La taxe carbone est inconstitutionnelle, estime la Cour d'appel de l'Alberta

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Une belle victoire pour l'autonomie provinciale : une autre tuile qui s'abat sur Trudeau


EDMONTON – L'Alberta a remporté une grande victoire, lundi, dans son combat contre la taxe sur le carbone imposée par Ottawa, qui a été jugée inconstitutionnelle par la Cour d'appel de la province.  


Quatre des cinq juges chargés d'examiner la validité de la loi fédérale imposant un tarif sur les émissions de gaz carbonique ont estimé que celle-ci viole les prérogatives des provinces.  


Trois des juges, incluant la juge en chef de la Cour d'appel de l'Alberta, Catherine Fraser, croient que c'est à l'Alberta de gérer ses ressources naturelles. «La division des pouvoirs demeure fondamentale dans notre État fédéral», ont-ils écrit dans leur jugement relayé par Global News.  


«Le gouvernement fédéral n'est pas le parent et les gouvernements provinciaux ne sont pas ses enfants», a renchéri le juge Thomas Wakeling, lui aussi en faveur de la position albertaine, dans une décision séparée aussi rapportée par Global News.  


Farouche opposant à la taxe carbone, le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, s'est réjoui de la position prise par la Cour d'appel. «Nous avions promis d'agir contre les changements climatiques sans punir les familles albertaines qui doivent conduire pour se rendre au travail et chauffer leur maison», a rappelé M. Kenney.  


«Nous réclamons que le gouvernement Trudeau respecte le jugement de la Cour et élimine immédiatement sa taxe carbone», a-t-il poursuivi.  


Il est toutefois peu probable qu'Ottawa obtempère. De précédents jugements en Saskatchewan et en Ontario avaient donné raison au fédéral et le combat de ces provinces s'était déplacé vers la Cour suprême du Canada.  








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C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le ministre de l’Environnement du gouvernement Trudeau, Jonathan Wilkinson.  


«La décision de la Cour d’appel de l’Alberta n’est qu’une étape du processus [...]. Notre gouvernement va regarder la décision de la Cour suprême et nous sommes sûrs que le prix fédéral sur la pollution respecte les champs de compétence», a-t-il réagi.  


La taxe carbone est entrée en vigueur le 1er janvier en Alberta. Elle touchait auparavant les provinces de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, sous la forme d'une taxe sur l'essence. Elle a été imposée par le fédéral aux provinces qui refusaient de se doter d'un mécanisme de tarification du carbone.  


Le Québec échappe à la taxe carbone grâce à sa participation à la bourse du carbone, avec la Californie.