Christian Dubé hérite du joli mandat de rouvrir l’entente avec les médecins spécialistes. Il a de son côté l’opinion publique et l’élan d’un gouvernement nouveau, en lune de miel. Il a contre lui le fait que, légalement, une entente est déjà signée.

Si le nouveau président du Conseil du trésor ne sait pas par quel bout commencer, j’ai une suggestion pour lui. Quoi de mieux que de lancer une négociation en mettant sur la table un gros morceau de viande, sur un sujet où la partie d’en face sera déstabilisée.

Depuis longtemps, les ententes avec les médecins incluent une disposition assez singulière. Le gouvernement verse annuellement plus de 60 millions $ pour rembourser aux médecins une grande partie de leurs primes d’assurance responsabilité. Cette somme et cette clause n’ont jamais été tellement publicisées. On peut trouver le chiffre dans les annexes du rapport annuel de la RAMQ.

Peu connu

Ces versements considérables d’aide financière aux médecins relèvent d’un programme méconnu appelé le Remboursement de la quote-part relative à l’assurance responsabilité professionnelle. Je serais curieux de savoir combien de parlementaires au fil des ans en ont même connu l’existence.

La plupart des professionnels doivent détenir une assurance responsabilité. C’est évidemment le cas des médecins. Mais puisque les médecins insistent pour demeurer des travailleurs autonomes et qu’un nombre important d’entre eux sont maintenant incorporés, comment expliquer que les contribuables assument une partie de leur assurance ?

Il n’y a aucune justification à première vue. Il ne semble pas non plus exister d’équivalence pour d’autres professionnels. On ne peut qu’y voir l’influence d’un lobby qui a négocié de façon serrée et qui a arraché au fil des ans des avantages de toutes sortes.

Ladite assurance responsabilité est fournie dans le cas de presque tous les médecins par l’Association canadienne de protection médicale (ACPM). Il ne s’agit pas exactement d’un assureur, mais d’une association qui défend les médecins et indemnise au besoin les victimes d’erreurs médicales. Ces victimes dont le salaire moyen avoisine les 40 000 $ paient indirectement les avocats des médecins qui en gagnent dix fois plus.

Défense tous azimuts

Or, l’ACPM ne défend pas les médecins strictement dans des dossiers de responsabilité professionnelle. Des médecins qui commettent des fautes graves, qui sont poursuivis en discipline par le Collège des médecins, ou même qui sont poursuivis par la RAMQ pour surfacturation sont défendus par cette organisation.

Les cotisations à l’ACPM remboursées par les contribuables servent donc non seulement à couvrir la responsabilité professionnelle, mais à assurer une défense blindée aux médecins dans toute une série de circonstances où ils auraient affaire à l’administration ou à la justice. Les mauvaises langues disent que lorsque vient le temps de défendre un médecin, on ne limite pas trop les dépenses encourues.

Difficile de passer sous silence que selon son rapport annuel, l’ACPM, chargée de défendre les médecins en bonne partie avec notre argent, est assise sur une réserve actuarielle de... 4,5 milliards $ !!! Phénoménal.

Renégocier avec les médecins ? Si l’on commençait par cela ?