Les provinces veulent réformer le Programme de stabilisation fiscale

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Front commun des provinces pour obtenir des gains d'Ottawa


Les provinces font front commun et demandent à Ottawa de moderniser le Programme de stabilisation fiscale (PSF). Elles veulent aussi plus d'argent pour leurs systèmes de santé.




Le PSF distribue de l'aide financière aux provinces durant les coups durs économiques imprévus. Mais les critères et les calculs datent d’il y a plus de 30 ans et défavorisent certaines provinces, surtout celles riches en pétrole.


Les ministres de Finances des provinces ont profité de leur rencontre avec leur homologue fédéral Bill Morneau à Ottawa, lundi soir, pour exiger des changements. Les discussions se poursuivent mardi et les ministres entendaient revenir à la charge.


Mais M. Morneau a souligné mardi matin qu'ils ne peuvent pas s'attendre à une réponse immédiate.


Il parle à des journalistes dans un couloir du parlement.

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau


Photo : La Presse canadienne / Justin Tang




Nous sommes prêts à entendre parler des enjeux et défis que les provinces veulent soulever autour du fonds de stabilisation fiscale, a-t-il dit en point de presse à son arrivée à la rencontre. Nous allons repartir avec ça et considérer comment nous pouvons faire en sorte que le programme demeure efficace.


Le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, n'entendait pas se monter très patient. Nous aurons besoin de plus que de mots, nous aurons besoin d'action, a-t-il réclamé.


M. Toews a estimé que l'Alberta a été, per capita, le plus important contributeur du programme, sans pouvoir en tirer une juste part.


La chute des prix du pétrole a durement frappé l'Alberta. En 2015 et en 2016, la province était admissible à un montant maximum de 60 $ par personne, ce qui correspond à un montant total de 251,4 millions. Toutes les provinces s’entendent aujourd’hui pour dire que cette compensation financière n’est pas à la hauteur.


Ainsi, selon le ministère fédéral des Finances, l'Alberta a reçu le même montant maximal en 2015-2016 et 2016-2017, soit 251,4 millions, alors que Terre-Neuve-et-Labrador recevait 31,7 millions au cours de la première année, tandis que la Saskatchewan a reçu 20,3 millions l'année suivante.


Travis Toews en conférence de presse devant des drapeaux.

Travis Toews, président du Conseil du Trésor et ministre des Finances de l’Alberta.


Photo :  CBC




Nous croyons que le Programme de stabilisation a besoin de changements fondamentaux pour remplir sa mission, a signalé Travis Toews. Notre priorité numéro un est de demander que le plafond soit éliminé.


Les ministres des Finances comptaient exiger qu’Ottawa abolisse la limite de 60 $ par habitant, qu’il assouplisse les critères pour ne pas défavoriser les provinces riches en ressources naturelles et que les changements apportés soient rétroactifs pour inclure l’exercice financier 2015-2016.


Le représentant du Québec, Éric Girard, croit aussi qu’il est temps de le moderniser.



En raison du plafond, les compensations ont été faibles en proportion de l'impact. Si on regarde la compensation, elle n'a pas été indexée depuis 30 ans.


Éric Girard, ministre des Finances du Québec


Le financement du programme n’est pas suffisant pour les provinces qui font face à des difficultés financières imprévues, a estimé Donna Harpauer, la ministre des Finances de la Saskatchewan.


Son homologue de l'Ontario, Rod Phillips, a rappelé que toutes les provinces ont eu besoin de ce fonds dans le passé. Il croit que la modernisation de ce programme représente une belle occasion pour Ottawa d'en faire un enjeu national.


Des transferts plus généreux pour la santé


Les provinces souhaitent par ailleurs qu’Ottawa augmente le financement du Transfert canadien en matière de santé selon un facteur de 5,2 % par année.


Nous reconnaissons les défis auxquels font face la Saskatchewan, l’Aberta et Terre-Neuve, en particulier, a dit M. Morneau. Nous devons être ouverts, nous assurer de les comprendre et réfléchir à la manière de travailler ensemble pour les aider à améliorer leur situation.


Le ministre des Finances, Éric Girard.

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard.


Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel




D'augmenter de 5 %, c’est un pas dans la bonne direction, a déclaré Éric Girard mardi matin.


Mais ses ambitions vont plus loin : Ce que le Québec aimerait, c’est que le fédéral assume 25 % des coûts de l’ensemble de la santé. Présentement, c’est de l’ordre de 21 %.


Nous avons fait un accord au sujet de la santé il y a deux ans, a rappelé M. Morneau, en répétant qu'il demeure toujours ouvert. Nous savons que c’est difficile dans les provinces dans le secteur de la santé. Mais quand même, on va considérer toutes les choses, tous les enjeux.


Quant au régime fédéral d'assurance médicaments que le gouvernement entend mettre en place, les ministres des Finances des provinces n'y voient pas une priorité.



Avant de regarder ce qu’on peut faire de plus, il faudrait commencer par bien financer le système actuel. [...] Ce que j’ai entendu de mes collègues, c’est que la priorité, c’est vraiment un financement adéquat de la santé. Avant Pharmacare.


Éric Girard, ministre des Finances du Québec


Québec n'adhérerait pas à l'éventuel régime pancanadien.


Le Québec a toujours été clair : s’il y avait assurance médicaments, nous demanderions un retrait avec une compensation financière, a réitéré M. Girard.