L’ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas, a été condamné lundi à deux ans d’interdiction d’exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l’indépendance interdite par la justice.

La Cour d’appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de «désobéissance» pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu’il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l’a également condamné à verser une amende de 36 500 euros.

La Cour a aussi condamné deux anciennes collaboratrices de M. Mas, Joana Ortega et Irene Rigau, à des peines d’inéligibilité respectivement de 21 et 18 mois.

«Dans l’État espagnol, on poursuit les gens pour leurs idées», a réagi Artur Mas, annonçant qu’il contesterait cette condamnation devant la Cour suprême.

M. Mas, président de la Catalogne de 2010 à 2016, a promis de se battre jusqu’au bout, précisant qu’il irait jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire.

De son côté, le Parti populaire (conservateur) du chef du gouvernement Mariano Rajoy s’est borné à se féliciter que «l’impunité» ne l’emporte pas, promettant de continuer à faire appliquer la loi.

Manifestation

Le camp indépendantiste avait fait de ce procès une tribune, mobilisant 40 000 manifestants lors de son ouverture le 6 février, pour défendre la «démocratie» et le droit de se prononcer sur l’avenir de cette région de 7,5 millions d’habitants, qui représente presque 20% du PIB de l’Espagne.

La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 la consultation, jugée illégale par le gouvernement de Mariano Rajoy à Madrid, car elle portait sur un sujet, l’unité de l’Espagne, qui selon lui devait être débattu par tous les Espagnols.

Passant outre, l’exécutif catalan avait recruté des bénévoles pour l’organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition bulletins et ordinateurs pour la transmission et le décompte des résultats.

Les accusés ont commis «tout un catalogue de conduites montrant toutes leur ferme détermination à contrevenir à la décision de la Cour constitutionnelle», estime la Cour d’appel dans son arrêt.

Finalement, 2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d’électeurs potentiels avaient participé et 80% d’entre eux avaient voté pour l’indépendance.

Exemple écossais

La Cour a prononcé des peines inférieures à celles requises par l’accusation, qui demandait dix ans d’inéligibilité pour M. Mas, et de neuf ans pour ses anciennes collègues.

L’indépendantisme n’a cessé de gagner du terrain en Catalogne depuis le début de la décennie, notamment après l’annulation par la Cour constitutionnelle, saisie par le PP de M. Rajoy, d’un «statut» qui conférait de très larges compétences à cette région autonome.

Il a également été alimenté par la crise, alors que les Catalans estiment contribuer beaucoup plus au budget de la nation qu’ils ne reçoivent.

Les séparatistes, majoritaires au Parlement régional depuis 2015, réclament depuis 2012 un référendum en bonne et due forme.

Ils affirment qu’en interdisant cette consultation la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux.

Ils sont décidés à aller de l’avant: le président séparatiste de l’exécutif catalan Carles Puigdemont, qui a succédé à M. Mas en janvier 2016, a annoncé la tenue d’un «vrai» référendum en septembre 2017 au plus tard, avec ou sans l’accord de Madrid.

Bien que la population de Catalogne soit divisée à part presque égale sur la sécession, l’exécutif prépare aussi une législation visant à mettre en place des institutions indépendantes (trésor public, sécurité sociale...) en cas de victoire du «oui», à l’indépendance.

Les séparatistes citent l’exemple de l’Écosse, dont les habitants avaient été appelés à se prononcer sur l’indépendance en 2014. Mais Madrid objecte qu’un tel référendum n’est pas prévu par la Constitution espagnole.

Le jugement a été rendu quelques minutes après l’annonce en Écosse de la tenue d’un nouveau référendum en 2018, les Écossais souhaitant en majorité le maintien de leur nation dans l’Union européenne, alors que les habitants du Royaume-Uni dans leur ensemble ont penché en faveur du Brexit.