Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice (CIJ)a rendu un important avis consultatif concernant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et qui prépare de nouvelles perspectives politiques et juridiques pour la reconnaissance de nouveaux états dans le monde.
La CIJ a conclu que la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo datée du 17 février 2008 n'a violé aucune règle applicable du droit international et ce contrairement aux pays qui soutenaient que cette déclaration violait le principe du respect de l'intégrité territoriale d'un état.
La CIJ explique que les déclarations d'indépendance ont été nombreuses au XVIIIe siècle, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, suscitant de vives oppositions de la part des États à l'égard desquels elles étaient faites. Certaines déclarations ont conduit à la création de nouveaux États, d'autres non.
La CIJ nous enseigne que la pratique des États n'indique pas qu'une déclaration d'indépendance soit considérée comme une transgression du droit international.
La CIJ explique, qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle, le droit international, en matière d'autodétermination, a évolué pour donner naissance à un droit à l'indépendance au bénéfice des peuples des territoires non autonomes et de ceux qui étaient soumis à la subjugation, à la dominition ou à l'exploitation étrangères. Cette nouvelle percée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes avait fait dire par certains théoriciens du droit notamment des fédéralistes canadiens que le droit des peuples à disposer d'eux-mémes ne s'appliquait qu'aux situations de peuples colonisés et que par conséquent le peuple québécois n'avait pas le droit d'accéder à l'indépendance politique comme les autres peuples qui ont eu ce privilège.
Aujourd'hui par son avis consultatif la CIJ a signé l'arrêt de mort des thèses fédéralistes qui s'opposaient au droit du peuple québécois de déclarer unilatéralement l'indépendance du Québec.
La CIJ nous explique très clairement que le droit des peuples à disposer d'eux-m^mes s'applique en dehors du contexte de situation coloniale, comme pour le cas du Kosovo qui a déclaré unilatéralement son indépendance en aplliquant l'exercice de la souveraineté offensive. Ainsi la pratique des États dans des cas comme le Kosovo, l'ex-URSS,l'ex-Yougoslavie,l'ex-Tchécoslovaquie, ne révèle pas en droit international, d'une nouvelle règle interdisant que des déclarations unilatérales d'indépendance soient faites et mènent à la création de nouveaux états comme le Kosovo.
Du jugement de la CIJ,il faut retenir que les peuples non-coloniaux ont le droit imprescriptible, inaliénable,incessible et indivisible d'exercer leur souveraineté en déclarant leur indépendance.Tous les nouveaux pays de l'ex-URSS, de l'ex-Yougoslavie, de l'ex-Tchécoslovaquie, le Kosovo et le Monténégro avec la Serbie, Le Bangladesh avec le Pakistan,la Syrie avec l'ex-République arabe unie,Singapour avec la Fédération de Malaisie, le Sénégal avec la Fédération du Mali, etc,tous les peuples de ces nouveaux pays ne vivaient pas des situations de peuples colonisés.
La question de l'indépendance du Québec est un cas sui generis tout comme celle de l'indépendance du Kosovo était un cas sui generis.Le Kosovo a tenté de négocier pendant neuf ans une entente constitutionnelle lui garantissant la protection du peuple kosovar à l'intérieur de la fédération de Serbie et les négociations n'ont rien donné de concret au peuple kosovar. Le Québec a tenté depuis le début des années 60 de négocier des amendements constitutionnels pour protéger les intérêts du peuple québécois à l'intérieur de la fédération du Canada et les diverses négociations n'ont rien donné de concret, à l'instar du Kosovo.
Une déclaration d'indépendance n'est pas une règle de droit mais un fait politique.Donc le peuple québécois possède la légitimité politique de déclarer unilatéralement l'indépendance du Québec et de rendre effective cette déclatration d'indépendance.Le Québec appartient aujourd'hui, demain et pour toujours au peuple québécois.
Seul le peuple québécois possède tous les pouvoirs politiques pour déclarer unilatéralement l'indépendance du Québec.
Les indépendantistes québécois ont le devoir politique et moral de s'unir et de proclamer au nom du peuple québécois l'indépendance du Québec.
Vive le peuple québécois !
Vive l'État souverain du Québec !
Jean-Luc Deveaux membre du GPQ