La Cour d'appel fédérale annule le décret pour l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Elle ordonne à l'Office national de l'énergie (ONÉ) et au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus d'évaluation et de consultation.
Dans une décision rendue jeudi, la juge Eleanor Dawson évoque deux raisons. Elle estime que l'ONÉ "a commis une erreur cruciale" dans l'évaluation du projet et que le gouvernement canadien a omis "d'engager un véritable dialogue" avec les Premières nations touchées.
L'ONÉ n'a pas été en mesure de justifier l'exclusion de navires pétroliers dans son évaluation environnementale et, par conséquent, d'examiner l'impact de cette circulation maritime sur les populations d'épaulards du sud de la Colombie-Britannique. Le gouvernement Trudeau ne pouvait donc pas se fier aux conclusions de l'ONÉ qui recommandait l'approbation du projet pour autoriser sa construction, selon la cour.
Elle conclut également que le gouvernement fédéral a mal respecté son obligation de consulter les peuples autochtones dans la dernière étape du processus. Le gouvernement s'est contenté de colliger leurs préoccupations sans chercher des mesures d'atténuation.
