Est-ce que quelqu'un se pose la question à savoir : « Pourquoi est-il si important pour le Parti Libéral du Québec de nommer des juges, amis du régime? »
Non, mais c'est vrai, en pratique, si le juge est compétent, si la justice est correctement administrée, qu'est-ce que ça peut faire?
Ben, ça peut toujours servir...
Ça peut faire que vous vous appelez Benoît Corbeil, et vous êtes directeur général du Parti libéral du Canada, et vous êtes accusé de trafic d'influence (un chef de corruption) et de fraude, (chèques signés concernant des fausses factures, en 1999 et 2000, quand il était directeur général du Parti libéral du Canada pour le Québec), et là, qu'est-ce qui arrive?
Un juge vous octroie un cautionnement et vous restez en liberté.
Ensuite, vous plaidez coupable et la juge Suzanne Coupal vous condamne à payer une amende de 20 000 $ pour trafic d'influence et à 15 mois de détention en institution et à verser un dédommagement de 117 315 $.
Mais là, vous allez en appel de la sentence et un autre juge vous remet en liberté.
La Cour d'appel accueille votre pourvoi et qu'arrive-t-il?
1- Concernant le chef de corruption, l'amende de 20 000$, est maintenue. Mais la Cour d’appel indique que, quant à elle, elle aurait imposé une peine bien plus lourde sur ce chef particulier, estimant que l’amende ne constituait « pas le remède de choix ».
En effet, «Le crime allégué dans le premier chef est très grave et exige normalement une peine de détention dans la collectivité, sinon en institution (…) En matière d’administration publique, la corruption, c’est de la gangrène et les tribunaux doivent sévir pour en éviter la propagation», a martelé à cet effet le juge Beauregard, au nom du tribunal.
Cependant, comme cette décision de la juge Coupal n’a pas été portée en appel, la Cour d'appel est impuissante et ne peut intervenir pour en accroître la sévérité.
Donc, la juge Suzanne Coupal s'est trompée, en faveur de l'accusé, mais la Cour d'appel n'y peut rien. Elle est menottée... Quel malheur!
2- Sur l'accusation de fraude, là, enfin, la Cour d'appel peut intervenir. On va voir de quel bois elle se chauffe...
La Cour d’appel réduit la peine de 15 à 12 mois et au lieu de la prison, on va purger ça dans la collectivité. Oh! Puis en même temps, elle biffe aussi la condamnation visant le remboursement d'une somme de 117 315 $. La juge Suzanne Coupal s'était encore trompée, mais en trop sévère. Donc, on corrige la situation.
Incroyable! Dans une décision unanime, les juges Marc Beauregard, Julie Dutil et Lorne Giroux ont annulé l’amende de 117 315 $ imposée en première instance sur le chef de fraude par la juge Suzanne Coupal, de la Cour du Québec.
Ils ont rappelé que Corbeil n’avait aucun antécédent judiciaire et qu’il présentait un faible risque de récidive.
Motif de cette annulation : La Cour d'appel a fait valoir que Benoît Corbeil « n'a pas personnellement profité de la fraude alléguée » dans ce cas et que « le Parti libéral (du Canada) n'a jamais tenté, avant la prescription, de recouvrer quelque somme que ce soit ».
Benoît Corbeil a été l'un des acteurs importants du scandale des commandites, mais "ces accusations n'y sont aucunement liées" dit la Cour d'appel. Dans son témoignage, Corbeil a déclaré : « Mais je n’ai jamais touché un sou personnellement de cet argent ». Il a juré avoir redistribué ces factures fictives à Joe Morselli, propriétaire du Buffet Trio, aux Galeries d'Anjou, un militant du PLC et grand ami du ministre Alfonso Gagliano. « M. Morselli m’a demandé de signer ces factures, je l’ai écouté par peur de perdre mon emploi. Il en menait large».
Benoît Corbeil a précisé que les sommes d’argent lui permettaient de remplir son mandat : « J’ai eu une commande du cabinet du premier ministre qui était de m’assurer que des militants de partout au Québec puissent assister aux importants congrès du PLC à Hull et Ottawa, surtout des pro-Chrétien, car il y avait deux clans dans le parti, celui de (Paul) Martin et celui de (Jean) Chrétien, le mien ».
http://www.journalmetro.com/linfo/article/635801--la-cour-d-appel-modifie-la-peine-de-benoit-corbeil
Comment cela est-il possible?
Ce qu'il faut comprendre, c'est que Corbeil a pris à son compte la responsabilité de la fraude pour protéger Morselli, Gagliano et ultimement, Jean Chrétien. Il était la "fuse", le fusible du système, pour assurer la sécurité des autres. Pas étonnant que le Parti libéral n'ait jamais tenté de recouvrer la somme supposément fraudée.
Les juges qui sont impliqués dans ces magouilles sont :
la juge Suzanne Coupal, nommée à la Cour supérieure de Montréal en 1991 par le Parti Libéral du Québec,
le juge Marc Beauregard, nommé à la Cour supérieure de Montréal en 1975, par le Parti Libéral du Québec,
la juge Julie Dutil, nommée à la Cour d’appel en 2004 par le Parti Libéral du Québec et
le juge Lorne Giroux, nommé à la Cour d’appel en 2005 par le Parti Libéral du Québec.

Alors, Corbeil n'a pas fait un jour de prison, est libre comme l'air et travaille pour PR Maintenance. http://www.prmaintenance.com/index.php?page=accueil
PR Maintenance effectue, entre autres, l’entretien ménager dans les établissements de la SAQ (Corbeil a de l'expérience dans le domaine des pots de vin).
Ce travail comme vice-président lui rapporte entre 100 000 $ et 150 000 $ par année. C'est payant laver des planchers.
http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/14771-benoit-corbeil-sentence
La firme PR Maintenance, c'est la firme qui a voulu racheter l'agence de sécurité BCIA, celle qui a fourni la carte de crédit à Tomasso. Elle a aussi touché de l'argent des fonds FIER, normalement destinés aux entreprises en démarrage, alors qu'elle avait un chiffre d'affaires de 100 M$ et comptait 3000 employés???
http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiqueprovinciale/22849-pr-maintenance-et-fier
Ses administrateurs et actionnaires sont Pierre Robitaille, Éric Morneau, Martin Clément et Pascal Cyr. Quelqu'un peut-il vérifier ce qu'ils ont contribué au PLQ dans les 10 dernières années?
Souhaitons que cet éclairage en déniaisera quelques uns parmi les 14 % qui croient John Charest ou qui ne voient pas l'importance des révélations de Marc Bellemare, à qui nous disons merci et bonne semaine.
Rhéal Mathieu.