Le Canada est-il une démocratie ?
23 décembre 2021
Réponse du Professeur Rodrigue TREMBLAY au commentaire de M. François Ricard :
En effet, le système de royauté parlementaire très centralisé qui continue de prévaloir aujourd’hui au Canada est issu du système britannique aussi très centralisé. Il est tout à fait juste de dire que le parlementarisme à la britannique était, et est encore, un embryon de démocratie.
La loi constitutionnelle de 1982, que le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a imposée au Parlement du Québec et à toute la population canadienne, sans un référendum, a rendu le système canadien encore plus centralisé, et j’ajouterais, presqu’impossible à réformer dans sa structure institutionnelle. Par exemple, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique pour modifier le rôle du monarque au Canada, et c’est aussi le cas pour les modifications à la formule d’amendement elle-même. Pour faire des modifications dans ces deux cas, il faut l’accord à la fois du Parlement fédéral et celui des assemblées législatives de chacune des provinces. Dans ces deux domaines, et dans trois autres comme la composition de la Cour Suprême, la règle de l’unanimité signifie que la loi constitutionnelle est, en pratique, irréformable par la voie démocratique.
Je ne l’ai pas mentionné, parce que je voulais garder mon texte relativement court, mais le Canada, comme la Grande-Bretagne d’ailleurs, a un organisme peu connu qui est le Conseil Privé de la Reine (Queen's Privy Council for Canada). À ne pas confondre avec Le Conseil Privé du Premier ministre, lequel est le ministère du PM. Font partie du Conseil de la Reine, les ministres en postes, les anciens ministres, le juge en chef du Canada, les anciens juges en chef, les anciens présidents de la Chambre des Communes, les anciens présidents du Sénat, les anciens gouverneurs généraux et aussi des personnes éminentes, à titre honorifique.
Le rôle de ce Conseil Privé est de conseiller le Roi ou la Reine, ou son représentant le ou la gouverneur(e) générale, dans l'exercice de leurs fonctions.
En temps normal, le rôle du Conseil Privé de la Reine est surtout symbolique. En période de crise, cependant, il peut prendre une grande importance.
Concernant le système américain, il est juste de dire qu’il est plus démocratique que le système canadien, puisque le Président et le Chef de l’État est élu au suffrage universel et les membres du Sénat américain, à raison de deux pour chacun des 50 états, sont aussi élus. Cependant, il s’agit d’un système qui présuppose un certain degré de compromis de la part des partis politiques, sans quoi il peut perdre beaucoup de son efficacité.
Présentement, les partis démocrates et républicains sont campés sur des positions qui se prêtent peu aux compromis, de sorte que le processus législatif fonctionne au ralenti, et peut même être bloqué à l’occasion.
La décision de la Cour suprême américaine, le 20 janvier 2010, d’enlever presque toutes les limites aux dépenses électorales, a fait en sorte que les forces d’argent ont accu considérablement leur influence sur l’appareil gouvernemental américain.
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