Développement du Bas-Churchill : Garantie de prêt du Fédéral

Le Québec a-t-il raison de dénoncer une concurrence déloyale ?

Tribune libre

Conclusions de cet article:
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a) il est trop tôt pour le Québec de se plaindre d’une concurrence «déloyale» future. Le dommage appréhendé est incalculable maintenant, et n’existera probablement jamais.
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b) les 17 TWh du Bas-Churchill coûteront très cher et seront probablement bouffés en premier par les quatre provinces Maritimes qui devront fermer leurs centrales aux combustibles fossiles.
Le vigilien Claude Dion s’intéresse aux relations «diplomatiques» entre le Québec et Terre-Neuve. Notez que je laisse tomber intentionnellement l’appendice «et Labrador» qui est une source de confusion. Le Labrador n’est pas exclusif à Terre-Neuve car il recouvre des territoires qui historiquement ne sont pas contraints aux frontières litigieuses actuelles, proposées par une décision-recommandation du Conseil Privé de Londres en 1927. Cette histoire de frontières entre le Québec et Terre-Neuve laisse planer un superbe «conflit d’intérêts» car le Conseil Privé qui a arbitré le tout était juge et parti en même temps. Il serait intéressant de soumettre le même dossier en 2012 à une Cour internationale. Passons.
La première question de Monsieur Dion porte sur le dossier de la garantie de prêt du Fédéral pour le projet hydroélectrique du Bas-Churchill.
Précisons ce qu’est à l’ultime le projet du Bas-Churchill. Les chiffres que je cite de mémoire peuvent être approximatifs. Le projet est composé de la construction de:
- une 1ère centrale de Muskrat Falls de 824 MW pouvant produire 5 TWh/année
- une 2e centrale de Gull Island de 2250 MW pouvant produire 12 TWh/année
- une ligne de transport composée de plusieurs segments:

_ a) une ligne de transport longue de 1100 km entre Muskrat Falls et Cape Ray
 située au sud-ouest de Terre-Neuve;

_ b) une ligne sous-marine de 180 km traversant le détroit de Cabot, entre
 Terre-Neuve et Lingan en Nouvelle-Écosse;

_ c) j’abrège: dernier tronçon entre Lingan NE et la frontière du Maine au Nouveau-Brunswicl longue d’environ 700 km

À la suite de l’annonce de garantie de prêt du Fédéral, on entend dans les médias que le Gouvernement du Québec proteste parce qu’il qualifie cette garantie de prêt de créer une concurrence déloyale entre l’électricité non subventionnée du Québec et l’électricité subventionnée de Terre-Neuve.

Déjà, deux commentaires s’imposent:

_ a) si H.-Q. n’a jamais été subventionnée par le Fédéral, c’est qu’elle n’en a jamais eu besoin. La santé financière d’H.-Q. est assez solide pour obtenir du financement sur les marchés à des taux avantageux.


_ b) on s’offusque en introduisant la notion de concurrence qualifiée de «déloyale».

Pour l’électricité d’H.-Q., au Québec comme hors-Québec, la notion de concurrence est omni présente dans notre économie de marché. Est-ce que la garantie de prêt du Fédéral crée une concurrence déloyale ?

Pour répondre à cette question, il faut posséder plusieurs informations qui, dans le cas du projet du Bas-Churchill, sont inexistantes au présent. Ce sont des informations futures et hypothétiques.
Quatre questions se posent concernant une concurrence déloyale:

1) quand: en quelle année la concurrence déloyale commencera-t-elle ?

2) quel prix: quel sera le prix concurrent ? ¢ / kWh vendu à l’acheteur;

3) quelle quantité d’électricité en jeu ?

4) quel marché, quels lieux géographiques concernés, populations, potentiels, etc.


Je m’excuse d’être aussi long. J’ajoute une autre information. Même s’il est impossible actuellement de dire quand, l’année, à l’ultime, le projet du Bas-Churchill avec ses deux centrales et tous les tronçons de ligne de transport pourront fournir 17 TWh à leurs clients.

Qui sera intéressé d’acheter ces 17 TWh ?
Je fais l’hypothèse que les premiers intéressés, en principe, seront les promoteurs de ce projet qui sont actuellement, la société d’État NALCOR de Terre-Neuve et la société Emera de Nouvelle-Écosse, ainsi que la province du Nouveau-Brunswick. Actuellement, l’Île du Prince-Edward est alimentée du Nouveau-Brunswick.


