En 1964, le premier ministre Jean Lesage, sachant que jamais le Conseil législatif n'entérinerait son abolition, ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi.
Il se contenta de faire adopter une résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement de Westminster d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif. Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire. Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.
Le gouvernement de Jean Lesage fut défait en 1966 avant d’avoir pu donner suite à ce projet.
C’est en 1968 enfin que le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fit adopter la Loi concernant le Conseil législatif (projet de loi no 90) qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale du Québec.
Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90, et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968.
Ainsi donc, il ne suffirait peut-être que de signifier au parlement de Westminster que nous en avons ras-le-pompon d’un représentant de la reine dans nos affaires, que la nation québécoise a évolué vers une plus grande émancipation et que nous n’avons plus besoin d’un vice-roy, rejeté par une très très grande majorité de la population québécoise (un sondage donne 94%). Celui-ci serait remplacé par une personne élue, en l’occurrence le président de l’Assemblée nationale, pour le moment.
J’imagine volontiers qu’avec l’affaire de Lise Thibault devant la Cour suprême, le parlement de Westminster, voire la reine d’Angleterre elle-même, voudront en finir une fois pour toutes avec cette épine québécoise au cou ("a pin in the neck", comme ils disent si bien).
La plupart des experts constitutionnels à l’époque de l’abolition du Conseil exécutif juraient que ce n’était pas possible de procéder ainsi. Il suffisait simplement d’avoir l’audace de demander.
Encore faudra-t-il élire des députés qui désirent l’affranchissement de la nation québécoise et qui auront courage et audace plutôt que de toujours remettre aux calendes grecques cet important dossier.
En conclusion, disons qu’il ne dépend que de la volonté du Québec, et de lui seul, de s’autodéterminer.

Vigile ouvre ses pages à tous ceux que le combat pour l’indépendance mobilise. Vigile respecte et encourage la liberté d’expression et accueille les différences qui ne compromettent pas l’avenir de la nation. Les auteurs assument l'entière responsabilité du contenu de leurs textes.

