Madame Yolande James
Ministre de l’Immigration et des communautés culturelles
Madame la ministre,
Nous avons pris connaissance avec stupeur et consternation de vos déclarations publiques du
22 mars 2010 sur les ondes de Radio Canada en faveur de la récitation de la prière aux
assemblées publiques du conseil municipal de Ville de Saguenay alors que le Tribunal des
droits de la personne est en délibéré depuis le 26 février 2010 sur cette question.
De toute évidence, en tant que ministre du gouvernement et membre du Barreau, vous avez
manqué à votre devoir de réserve à l’égard du processus judiciaire en tentant d’influencer le
Tribunal par vos propos, ce qui contrevient au principe constitutionnel de séparation du
pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.
Plus grave encore, vous avez pris parti pour la Ville de Saguenay au détriment du citoyen
Alain Simoneau dont la commission des droits de la personne avait pourtant reconnu, dans
un avis précédant, qu'il était victime de discrimination et d'atteinte à la liberté de conscience
en vertu des article 3 et 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Le
maire Tremblay ayant ouvertement défié l'avis de la commission, le citoyen Simoneau,
manifestement lésé dans ses droits, s'est vu dans l'obligation de recourir au Tribunal des
droits de la personne.
Vos déclarations publiques démontrent également qu’à titre de ministre vous défiez pas
moins de cinq avis de la Commission des droits de la personne donnant toujours raison aux
citoyens qui demandent la cessation de la récitation de la prière lors de conseils municipaux
mais vous défiez aussi ouvertement le jugement rendu le 22 septembre 2006 par le Tribunal
des droits de la personne ordonnant à Ville de Laval de cesser la récitation de la prière aux
assemblées publiques du conseil municipal et ce toujours en vertu des article 3 et 10 de la
Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Parce que vous n'avez pas su respecter le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs
exécutifs et judiciaires, parce que vous désavouez par vos déclarations inconsidérées la
crédibilité des décisions rendues par la Commission des droits de la personne et le Tribunal
des droits de la personnes et parce que, ce faisant, vous avez failli à vos devoirs les plus
élémentaires en tant que ministre responsable, nous demandons votre démission.
Veuillez agréer, madame la ministre, nos sentiments distingués,
Marie-Michelle Poisson
Présidente du Mouvement laïque québécois