Jolin-Barrette dépose son projet de réforme parlementaire

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Bientôt un hémicycle pour le « Salon de la race » ?


Une meilleure conciliation travail-famille et un réaménagement du Salon bleu font partie des possibilités soulevées dans le projet de réforme des règles parlementaires déposé jeudi à Québec par le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.




Sa proposition, déjà un volumineux document, constitue un point de départ en vue d'une discussion avec les partis d'opposition.


En marge de l’adoption sous le bâillon du projet de loi sur l’abolition des élections scolaires – le quatrième à être adopté de cette manière au cours du présent mandat –, le premier ministre François Legault disait vouloir un Parlement plus efficace sans enlever des pouvoirs et tous les droits de l’opposition.



J’entends régulièrement les Québécois nous dire qu’il y a beaucoup de perte de temps et d’enfantillage, de points de règlement [à la période des questions]. Et c’est encore pire en commission [parlementaire]. Heureusement, il y a moins de gens qui regardent les commissions.


François Legault, premier ministre du Québec, le 7 février 2019


De nombreux ministres caquistes se plaignent de la charge menée par les partis d’opposition lors de l’étude détaillée de leurs projets de loi. En revanche, le camp adverse rétorque qu'il tente de les bonifier.



Déjà, après l’annonce d’une éventuelle réforme, en juin dernier, libéraux, solidaires et péquistes disaient craindre d’être muselés par un gouvernement autoritaire.


Dans le document déposé jeudi, des ajustements sont suggérés, par exemple en vue d'un partage proactif des amendements, qui sont couramment à l’origine de dissensions.


Une opposition qui est minoritaire, son seul pouvoir, c’est le temps, a soutenu François Legault. Est-ce que c’est une bonne idée de faire du temps pour faire du temps? Moi, je pense que ce qui est important, c’est d’avoir des débats, des arguments, des échanges et de recevoir des groupes.


La proposition comporte des éléments visant à favoriser la collaboration, la transparence et la reddition de comptes, à valoriser le rôle des députés et à assurer une meilleure conciliation travail-famille.


Changement de dynamique au Salon bleu


L’idée de réaménager le Salon bleu pour favoriser les débats risque de susciter l’intérêt des amateurs de politique québécoise.



La disposition des sièges de la Chambre, qui doit être rénovée prochainement, pourrait prendre la forme d’un hémicycle, comme à l’Assemblée nationale française ou, plus près de nous, à l’Assemblée législative du Manitoba. Dans une entrevue au Journal de Québec, il y a un an, le président de l'Assemblée nationale, François Paradis, avait d’ailleurs évoqué cette possibilité.


La disposition actuelle, où le gouvernement et l’opposition siègent face à face, est héritée de la tradition parlementaire britannique et tend à encourager un climat de confrontation.


La proposition de réforme de Simon Jolin-Barrette sera soumise à tous les partis politiques en vue d’un débat. Son adoption devra faire l’unanimité.


La dernière réforme parlementaire remontre à 2009; elle avait entre autres conduit à une modification du calendrier et de l’horaire des travaux parlementaires.


Rémunération des députés


Par ailleurs, le Bureau de l'Assemblée nationale devait déposer jeudi son rapport visant à créer un processus indépendant pour fixer le salaire et les conditions de travail des députés.


L'initiative découle d'une motion du leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, adoptée à l'unanimité en décembre.


Les recommandations phares du rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, paru en 2013 et mieux connu sous le nom de « rapport L'Heureux-Dubé », n'ont jamais rallié l'ensemble des partis. Il y était proposé de majorer le salaire des élus, mais de revoir à la baisse le régime de retraite.


Avec la collaboration de Martine Biron