Développement éolien - Des élus municipaux à l'écoute du milieu

Industrie éolienne



L'actualité des derniers jours nous a permis de mesurer l'importance du dossier éolien pour la société québécoise. Si d'aucuns s'accordent pour applaudir au virage vert qu'a pris le Québec en misant résolument sur la filière éolienne, peu nombreux sont ceux qui avaient prévu la réaction des milieux d'accueil devant le déploiement de ces immenses moulins à vent dans les territoires habités.
Si la question de l'acceptabilité sociale, soulevée encore une fois ces derniers jours dans Le Devoir, est très pertinente et plus d'actualité que jamais, nous assistons par la même occasion à un léger dérapage du discours qui fait en sorte que les rôles et les responsabilités de chacun sont confondus. En tant que président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), qui représente plus de 920 municipalités et la presque totalité des MRC, et par le fait même la grande majorité des municipalités dans lesquelles s'implanteront ces parcs éoliens, je me dois de répondre aux critiques formulées à l'égard des municipalités et des MRC quant à l'absence de consultations populaires sur les projets éoliens.
Un développement «privé»
Lorsque le gouvernement du Québec a laissé tomber l'idée du Suroît au profit du développement éolien, il a confirmé qu'Hydro-Québec serait un acheteur d'énergie produite par des éoliennes appartenant à des compagnies privées, plutôt qu'un producteur d'énergie éolienne. Il eût été souhaitable, diront plusieurs, que le gouvernement profite de cette occasion pour tenir un réel débat de société sur la question avant de s'engager dans cette direction.
Que l'on soit d'accord ou non avec cette manière de faire le développement éolien, il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, c'est le contexte avec lequel il nous faut travailler, et ce, tant les municipalités que les citoyens ou les promoteurs.
À ce propos, je tiens à rappeler que la FQM fut dans les premières à dénoncer un certain laxisme gouvernemental dans l'encadrement de cette filière. Encore récemment, nous demandions au gouvernement d'obliger les compagnies à verser une redevance de 4000 $ par mégawatt installé afin que la population locale récolte une partie des bénéfices de l'exploitation du vent dans sa région. Rappelons-nous également que c'est à la suite de pressions répétées de la FQM et à l'approche de la dernière campagne électorale, que le gouvernement avait publié les orientations gouvernementales visant à appuyer les MRC pour l'élaboration d'une réglementation qui permette de favoriser une intégration harmonieuse des projets sur le territoire.
Rôles des municipalités
Au regard de ce qui vient d'être mentionné, le rôle des municipalités, particulièrement des MRC, consiste à définir un cadre d'accueil des éoliennes qui tienne compte tant des particularités du milieu que des préoccupations de la population. Ainsi les MRC peuvent, si elles le jugent nécessaire, procéder à des consultations publiques dans le cadre de l'élaboration de leur règlement de contrôle intérimaire (RCI). Toutefois, il ne revient ni à la MRC ni à la municipalité, contrairement à ce que plusieurs semblent croire, de procéder à des consultations particulières sur les projets que des compagnies privées projettent soumettre sur leur territoire. Ainsi, en montrant du doigt les municipalités pour l'absence de consultations et d'information relativement aux projets qui seront déposés à la mi-septembre, on oublie que ce sont des promoteurs privés qui développent les projets, et non des gouvernements locaux.
Par ailleurs, Hydro-Québec, lors de l'étude des soumissions, accorde des points supplémentaires aux projets qui ont recueilli l'appui des élus locaux ou lorsque les communautés locales (municipalités et MRC) sont partenaires dans les projets. De cette manière, les élus municipaux ont l'occasion, non pas de choisir ou de refuser des projets, mais plutôt d'appuyer ceux qui, selon eux, entraînent le plus de retombées pour la communauté. Selon ma conception du système démocratique québécois, c'est précisément le rôle des élus de voir au développement optimal de leur milieu. A fortiori, les conseils municipaux constituent également des lieux privilégiés pour les citoyens qui désireraient s'y exprimer sur les enjeux de leur communauté. Par conséquent, il m'apparaît erroné d'affirmer que les élus «manquent de distance et d'objectivité dans l'évaluation de ce qui est bon ou non pour leur région», comme cela fut mentionné dans l'édition du 8 août du Devoir. J'ai plutôt la conviction que c'est là leur première fonction.
En terminant, il est évident qu'en tant que président de la Fédération québécoise des municipalités, j'encourage vivement les MRC et les municipalités à être à l'écoute de leur population lorsqu'il est question de définir les conditions d'implantation des éoliennes sur le territoire québécois. Toutefois, il est essentiel de rappeler que dans le cas de l'appel d'offres en cours, les municipalités locales et régionales doivent travailler dans un environnement qu'elles n'ont pas choisi et qui a été défini par l'État québécois. Dans ce contexte, et en raison de leur pouvoir d'influence limité, il est du devoir des élus municipaux de chercher à maximiser les retombées collectives liées au déploiement des éoliennes sur le territoire. C'est d'ailleurs ce à quoi s'applique notre Fédération, notamment par la mise sur pied d'une société de développement éolien en partenariat avec le privé en vue du prochain appel d'offres de 250 MW qui sera exclusivement réservé aux régions pour des projets communautaires.
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Bernard Généreux, Maire de Saint-Prime. Préfet de la MRC du Domaine-du-Roy. Président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)


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