En 2009, les quatre provinces maritimes consommaient 35 TWh par année pour une population globale de 2,4 millions. Plus de 50% de ce 35 TWh est d’origine fossile. Puisqu’on apprèhende une concurrence future, il faut se demander qu’arrivera-t-il aux producteurs d’électricité des Maritimes lorsque deux choses:

_ a) le prix du baril de pétrole montera, montera vers 150 et 200 $ le baril;
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b) la bourse du carbone sera obligatoire et ceux qui produisent des GES (électricité d’origine fossile) devront acheter des permis de produire des GES à tant la tonne.
Comme l’a déjà dit un retraité de NB Power, combien coûtera à produire l’électricité d’origine fossile losrque le permis se vendera 100 $ la tonne ?


Mon appréciation est la suivante:
_ 
a) il est trop tôt pour le Québec de se plaindre d’une concurrence «déloyale» future. Le dommage appréhendé est incalculable maintenant, et n’existera probablement jamais.
_ 
b) les 17 TWh du Bas-Churchill coûteront très cher et seront probablement bouffés en premier par les quatre provinces Maritimes qui devront fermer leurs centrales aux combustibles fossiles.

En réponse aux autres questions de Claude Dion, je m’abstiens de répondre ne possédant pas les connaissances pour le faire.



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4 commentaires

  • François A. Lachapelle Répondre

    7 décembre 2012

    Chers lecteurs de vigile,
    1. mon opinion concernant l'absence de "concurrence déloyale" de la part de la future hydro-électricité du Bas-Churchill subventionnée par une aide du Fédéral est principalement basée sur l'absence de vrais chiffres pour mesurer cette future "concurrence déloyale". Incapable de mesurer en dollars d'aujourd'hui des dommages futurs, même lointains, ne perdons pas notre salive et notre matière grise sur 'rien ou presque". Il y a tant à faire maintenant en éducation, en santé, en sécurité pour nos enfants et nos familles.
    2. D'ici 10 à 20 ans, les conditions des marchés de l'électricité au Québec et dans l'est du continent de l'Amérique du Nord seront méconnaissables. Pensons juste au niveau des transports électrifiés et des économies d'énergie "s'y on s'y mettait, les fameux néga-watts, l'éclairage aux diodes électro-luminescentes (DEL) et autres découvertes prochaines.
    3. Quant au volet politico-juridique canadien, les subventions du Fédéral avec son pouvoir de dépenser font en sorte que ce pouvoir central peut faire ce qu'il veut, quand il veut. Cela ne nous empêche pas de dénoncer les ingérences du fédéral dans des champs de compétence provinciale.
    4. Surtout, le fait qu'H.-Q. n'ait jamais attendu les subsides du Fédéral pour financer ses projets est objet de fierté pour moi et je souhaite que cela continue à l'avenir sans les subsides d'Ottawa.

  • Archives de Vigile Répondre

    7 décembre 2012

    Au niveau politique, il y a problème, à mon humble avis. Dû au fait que le fédéral se trouve à intervenir dans un champ de compétence provincial.

  • Archives de Vigile Répondre

    7 décembre 2012

    Merci M. Lachapelle. Nous pourrons intégrer toutes ces données pour nous faire une opinion mieux éclairée (!) .
    Pour le moment, j'en conclue que les 17 TWh serviront PROBABLEMENT a réduire la production d'électricité des provinces maritimes produites avec des hydrocarbures ou par du gaz.

  • Jacques Vaillancourt Répondre

    7 décembre 2012

    Terre-Neuve compte emprunter la voie anglo-saxonne pour acheminer SON électricité auz États-Unis.
    À l'origine le projet de ligne sous-marine promue en 1964 par Joe Smallwood visait surtout les 5400MW produits par la centrale de Churchill Falls.
    Historique:

    "Route anglo-saxonne - Wikipédia
    "La route anglo-saxonne (anglais : Anglo-Saxon route), aussi connu sous le nom de route atlantique, est un projet de câble sous-marin et de ligne à haute tension qui aurait relié la côte du Labrador, l'île de Terre-Neuve, les Provinces maritimes et la Nouvelle-Angleterre afin de permettre la vente d'énergie électrique produite à la centrale de Churchill Falls ou au projet du Bas-Churchill sur les marchés du Nord-Est des États-Unis sans passer par le territoire du Québec.
    Le projet a été conçu et promu en 1964 par le premier ministre de Terre-Neuve, Joey Smallwood, afin d'établir un meilleur rapport de force entre les promoteurs du projet de chutes Hamilton — renommées chutes Churchill en 1965 — et Hydro-Québec. Une première étude, conduite à la demande de Smallwood par la firme britannique Preece, Cardew & Ryder estime le coût de construction de la ligne de 2 750 km (1 710 milles) à 941 millions de dollars courants[1]."
    LIENS
    http://vailcour.blogspot.ca/2012/12/terre-neuve-compte-emprunter-la-voie.html

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