Abolition: Sénat québécois vs lieutenant-gouverneur.

Tribune libre

Le 21 novembre 1968, le Gouvernement du Québec propose la suppression du sénat du Québec.
Le 28 novembre 1968, le sénat du Québec est aboli.
De même devrait être aboli le poste de lieutenant-gouverneur.

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Alain Raby118 articles

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Né à Mont Saint Michel, Qc

Bac en pédagogie - Hull

Maîtrise en Relations Internationales.

University of the Americas - Mexique 1971

Scolarité de doctorat en sciences politiques - Université Laval

Enseignant à Saint-Claude, Manitoba

Globetrotter et commerçant-importateur - Art populaire des cing continents à Saint Jean Port-Joli - Les Enfants du Soleil




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4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    7 octobre 2016

    Curieux!
    On parle ici de légalité et on se réfère à un texte dit constitutif qui a été illégalement rapatrié en 1982.
    En toute logique, si Trudeau a pu unilatéralement rapatrier la constitution, le premier ministre du Québec peut également faire la séparation unilatérale de la province de la même manière.
    Par ailleurs, autant l'un que l'autre, aucun n'a jamais eu le pouvoir de faire cela!
    Lire le "Statute of Westminster, December 11, 1931", sans oublier la constitution du canada (à la même date) nous le démontre tout à fait clairement!
    À maintes occasions la constitution de la fédération canadienne n'a même pas été respectée par ses propres institutions! L'affaire du Labrador, le rapatriement de la constitution, le fait que tout le monde appelle le Canada une confédération, La créations de nouvelles provinces avec des règles différentes de celles gouvernant les 4 premières, etc. Les preuves pleuvent de tous côtés!
    Nous vivons dans une parodie de pays!
    Aux États-Unis, on dit ceci:
    "
    Notre pays est si beau!
    Si, au moins, notre constitution était à sa hauteur.
    ...
    Vous, an Canada, votre constitution est si belle!
    Si, ai moins votre pays était à sa hauteur.
    "

  • Alain Raby Répondre

    7 mars 2013

    Maître Pierre,
    Votre point de vue est celui d’un juriste, bien sûr. L’avenir nous dira si le juridique continuera à prédominer outrancièrement le politique. P.E.Trudeau a essayé de cadenasser l’élan politique des Québécois avec cette constitution de 1982 et sa formule d’amendement ridiculement hermétique qui finira par se retourner contre les fédéralistes eux-mêmes. En effet, l’exigence de la signature des dix provinces donne un droit de véto effectif au Québec.
    Les fédéralistes et constitutionnalistes nous disent que le fait que le Québec n’ait pas signé cette constitution ne change absolument rien. Ah bon ! En ce cas c’est un papier qui ne vaut pas grand-chose et le Québec ne devrait jamais le signer.
    En fait, de jure, qu’on le veuille ou non le Québec ne fait plus partie du Canada.
    Il serait temps que le peuple Québécois se réapproprie sa vie politique. Il devient insupportable que les oligarques d’Ottawa dont bon nombre n’ont jamais été élus ( sénateurs et juges de la cour suprême et autres bonzes de la fonction publique ) contrôlent aussi indûment la politique de la Nation Québécoise. L’avenir est ailleurs.
    Il faut arrêter de penser qu’il est impossible que l’Assemblée nationale ne puisse édicter des politiques sans la sanction royale. Bien sûr, il faudra une majorité de députés indépendantistes pour proclamer l’indépendance du Québec, et j’espère qu’il n’y en aura aucun pour dire que ce n’est pas possible parce qu’inconstitutionnel. La légitimité contre la légalité quand il le faut. Oui cela provoquera une crise politique, une crise salutaire nécessaire. L’ex-premier ministre Parizeau a raison, cette crise est souhaitable. Le lieutenant-gouverneur voudra désavouer et renverser le gouvernement. Les députés feront alors ce que fit le tiers-état en 1789 et siègera dans un édifice attenant s’il le faut. Nous verrons alors de quel bord se rangera le peuple. Et je crois qu’il y aura un mouvement massif de désobéissance civile et de non-coopération non-violente, mais déterminé. Le peuple du Québec se donnera alors une constitution républicaine avec pour premier article une déclaration d’indépendance.
    Les fédéralistes, juges, sénateurs, lords anglais et autres collabos auront beau s’indigner de l’inconstitutionnalité, de vouloir prendre mille détours légaux dans l’espoir que le peuple s’épuisera, rien n’y fera. De guerre lasse la royauté britannique capitulera cette fois-ci. D’ailleurs, je crois qu’elle est toute prête à se retirer de ses anciennes colonies lorsqu’on le lui demandera de façon ferme, comme se fut le cas pour les sud- africains et autres anciennes colonies.
    Douce revanche pour les patriotes de 1837-38.
    Non ce n’est pas impossible et oui on est capable.
    Vivement une Assemblée constituante au plus tôt.
    Alain Raby, Saint-Jean-Port-Joli
    PS. La constance dans votre combat pour l’indépendance du Québec est louable, mais vous devriez comprendre, avec d’autres, que la situation minoritaire de l’actuel gouvernement ne permet pas qu’il puisse enclencher le processus libérateur pour le moment. Et qu’à trop le

