Le devoir de philo

Aristote, promoteur des accommodements raisonnables

Ce concept controversé plonge ses racines dans la Grèce antique

Accommodements - Commission Bouchard-Taylor



La philosophie nous permet de mieux comprendre le monde actuel: tel est un des arguments les plus souvent invoqués par les professeurs de philosophie pour justifier l'enseignement de leur matière au collégial. Il y a près de deux ans maintenant, Le Devoir leur a lancé le défi, non seulement à eux, professeurs, mais aussi à d'autres auteurs, de décrypter une question d'actualité à partir des thèses d'un grand philosophe. Nous reprenons aujourd'hui notre série.

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Parce qu'il en est en quelque sorte l'inventeur, Aristote (384-322 avant Jésus-Christ) a sans doute beaucoup de choses à dire sur notre débat entourant les accommodements raisonnables, qui sera très animé au cours des prochains mois en raison de la commission Bouchard-Taylor, laquelle entame ses consultations la semaine prochaine.
L'accommodement raisonnable est un concept juridique qui n'a rien à voir avec les mille et un accommodements de la vie quotidienne. Selon la Commission des droits de la personne (CDP), c'est une «obligation juridique découlant du droit à l'égalité, applicable dans une situation de discrimination et consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle en accordant un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d'une telle norme».
Notre vie est jalonnée de petits accommodements nécessaires qu'on pourrait aussi qualifier de raisonnables, mais ceux-ci ne font pas référence au concept formel qui, lui, est une obligation. Les accommodements quotidiens font partie de ce qui relève de l'art de vivre ensemble.
En tant qu'obligation, l'accommodement raisonnable s'applique dans des circonstances précises. L'obligation qui en découle, souligne la CDP, n'est applicable que dans les situations où une personne, en raison d'une caractéristique qui lui est propre et qui constitue un motif reconnu par la Charte, ne peut exercer un droit qui lui est reconnu si on applique la règle générale sans tenir compte de la situation particulière de cette personne.
Autrement dit, il y a devoir d'accommodement raisonnable lorsque l'application à la lettre d'une règle a pour effet de priver un individu -- et non un groupe -- de son droit à l'égalité. Cet accommodement permet en définitive de maintenir l'égalité de tous.
La CDP donne un exemple idéal d'un véritable accommodement raisonnable: la loi veut qu'un électeur se rende seul dans l'isoloir pour voter. Mais dans le cas d'une personne aveugle, on permet qu'elle soit accompagnée. Agir autrement ferait en sorte de priver cette personne du droit fondamental de voter.
Le contre-exemple parfait est celui de l'absence de lard dans les fèves d'une cabane à sucre, histoire -- que certains disent douteuse -- révélée en pleine campagne électorale. Puisqu'il n'y a pas de normes ou de pratiques universelles prescrivant qu'il doit y avoir du lard dans un plat de fèves... la décision de ne pas en mettre ne relève pas de l'accommodement raisonnable.
Comme le soulignaient Jean-Louis Roy et Jean-René Milot, respectivement président de Droits et Démocratie et docteur en études islamiques à l'UQAM, dans un article de Claude Lafleur (Le Devoir, le 7 avril 2007), il s'agit ici d'une simple stratégie commerciale.
Une source de l'hostilité
L'opinion publique québécoise semble être actuellement hostile aux accommodements raisonnables. Une des sources de cette hostilité? Plusieurs croient qu'il s'agit d'une notion issue de l'«activisme juridique» propre à notre temps. En effet, on a souvent l'impression que, de nos jours, les juges et le droit se mêlent de tout et inventent de nouveaux concepts sans racines très profondes. L'affaire du kirpan sikh à l'école a contribué à établir cette perception. Mais on oublie que ce n'est pas le cas du concept d'accommodement raisonnable, qui plonge ses racines dans la Grèce antique.
L'accommodement raisonnable des Grecs, c'est l'epikie. Comme le souligne Jean Desclos dans son opus consacré à ce concept, l'epikie renvoie aux idées de convenance, de modération, de douceur et de clémence. Il évoque l'homme juste, raisonnable, modéré et doux. Comme adverbe, nous dit encore Jean Desclos, il signifie «convenablement», «comme il faut», «avec modération»; comme verbe, il renvoie à l'idée d'être juste au-delà de la lettre de la loi.
Platon utilise ce mot en référence à la modération raisonnable par opposition à la rigueur habituelle qu'impose la loi appliquée à la lettre. C'est Aristote qui, dans son Éthique à Nicomaque, en déploie pleinement le sens.
Epikie se traduit en français par «équité». Certes, il y a des débats sur cette façon de traduire ce terme. Pour ma part, je préfère me rallier à la traduction habituelle. Un autre embêtement vient de ce que, dans le langage moderne, on associe l'équité à la justice dite distributive. Or, au sens strict, l'équité concerne plutôt la justice légale, celle qui concerne les règles.
Selon Aristote, l'équité est une des deux formes de la justice. D'une part, il y a la justice générale et, de l'autre, la justice particulière. De manière plus moderne, on peut traduire ces termes par «justice envers la collectivité» et «justice envers les individus». Dans sa forme générale, la justice prescrit des actions orientées vers le bien commun.
