Dans la foulée de l’entrée en vigueur du Programme de remboursement volontaire mis en place par Québec, Montréal a expédié lundi plus de 380 mises en demeure à des entreprises et individus afin de récupérer les sommes payées en trop par la Ville en raison d’actes de fraude et de corruption.
La Ville invite les firmes et individus à participer au programme de remboursement volontaire et à lui verser les sommes qui lui sont dues, faute de quoi des poursuites pourraient être intentées.
Montréal précise qu’il s’agit d’une première étape dans les procédures visant à récupérer ces montants puisque les enquêtes qui sont en cours se poursuivront. « Toute personne ayant participé à des fraudes et des manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats de la Ville de Montréal a donc intérêt à participer au programme de remboursement volontaire, indique-t-on. Tout sera mis en oeuvre afin de récupérer les sommes d’argent appartenant à la collectivité montréalaise. »
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FRAUDE ET CORRUPTION
Montréal expédie 380 mises en demeure
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