  • Alain Raby Répondre

    7 mars 2013

    Maître Pierre,
    Votre point de vue est celui d’un juriste, bien sûr. L’avenir nous dira si le juridique continuera à prédominer outrancièrement le politique. P.E.Trudeau a essayé de cadenasser l’élan politique des Québécois avec cette constitution de 1982 et sa formule d’amendement ridiculement hermétique qui finira par se retourner contre les fédéralistes eux-mêmes. En effet, l’exigence de la signature des dix provinces donne un droit de véto effectif au Québec.
    Les fédéralistes et constitutionnalistes nous disent que le fait que le Québec n’ait pas signé cette constitution ne change absolument rien. Ah bon ! En ce cas c’est un papier qui ne vaut pas grand-chose et le Québec ne devrait jamais le signer.
    En fait, de jure, qu’on le veuille ou non le Québec ne fait plus partie du Canada.
    Il serait temps que le peuple Québécois se réapproprie sa vie politique. Il devient insupportable que les oligarches d’Ottawa.dont bon nombre n’ont jamais été élus ( sénateurs et juges de la cour suprême et autres bonzes de la fonction publique ) contrôle aussi indûment la politique de la Nation Québécoise. L’avenir est ailleurs.
    Il faut arrêter de penser qu’il est impossible que l’Assemblée nationale ne puisse édicter des politiques sans la sanction royale. Bien sûr, il faudra une majorité de députés indépendantistes pour proclamer l’indépendance du Québec, et j’espère qu’il n’y en aura aucun pour dire que ce n’est pas possible parce qu’inconstitutionnel. La légitimité contre la légalité quand il le faut. Oui cela provoquera une crise politique, une crise salutaire nécessaire. L’ex-premier ministre Parizeau a raison, cette crise est souhaitable. Le lieutenant-gouverneur voudra désavouer et renverser le gouvernement. Les députés feront alors ce que fit le tiers-état en 1759 et siègera dans un édifice attenant s’il le faut. Nous verrons alors de quel bord se rangera le peuple. Et je crois qu’il y aura un mouvement massif de désobéissance civile et de non-coopération non-violente, mais déterminé. Le peuple du Québec se donnera alors une constitution républicaine avec pour premier article une déclaration d’indépendance.
    Les fédéralistes, juges, sénateurs, lords anglais et autres collabos auront beau s’indigner de l’inconstitutionnalité, de vouloir prendre mille détours légaux dans l’espoir que le peuple s’épuisera, rien n’y fera. De guerre lasse la royauté britannique capitulera cette fois-ci. D’ailleurs, je crois qu’elle est toute prête à se retirer de ses anciennes colonies lorsqu’on le lui demandera de façon ferme, comme se fut le cas pour les sud- africains et autres anciennes colonies.
    Douce revanche pour les patriotes de 1837-38.
    Non ce n’est pas impossible et oui on est capable. Vivement une Assemblée constituante au plus tôt.
    Alain Raby, Saint-Jean-Port-Joli
    PS. La constance dans votre combat pour l’indépendance du Québec est louable, mais vous devriez comprendre, avec d’autres, que la situation minoritaire de l’actuel gouvernement ne permet pas qu’il puisse enclencher le processus libérateur pour le moment. Et qu’à trop le vilipender peut revenir à démobiliser et à nuire à notre cause commune, soit l’indépendance du Québec tant souhaitée.

  • Archives de Vigile Répondre

    6 mars 2013

    [1] Alain, j'ai signé votre pétition, mais sur le plan juridique, avec le plus grand respect, vous avez tort.
    [2] Le Conseil législatif du Québec - et non pas le Sénat - a été aboli par une simple loi en 1968 (voir ici :http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_l%C3%A9gislatif_du_Qu%C3%A9bec )
    [3] Ceci était possible parce que le Québec possède le pouvoir d'adopter sa propre constitution, principe qui a été consacré par l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui se lit comme suit :
    - Sous réserve de l'article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.
    [4] Cependant ce pouvoir de modifier sa propre constitution n'est pas absolu comme le prévoit l'article 41 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 qui se lit comme suit :
    - Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province :
    a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur;
    b) le droit d'une province d'avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilitée à être représentée lors de l'entrée en vigueur de la présente partie;
    c) sous réserve de l'article 43, l'usage du français ou de l'anglais;
    d) la composition de la Cour suprême du Canada;
    e) la modification de la présente partie.
    [5] L'Assemblée Nationale NE PEUT PAS abolir le poste de lieutenant-gouverneur, sans l'assentiment du Parlement du Canada et de chacune des Législatures provinciales. C'est encore plus sévère que la modification générale de la constitution canadienne prévue à l'article 38 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 qui se lit comme suit :
    - La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois :
    a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes;
    b) par des résolutions des assemblées législatives d'au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente, selon le recensement général le plus récent à l'époque, au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces.
    [6] Ces articles sont clairs et ne souffrent d'aucune interprétation.
    [7] Par contre, ce qui serait intéressant, c'est que le Québec pourrait peut-être faire revivre, par une simple loi provinciale ICI ET MAINTENANT, l'ancien Conseil législatif, mais sous la forme d'une Chambre citoyenne, dont les membres seraient obligatoirement nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil - dans les faits le conseil des ministres - à partir d'une liste de citoyens tirés au sort, pour des mandats courts et non renouvelables.
    [8] L'abolition du poste de Lieutenant-gouverneur permettrait peut-être de sauver un peu d'argent mais une Chambre citoyenne changerait à tout jamais le visage de la démocratie québécoise.
    [9] Personnellement, je préfère la 2e solution qui est beaucoup plus simple et moins compliquée, mais je ne fais aucune illusion à ce sujet : le PQMarois est complètement indifférent à l'une ou l'autre des propositions.
    [10] L'avenir me donnera raison. Il faut être naïf pour ne pas le voir. Je mets un vieux 10$ là-dessus.
    Pierre Cloutier ll.m
    avocat à la retraite

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