La justice américaine autorise des poursuites antimonopole contre Apple

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Une première brèche dans la carapace des GAFA


La Cour suprême des États-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour la gestion de sa plateforme de téléchargements d’applications App Store.


Le temple du droit américain a rendu cette décision, susceptible d’avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies, à une courte majorité (cinq magistrats sur neuf). La Cour suprême ne préjuge pas de l’issue du conflit juridique, mais elle fait peser une nouvelle menace sur la marque à la pomme, déjà aux prises avec la chute de son produit phare, l’iPhone.


En 2011, des propriétaires d’iPhone avaient porté plainte contre Apple, se disant pénalisés par son monopole sur la vente des applications, uniquement accessibles par la boutique App Store. Or Apple prélève une commission de 30 % sur l’achat d’applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui, selon eux, renchérit les prix de vente.


Apple avait répondu qu’ils n’étaient pas habilités à agir puisqu’ils ne sont pas ses « clients directs » dans ce dossier. Le groupe avait plaidé n’être qu’un intermédiaire. Ses arguments avaient convaincu un tribunal fédéral qui avait écarté la plainte en première instance. Mais une cour d’appel est revenue sur cette décision en 2017, autorisant la procédure à suivre son cours.


Apple avait alors demandé à la Cour suprême de faire valoir son point de vue. L’entreprise avait reçu le soutien des autres géants californiens Amazon, Facebook et Google. Mais les quatre juges progressistes et le magistrat Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, ont rejeté les arguments d’Apple. « Les propriétaires d’iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L’absence d’intermédiaire est évidente », écrivent-ils, en refusant de donner « un feu vert aux détaillants en position de monopole pour qu’ils en abusent ».


Leurs quatre collègues conservateurs ont jugé dans une « opinion dissidente » que cette décision crée un précédent « facilement manipulable » et fait courir le risque qu’Apple soit poursuivi à la fois par des consommateurs et par des développeurs.


De fait, le groupe américain est visé par une plainte déposée à Bruxelles par le suédois Spotify sur le même sujet. Le numéro un mondial de la musique en continu l’accuse aussi d’abuser de sa position dominante, notamment via la commission de 30 %.


Contacté par l’AFP, Apple n’a pas immédiatement réagi.


Conséquences


Le puissant lobby des entreprises numériques CCIA a fait part de sa « déception » et de son « inquiétude ». « Cette décision pourrait exposer les entreprises qui offrent des services de plateforme numériques à des poursuites indésirables », a estimé son président Ed Black.


Le Center for Democracy and Technology, un groupe de défense des droits numériques, a au contraire salué une décision qui permet « d’entrer dans le fond du dossier et de sortir du bourbier procédural ». « C’est toujours bien d’en savoir plus sur l’impact concret des politiques concurrentielles des géants des technologies », a ajouté une de ses responsables Avery Gardiner.


Face à un marché du téléphone intelligent saturé, Apple mise de plus en plus sur les services — dont l’App Store fait partie — comme relais de croissance pour l’avenir. Sur les trois premiers mois de l’année, les services (qui comptent aussi Apple Music, Apple Pay, etc.) ont engrangé 11,45 milliards de dollars américains de chiffre d’affaires, en hausse de 16 %. Le chiffre d’affaires total de la marque à la pomme était de 58 milliards.