La Cour suprême doit trancher, plaide Yves Michaud

Affaire Michaud 2000-2011



par Shields, Alexandre
Yves Michaud n'a pas fini d'en découdre avec l'Assemblée nationale du Québec. Il vient en effet de déposer un mémoire à la Cour suprême du Canada lui enjoignant d'entendre sa requête sur le fait que l'Assemblée nationale a outrepassé ses pouvoirs en votant une motion de blâme contre lui, le 14 décembre 2000, en raison des propos qu'il avait tenus à l'égard de la communauté juive à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000.
Selon M. Michaud, les députés québécois ont ainsi carrément transformé l'Assemblée nationale en un «tribunal d'inquisition» remplissant «un rôle judiciaire qui est celui des tribunaux». «C'est une question constitutionnelle qui touche la liberté d'expression des citoyens du Québec, mais aussi de tout le Canada, a-t-il expliqué hier. Si la Cour suprême n'intervient pas, ça donnera un message à l'ensemble des législations provinciales qui pourront à loisir se transformer en tribunaux d'inquisition pour blâmer un citoyen s'il a tenu des propos qui ont l'heur de déplaire à certains députés.» Au final, «tous les citoyens sont menacés dans leur liberté d'expression par cette motion», a-t-il jugé, ajoutant que c'est tout simplement le respect de la Charte québécoise des droits et libertés qui est ici en jeu.
Il s'est déjà adressé à la Cour supérieure et à la Cour d'appel dans ce dossier. Pour la Cour d'appel, souligne le mémoire, «la résolution de l'Assemblée nationale serait tout bonnement une opinion exprimée collectivement par ses membres, une opinion "divergente" de celle de M. Michaud sur un sujet d'actualité politique. Son adoption serait l'exercice du privilège parlementaire de la liberté de parole et, de ce fait, échapperait au contrôle judiciaire».
Le document fait donc valoir qu'il «apparaît dans l'intérêt de la justice au Canada que le plus haut tribunal du pays procède à cet examen dans le cadre du présent pourvoi et statue, en dernier ressort, sur la portée du privilège parlementaire de la liberté de parole [...]». «Pour que la séparation des pouvoirs soit respectée dans ses principes impératifs, dans quelle mesure une assemblée législative est-elle autorisée à exercer une fonction juridictionnelle?, questionne aussi le mémoire. À quelle condition doit-on lui reconnaître le pouvoir [...] de juger et condamner un individu?»
Me Jean-Claude Hébert s'est d'ailleurs en quelque sorte porté à la défense de M. Michaud dans le Journal du Barreau du mois de septembre: «La Cour suprême serait justifiée de moduler la liberté d'expression (limitée) du citoyen et la liberté de parole (illimitée) des élus, la seconde flétrissant la première. Les principes fondamentaux ne sont pas simplement des icônes destinées à une vénération formelle, mais des ingrédients actifs qui inspirent le mouvement du droit. Certes, les privilèges parlementaires sont de vieilles idées utiles à notre démocratie parlementaire. Rien n'empêche toutefois de leur tailler des habits neufs. À la réflexion, l'affaire Michaud semble faite sur mesure pour la plus haute Cour du pays.»


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