Le bien commun trouve son expression concrète dans ce qui est fixé par la loi. Cette forme de justice peut donc être qualifiée de «justice légale» (et, pour les fins de ce texte, je n'aborde pas les autres formes de justice que sont la justice corrective et la justice distributive).
Le respect de la loi produit un «juste» véritable. Mais ce «juste» n'épuise pas tout le potentiel de ce qui est juste. En effet, il y a l'équitable. L'équitable est un correctif à la justice légale.
Et pourquoi est-il parfois nécessaire de corriger la loi? Parce que, dit encore Aristote, la loi est toujours quelque chose de général. Mais il y a des cas d'espèce pour lesquels il n'est pas possible de poser un énoncé général qui s'y applique avec rectitude.
Cela n'est pas la faute du législateur, nous dit toujours Aristote, mais tient au fait que l'ordre pratique revêt un caractère d'irrégularité. C'est dans l'essence même de la nature des choses. L'équitable est un correctif à la loi lorsque le respect de la loi, dans un cas particulier, produit une injustice.
Le juste et l'équitable sont bons, dit Aristote; mais l'équitable est le meilleur des deux. L'équitable est supérieur au juste car il restaure l'égalité lorsqu'un respect intégral de la loi brise cette égalité. L'homme équitable, selon Aristote, ne s'en tient pas rigoureusement à ses droits. Il a tendance à prendre moins que son dû, bien qu'il ait la loi de son côté. Celui-là est équitable.
Or un accommodement raisonnable, c'est tout à fait cela. C'est un accommodement en vertu de l'équité. L'exemple déjà cité de l'exercice du droit de vote pour un aveugle répond parfaitement à la notion d'équité. L'équité restaure l'égalité des droits lorsque, dans un cas particulier et de manière exceptionnelle, le respect intégral de la loi produit une inégalité des droits entre les personnes.
S'opposer à l'équité, aux accommodements raisonnables, c'est s'opposer à l'égalité des personnes, un principe auquel tous, je crois, nous tenons. On rétorquera que les Grecs n'ont aucune leçon à donner en matière d'équité puisque, pour eux, il n'y a d'égalité qu'entre ceux qui sont citoyens.
Pour les Grecs, les esclaves sont des humains-marchandises; ils ne sauraient être considérés comme des égaux. Pour nous, la catégorie des humains-marchandises n'existe plus. Tous les humains sont des personnes. En conséquence, la proposition d'Aristote tient la route, même aujourd'hui.
L'égalité
Qu'en est-il maintenant des règles qui, elles-mêmes, promeuvent l'égalité? Peuvent-elles faire l'objet d'accommodements raisonnables qui auraient pour effet d'en atténuer la portée? Il me semble que non.
Ces règles ne sauraient faire l'objet d'accommodements raisonnables parce que de tels accommodements auraient pour effet non pas de restaurer l'égalité (ce qui est le propre d'un accommodement raisonnable) mais précisément de la briser. L'accommodement deviendrait alors inéquitable (au sens d'Aristote) puisqu'il irait à l'encontre de l'égalité.
Cela signifie-t-il qu'on ne peut jamais faire d'accommodement sur les principes qui promeuvent l'égalité? Il semble que non. Il y a des situations où il faut s'y résigner. Considérons cet exemple: il s'agit de la situation où un mari s'oppose à ce que son épouse soit examinée par un médecin masculin. À première vue, on serait porté à passer outre en vertu du principe de l'égalité hommes-femmes. Il faut toutefois tenir compte des conséquences qu'aurait une telle attitude sur l'épouse en question.
Dans certaines cultures, le fait qu'un autre homme que le mari touche l'épouse peut mener à la répudiation de celle-ci. Cela peut même parfois conduire au rejet de cette femme par sa propre famille. Une telle conséquence pourrait être absolument désastreuse pour ces femmes immigrantes, qui se retrouveraient alors sans ressources. Appelons de tels accommodements des «accommodements conséquentialistes» puisqu'ils seraient justifiés par les conséquences terribles qui pourraient survenir, sur le plan humain, si on ne les acceptait pas.
Retenons que l'accommodement raisonnable restaure l'égalité des droits lorsque, dans un cas particulier, le respect strict des règles briserait cette égalité. L'accommodement raisonnable réfère à la forme supérieure de justice qu'Aristote appelle l'équité. L'équité restaure, lorsque nécessaire, l'égalité des droits. Il en découle que les règles conçues afin de promouvoir l'égalité ne sauraient elles-mêmes faire l'objet d'accommodements (puisqu'il y aurait alors contresens), à moins que l'accommodement ne s'impose pour des raisons humanitaires.
Aristote, s'il assistait à nos débats, serait sans doute étonné (et peut-être attristé) de voir qu'on soit encore si peu friand d'équité.
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Gilles Voyer, Médecin et maître en philosophie, l'auteur est directeur du Bureau de développement de l'éthique et directeur du Centre de formation continue à la faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke.
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Vos suggestions et commentaires sont les bienvenus. Écrivez à Antoine Robitaille: arobitaille@ledevoir.com.

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Médecin et maître en philosophie, l'auteur est directeur du Bureau de développement de l'éthique et directeur du Centre de formation continue à la faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke.





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