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4 commentaires

Alain Raby Répondre
30 janvier 2013
L'idée d'un référendum sur l'abolition du poste de vice roi au Québec
Je me disais que si le peuple ne se sent pas prêt à appuyer une déclaration d'indépendance tout de suite, peut-être serait-il prêt à dire oui à un référendum sur l'abolition du poste de vice roi.
Loi d'initiative populaire obligera bientôt.
Bien sûr, je suis de ceux qui favorisent une proclamation de l'indépendance suivi d'un référendum qui entérinerait la volonté populaire. Mais le peuple actuellement démontre peu d'intérêt pour la politique tout simplement parce l'horizon est bloqué-noir pour la Nation Québécoise.
L'indépendance politique ramènerait la lumière.
C'est à ce moment-là que nous serons mûrs pour l'érection d'une Assemblée constituante afin d'adopter une première ou deuxième constitution ( dépendant si une première avait déjà été adopté sous l'actuel régime colonial).
Alain Raby
Saint-Jean-Port-Joli
Alain Raby Répondre
15 janvier 2013
L’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et
l’article 41-a) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Voici l'article 41-a) de la constitution canadienne de 1982 que les Québécois doivent rejeté s'ils veulent s'affranchir enfin du colonialisme britannique.
Il est dit : Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province :
a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur;
b) le droit d'une province d'avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilitée à être représentée lors de l'entrée en vigueur de la présente partie;
c) sous réserve de l'article 43, l'usage du français ou de l'anglais;
d) la composition de la Cour suprême du Canada;
e) la modification de la présente partie.
La formule d’amendement est bloquée à décuple-tour et plus encore puisque en plus du consentement des législatures d’Ottawa et de chaque province, certaines de celles-ci exigent un référendum pour tout amendement. Cette constitution est devenue une véritable camisole de force pour le Québec. Meech et Charlettown nous ont enseigné que toute évolution politique du Québec par le processus d’amendement de la constitution canadienne est impossible. Tous les politiciens s’y sont cassés les dents. Il faut chercher d’autres voies, pacifiques mais fermes.
Si L'Assemblée nationale du Québec ne peut avoir le courage et l'audace d'abolir le poste de vice-roi, comme le Conseil législatif (sénat) fut aboli en 1968, il faut inviter le peuple à descendre dans la rue. Ce que nous ferons le 20 mai prochain, lors de la Fête des patriotes, avec les CARRÉS BLEUS (voir Facebook).
Alain Raby
Saint-Jean-Port-Joli
418-598-9318
Archives de Vigile Répondre
15 janvier 2013
[1] L'abolition du poste de Lieutenant-gouverneur n'a rien à voir avec le Parlement anglais. Depuis que la constitution canadienne a été "rapatriée", pas besoin de passer par Londres pour modifier la constitution canadienne et c'est la procédure d'amendement prévue à la Loi constitutionnelle de 1982 qui s'applique.
[2] L'article 45 de la Loi de 1982 permet aux provinces d'adopter leur propre constitution, sous réserve de l'article 41 qui exige le consentement du Parlement canadien et de celui de chacune des provinces pour modifier certaines choses, DONT LE POSTE DE LIEUTENANT-GOUVERNEUR.
[3] Le Québec ne peut pas modifier seul le poste de Lieutenant-gouverneur, sans s'engager dans une partie de bras-de-fer avec Ottawa, CE QUE LE PQMAROIS NE FERA PAS, ou s'entendre avec Ottawa et les provinces. C'est CLAIR, C'EST NET ET PRÉCIS.
[4] Par contre, comme le Québec peut adopter sa propre constitution, il pourrait par une simple loi, recréer le Conseil législatif aboli en 1968, en le faisant revivre sous une forme citoyenne, dans laquelle le Lieutenant-Gouverneur en conseil (dans les faits le Conseil des ministres) s'engagerait à nommer à cette chambre citoyenne, des citoyens tirés au sort avec des mandats courts et non renouvelables, avec des pouvoirs de surveillance et de contrôle des élus et des pouvoirs législatifs.
[5] Ce serait alors une véritable institution "démocratique" où les citoyens, à tour de rôle, auraient la chance, au moins une fois dans leur vie, de participer aux décisions qui les concernent, au lieu d'être gouvernés par des "maîtres" politiciens professionnels élus une fois à tous les 4 ans.
[6] Remplacer le lieutenant-gouverneur par un élu dont le rôle serait de présider l'Assemblée Nationale ne changerait pas grand chose aux faiblesses et tares du système de gouvernement représentatif dans lequel nous sommes condamnés à vivre.
[7] Il n'y a pas de véritable démocratie sans tirage au sort et il n'y aura pas de véritable démocratie sans une constitution rédigée PAR et POUR LES CITOYENS, à l'exclusion des politiciens professionnels élus et des partis politiques.
[8] Quant au sondage sur l'abolition du poste de Lieutenant-gouverneur, il faut comprendre que bon nombre de citoyens y sont favorables tout simplement parce qu'ils considèrent qu'il s'agit d'un poste inutile et coûteux, surtout après le passage de Lise Thibeault. Cela n'a rien à voir avec la ferveur républicaine ou indépendantiste du peuple québécois
[9] Je ne suis pas contre l'abolition de ce poste mais il est clair dans ma tête que le PQMarois ne s'aventurera pas dans cette voie. Jamais le PQMarois va le faire tout simplement parce qu'il ne voudra pas poser un geste de rupture avec l'ordre constitutionnel canadien avant un référendum gagnant....dans la semaine des 4 jeudis.
Pierre Cloutier
Archives de Vigile Répondre
15 janvier 2013

Parfait monsieur Raby mais une foule de gens n'arriveront
jamais à le comprendre. Trop simple et pas assez d'émotions fortes.
Dans l'armée, j'ai fait ce que j'avais à faire sans que
personne ne soulève la moindre objection.

Les faits accomplis sont les faits accomplis. Trop simple et trop
avancé pour une foule de théoriciens et bâtisseurs d'idéologies de "droite" et de "gauche".
En ontologie, encore trop simple pour être comprise par une foule de gens, la réalité porte en elle-même le principe de sa continuité et sa transcendance.
JRMS