l’égard des revenus, des profits et des redevances payées mine par mine au Québec. Pas moyen de savoir, par exemple, quelles sont les quantités et les valeurs de production des mines de fer et d’ilménite ces dernières années. Voilà une autre aberration qu’il faudra corriger », de conclure Christian Simard.
La coalition Québec meilleure mine ! participera au Forum sur les redevances le 15 mars prochain à Montréal. Outre les principes identifiés ci-dessus, la coalition fera bientôt savoir le détail de ses recommandations.
Source: Coalition Québec meilleure mine!