Marois veut amender la Charte et doter le Québec d'une constitution

Rentrée parlementaire à Québec - octobre 2007


Tommy Chouinard et Denis Lessard - Pauline Marois lance une nouvelle offensive dans le débat identitaire pour prendre de court Jean Charest et jouer dans les platebandes de Mario Dumont. La chef péquiste déposera aujourd'hui un projet de loi sur «l'identité québécoise». Le document proposera que l'égalité entre les hommes et les femmes, la prédominance du français et la laïcité deviennent des valeurs fondamentales enchâssées dans la Charte québécoise des droits de la personne.


Pauline Marois veut ajouter à la Charte une clause interprétative prévoyant que ces trois valeurs priment les autres droits prévus à la Charte, comme la liberté de religion. Lorsque les tribunaux auraient à examiner des cas d'accommodement, ils devraient d'abord déterminer si ceux-ci respectent les trois valeurs fondamentales. «Les accommodements seraient analysés à la lumière de ces valeurs», a-t-on confirmé à La Presse, hier.
Pauline Marois a commencé à plancher sur son projet de loi après que le premier ministre Jean Charest eut annoncé, la semaine dernière, son intention d'amender la Charte québécoise pour que l'égalité des sexes prime la liberté de religion. Le gouvernement souhaite ainsi appliquer la principale recommandation faite à la fin du mois de septembre par le Conseil du statut de la femme dans un avis destiné à la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables.
Pauline Marois tente donc de prendre de court Jean Charest et de présenter elle-même un projet de loi amendant la Charte québécoise. Son projet sur l'identité québécoise va toutefois plus loin que le seul amendement annoncé par M. Charest le 9 octobre.
Un projet de constitution québécoise
L'offensive de la chef péquiste ne s'arrête pas là. Elle présentera aujourd'hui un autre projet de loi pour doter le Québec d'une constitution. Le PQ a «remanié» le projet de constitution du député de Mercier, Daniel Turp. Le printemps dernier, le chef André Boisclair et le caucus des députés s'étaient opposés au projet de M. Turp qu'ils assimilaient à du fédéralisme renouvelé. Le député avait créé toute une commotion en présentant son projet à La Presse parlementaire en avril sans avoir obtenu l'aval du caucus.
Furieux contre M. Boisclair, le député avait songé à claquer la porte du PQ et à siéger comme indépendant. Il est rentré dans le rang à la suite de la démission de M. Boisclair, le 8 mai. Il a déposé son projet de loi à l'Assemblée nationale quelques jours plus tard.
Pauline Marois a décidé de retoucher le projet de constitution de M. Turp. Avec cette initiative, la chef du PQ empiète sur un sujet de prédilection de Mario Dumont, qui s'était engagé, durant la campagne électorale, à créer une constitution québécoise.
Même si Pauline Marois dépose deux projets de loi, rien ne garantit qu'ils seront débattus en commission parlementaire puis adoptés. C'est le gouvernement qui décide si un projet de loi est étudié.
Cette nouvelle offensive du PQ s'inscrit dans la stratégie de Mme Marois visant à reprendre l'initiative du débat identitaire. Depuis quelques semaines déjà, elle cherche à s'approprier ce débat que Mario Dumont a monopolisé au cours de la dernière année. Auparavant, c'est plutôt le PQ qui était associé aux questions identitaires. C'était son thème traditionnel. Mais le chef adéquiste s'en est emparé à la suite de la controverse entourant les accommodements raisonnables.
Pauline Marois s'emploie notamment à réhabiliter le «nous» dans le discours de son parti. Dans son premier discours à l'Assemblée nationale mardi, elle a également demandé aux nouveaux arrivants de respecter certaines valeurs chères à la société québécoise, et aux Québécois de ne pas «se renier» pour accommoder «l'autre».
Ce week-end, à l'occasion de la conférence des présidents du PQ, Pauline Marois poursuivra sur sa lancée. Elle présentera un plan d'action sur la langue, la culture et les «valeurs communes». Ce plan fera partie de la refonte du programme du PQ sur laquelle elle planche depuis son accession à la tête du PQ.
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