L’administration Trump propose d’interdire les crosses amovibles de mitraillage, qui permettent de transformer un fusil en arme d’assaut et ont notamment été utilisées par l’auteur du massacre survenu l’an dernier à Las Vegas.
La nouvelle réglementation annoncée samedi par le département de la Justice classerait ces dispositifs dans la catégorie des mitrailleuses, qui sont interdites par la loi fédérale américaine.
Cette annonce n’est pas une surprise puisque le président Donald Trump avait ordonné aux responsables du département de travailler sur une telle interdiction dans la foulée de la fusillade qui a fait 17 morts dans une école secondaire de la Floride en février.
Longs litiges à venir
La décision ouvrira probablement la porte à de longues batailles judiciaires avec les fabricants d’armes durant lesquelles les dispositifs de mitraillage demeureront en circulation.
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) avait précédemment donné son approbation aux crosses amovibles de mitraillage.
Les représentants de l’ATF estiment qu’ils n’ont pas l’autorité nécessaire pour réglementer les appareils et que le Congrès doit intervenir.
