La péréquation démystifiée
La péréquation constitue une redistribution d’une partie des impôts fédéraux vers certaines provinces, de façon à ce que toutes les provinces puissent avoir la même « capacité fiscale » (1) à fournir les services publics de base. La capacité fiscale se définit comme étant les impôts et taxes théoriques, qu’une province prélève ou qu'elle pourrait prélever à l’aide du taux canadien moyen d’impôts et de taxes.
La péréquation permet ainsi de répartir quelque peu les richesses entre les provinces, et de dédommager les provinces qui ne bénéficient pas de certaines politiques fédérales ciblées en matière de développement économique, comme les sables bitumineux de l’Alberta, les industries de l'automobile et du nucléaire de l’Ontario, ou de l’hydroélectricité et du pétrole de Terre-Neuve-Labrador.
Le gouvernement du Québec doit donc être dédommagé et ainsi, il recevait en 2010, par exemple, un montant de péréquation s’élevant à 8,4 milliards de dollars. Mais comme les Québécois ont payé des impôts de l’ordre de 3,3 milliards de dollars pour financer le budget de la péréquation, le montant net reçu par le Québec n’était que de 5,1 milliards de dollars, soit 575 $ par Québécois (2).
D’une part, le montant de péréquation est négligeable et d’autre part, tant que le Québec restera dans la fédération canadienne, il devra s’attendre à recevoir une compensation du gouvernement fédéral, qui a toujours eu la propension à favoriser le développement économique de certaines autres provinces, à moins bien sûr de travailler plus fort que ses voisins. Il est à noter qu’en plus, le gouvernement du Québec conteste les récents changements dans le calcul de péréquation, qui ne dédommagent pas suffisamment le Québec.
Si l’on incorpore la notion de péréquation dans le calcul de tous les revenus moins les dépenses du gouvernement fédéral au Québec, soit le solde budgétaire fédéral par province, tiré des comptes économiques provinciaux (CEP) de Statistique Canada, on remarque que le Québec est bénéficiaire à la hauteur de 773 $ par habitant (1). Il y eut des années par le passé, où c’était l’inverse, et le Québec recevait moins qu’il ne versait. Non pas sans causer un dommage irréparable à l’économie du Québec. Encore une fois, ce montant est négligeable, mais aussi trompeur, car il arrive que les transferts effectués par le gouvernement fédéral à des provinces servent à faire des achats dans d’autres provinces (4). À cet égard, la balance commerciale interprovinciale de biens et services, moyenne annuelle de 2005 à 2009, montre un déficit de 1,8 milliard de dollars pour le Québec (1). En d’autres termes, le Québec achète plus des autres provinces qu’il ne leur vend. Et si l’on regarde la balance commerciale du Québec avec le reste du monde, le déficit est de beaucoup supérieur, principalement à cause de nos importations de pétrole et d’automobiles. Un retour à l’équilibre est souhaitable et essentiel en pratiquant un peu plus de patriotisme dans nos achats.
Dans un pays du Québec, les Québécois administreraient tous leurs impôts et taxes, selon leurs propres intérêts, et pourront économiser considérablement en frais d’administration et de dédoublement de services, en éliminant un palier de gouvernement. L’indépendance du Québec rendrait la péréquation inutile, et permettrait même de dégager un surplus considérable d’environ 2 milliards de dollars (2).
En plus de constituer une compensation normale pour le fait d’appartenir à l’ensemble canadien, la péréquation constitue un cadeau empoisonné. La fédération canadienne ne peut avantager d’année en année l’économie des autres provinces sans causer un effet pervers systémique au Québec. En effet aujourd’hui, la population du Québec représente environ 23 % de la population canadienne (3), mais elle ne peut payer et ne paie qu’environ 19,5 % des impôts fédéraux (2). Cet écart d’environ 3,5 % fait en sorte de réduire considérablement la marge de manœuvre du gouvernement fédéral pour stimuler l’économie québécoise. Le gouvernement fédéral verse aux Québécois certaines prestations, comme celles pour les enfants, les chômeurs et les personnes âgées, selon notre population de 23 %, laissant bien peu d’argent pour les autres ministères à vocation économique. Il ne faut pas s’étonner, s’il ne se passe pas une semaine sans que le gouvernement fédéral annonce des mesures favorisant les provinces hors Québec, et laissant des miettes au Québec.
La fédération canadienne est un boulet pour le Québec! Les Québécois ne peuvent se permettre de rester plus longtemps dans le Canada! Ils doivent élire un gouvernement souverainiste au Québec et se donner un pays, le Québec!
Daniel Roy, CPA, CA
(1) Le point sur les transferts fédéraux – Budget 2011-2012 du gouvernement du Québec.
(2) Un gouvernement de trop, Stéphane Gobeil, VLB éditeur
(3) Statistique Canada
(4) Statistique Canada dans l’observateur économique canadien, février 2007