LE TRAITÉ DE PARIS À QUÉBEC

L’autre document significatif de l’après-1759

Il aurait été intéressant d’exposer la fameuse Déclaration sur les dettes du Canada

D'où l'importance de connaître son histoire

Le 10 février 1763, un traité de paix est signé à Paris. Il met fin à une guerre qui a embrasé le monde pendant non pas sept, mais bien neuf ans. Si le conflit trouve sa conclusion autour d’une table réunissant les diplomates français, anglais, espagnols et portugais, l’Amérique est directement concernée. Les Anglo-Américains et les Canadiens se sont affrontés depuis 1754 pour la défense de leur patrie. L’article 4 du traité cède le Canada à la Grande-Bretagne.

Pour la population française dispersée en Amérique, le choc est brutal. Ces quelque 90 000 personnes devront décider si elles veulent rester ou partir. Mais, à court terme, un autre document, signé le même jour, est plus important à leurs yeux. Au lendemain d’une guerre, l’argent est vital pour se procurer le strict nécessaire, pour reconstruire les maisons, bref pour survivre.

Dans une déclaration tenant sur une page, César Gabriel de Choiseul-Praslin, secrétaire d’État des Affaires étrangères, s’engage à payer tous les billets et lettres de change pour les fournitures faites aux troupes françaises par les Canadiens, car « Sa Majesté très chrétienne [est] très disposée à rendre à chacun la justice qui lui est légitimement due ». Cela, dans un délai raisonnable. Les Canadiens, mais aussi les marchands français et britanniques, les Acadiens et les Amérindiens qui en possèdent, poussent un profond soupir de soulagement.

Une dette énorme

En étudiant le sort du papier du Canada, qui comprend monnaie de cartes, certificats, ordonnances et lettres de change, on découvre que les Canadiens ont en bonne partie financé la guerre. Le processus de règlement sera long et complexe et aboutira à d’immenses pertes financières pour les porteurs à chacune des étapes. Une de ces étapes consiste, pour la Cour de France, à établir le montant de ses créances. Elle nomme la commission Fontanieu à cette fin.

Pour les Canadiens, près de trois ans ont passé depuis le départ des troupes, l’inquiétude est palpable. Des pétitions et des mémoires sont adressés aux ministres pour connaître le sort de cette monnaie. Deux séries successives de déclarations des détenteurs de papier monnaie sont effectuées au Canada en 1763 et 1764. La dette est énorme : 83 millions de livres pour fournitures et dépenses effectuées dans la colonie.

Comment en est-on arrivé là ? Le numéraire a toujours été rare en Nouvelle-France. Les autorités émettent donc de l’argent de papier. L’ensemble de la société en détient, des enfants mineurs en passant par les officiers nobles. Les déclarations dressent le portrait fascinant d’une population à la fin du Régime français, des mouvements de l’armée, des traces des batailles. Plusieurs sont dits absents du pays, présentement en France ou réfugiés.

Effort de guerre

Voici divers cas parmi les 3500 déclarations produites dans la colonie : François Montanbaux, un habitant de Deschambault, et le négociant Jean Taché ont effectué plusieurs voyages et vendu des fournitures pour le service. Taché souligneque cela a eu lieu en 1759 alors que l’armée française était au fort Jacques-Cartier puis à la bataille de Sainte-Foy en 1760.

Des habitants des seigneuries de Beaumont et de Sainte-Croix se sont départis d’un cheval pour la cavalerie, d’autres de Sainte-Famille et de Charlesbourg, des animaux pour subvenir aux besoins de l’armée. Vincent Rioux, de Trois-Pistoles, a vendu un boeuf aux hommes du détachement de Boishébert le 11 juillet 1759 et Pierre Bernard, de Lotbinière, des vivres au camp de Miramichi le 2 juin 1760.

La nourriture est rare, mais il faut approvisionner les troupes. On manque de tout. La veuve Ange Dion, de l’île Verte, a servi plusieurs repas à des officiers de L’Aigle et fourni le transport pour les courriers employés au service. D’autres ont donné du temps au roi et à son armée. C’est le cas des enfants de la veuve Chenevert et de Pierre Mercure, capitaine de milice, qui a travaillé 270 jours au fort Jacques-Cartier.

Certains métiers, tels que les charpentiers, voiliers, chirurgiens et forgerons, sont mobilisés. Bernard Planté, de Pointe-aux-Trembles, et Bernard Dubergé, de Saint-Thomas, ont donné heures et médicaments comme chirurgiens pour les hôpitaux militaires et ambulants. Le forgeron Jean-Baptiste Paquet, de Québec, a effectué des ouvrages de forge pour l’artillerie en 1759 et Liévain Fournier, habitant des Écureuils, a loué sa forge et fourni du charbon.

Les communautés religieuses détiennent de fortes sommes en argent de papier. C’est le cas des religieuses de l’Hôpital général de Québec, qui ont soigné les blessés en plus de fournir des marchandises à l’armée, tandis que la fabrique de l’église de Cap-Santé procurait du bois de charpente, des planches et des madriers pour la construction du fort Jacques Cartier.

Remboursement

Ce ne sont là que quelques exemples de l’effort de guerre des Canadiens. Comment s’en sortent-ils face aux Britanniques qui peuvent payer comptant des seigneuries, des maisons ? Antoine Rode, crieur public à Québec, est l’un de ceux qui se voient obligés de vendre sa maison. Il a accepté en contrepartie 12 000 livres en ordonnances et 24 piastres en espèces. On comprend son inquiétude, il risque de tout perdre si le roi ne rembourse pas.

La France a-t-elle honoré son engagement ? Trop peu trop tard. Tergiversations, formation d’une commission, arrêts multiples, revirements, la Cour cherche visiblement à gagner du temps pour finalement rembourser, mais si peu. À l’occasion de la venue du traité de Paris à Québec, il aurait été intéressant d’avoir la fameuse Déclaration sur les dettes du Canada relative à l’article 4 du traité définitif qui a tant rassuré les Ange Dion, Pierre Mercure et Jean-Baptiste Paquet. Étonnamment, l’original semble avoir disparu, mais une copie subsiste aux archives de La Courneuve.

Cet épisode douloureux que fut le règlement des papiers du Canada n’est qu’une des nombreuses conséquences que subissent les Canadiens après la cession. La déclaration n’est pas un simple document de quelques lignes, elle a entraîné la production de milliers de pages. Ultimement, il a donné de l’espoir à une population qui voulait continuer à vivre, même si ce devait désormais être sans la mère patrie.


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