Montréal, le 19 décembre 2004
Monsieur François Gauthier
_ Président
_ Solidarité Yves Michaud
Objet : Réponse à la demande d'appui adressée à la Ligue des droits et libertés
Monsieur,
Les membres du Comité exécutif de la Ligue des droits et libertés ont pris connaissance de votre demande d'appui ayant été adressée à la Ligue dans votre lettre datée du 9 novembre 2004. Ils ont également pris connaissance des documents annexés à cette lettre, soit : les notes d'intervention et la transcriprion de la présentation de Monsieur Yves Michaud devant la Commission des États généraux sur la langue française ainsi que la demande en jugement déclaratoire datée du 10 décembre 2003. Donnant suite à cette demande, les membres du Comité exécutif de la Ligue des droite et libertés ont convvenu de ce qui suit.
La Ligue des droits et libertés est d'avis que l'Assemblée nationale ne doit pas agir de manière à jeter l'opprobre sur toute personne qui exerce son droit à la liberté d'expression protégé notamment par la Charte des droits et libertés du Québec. L'adoption d'une motion de blâme à l'égard d'un citoyen ou d'une citoyenne, par un organe législatif, est une pratique qui va à l'encontre des principes de l'État de droit.
La ligue dénonce donc, avec bien d'autres, la façon d'agir de l'Assemblée nationale, comme étant tout à fait inacceptable. Nous tenons toutefois à souligner que cette position ne constitue pas un appui aux propos tenus par Monsieur Yves Michaud. De la même manière, la Ligue n'entend pas, par la présente, ni par sa position, adhérer à Solidarité Yves Michaud. Enfin, dans les cas où Solidarité aurait recours publiquement ou autrement à cette position, la Ligue demande que l'ensemble de cette position soit énoncée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Nicole Filion, présidente