Roche avait étendu son modèle de développement des affaires jusqu’en Gaspésie. Deux de ses filiales (Consultants FBG et Noram experts-conseils) auraient dégagé des liquidités de 28 600 $ pour faire des contributions politiques illégales, en s’appuyant sur un stratagème de fausse facturation. La firme de génie indépendante Kwatroë, basée à Gaspé, aurait utilisé les mêmes méthodes pour générer 20 000 $ de liquidités.
Roche ne reculait devant rien pour obtenir des contrats, révèle une déclaration assermentée, utilisée par un enquêteur pour obtenir un mandat de perquisition aux bureaux de la firme, à Québec.
Au rendez-vous pour Roche
Georges Mamelonet a été maire de Percé de 2003 à 2008. Il a fait un mandat sur la scène provinciale avec le Parti libéral du Québec (PLQ), de 2008 à 2012.
Le 4 décembre 2008, à quatre jours des élections générales au Québec, Henri Ouellet, le président de Premier Tech (une entreprise de fabrication de systèmes résidentiels de traitement des eaux usées), a été contacté pour « ramasser 5000 $ » pour M. Mamelonet et un deuxième député libéral non identifié.
Le 9 décembre, au lendemain de l’élection de M. Mamelonet, une personne non identifiée dans les documents judiciaires obtenus par Le Devoir a écrit au nouveau député pour le féliciter de sa victoire. En réponse, M. Mamelonet a assuré son correspondant « qu’il sera au rendez-vous pour Roche ».
Lors du scrutin de 2008, le PLQ a fait élire deux autres députés en Gaspésie : Nathalie Normandeau (Bonaventure) et Germain Chevarie (Îles-de-la-Madeleine). Des trois, seul M. Chevarie est toujours en politique active. Il a été réélu en avril dernier.
En contribuant au financement illégal du PLQ, par l’entremise de prête-noms, Roche arrivait à « détenir les liens privilégiés nécessaires avec les membres influents du gouvernement et, ainsi, obtenir un avantage certain pour ses clients », affirme l’enquêteur dans sa déclaration assermentée.
Le document ne constitue pas une preuve. Aucune personne n’a été arrêtée dans le cadre du projet Joug, une vaste enquête sur le financement illégal du PLQ.
Le cas Roussy
François Roussy a été maire de Gaspé de 2005 à 2013. Selon les documents judiciaires, il a été invité à participer à un congrès d’une semaine sur l’ingénierie à Saint-Malo, en France, toutes dépenses payées par Roche. Rien n’indique cependant, dans les documents, que M. Roussy a bénéficié d’un financement illégal.
À la demande du maire Roussy, Roche a pris les devants pour trouver des commandites et relancer un club de hockey de la ligue senior, en Gaspésie.
Le maire Roussy aurait posé ses conditions pour donner des contrats à Roche, soit le versement d’une ristourne de 5 % des honoraires dans un fonds de renouvellement des infrastructures. « Ce retour était imposé par la Ville ; il s’agissait d’une condition sine qua non afin de se faire octroyer des contrats par la municipalité », affirment les documents judiciaires.
Roche participait au financement des partis politiques pour obtenir « des entrées auprès de l’appareil politique gouvernemental », des « accès plus rapides aux cabinets ministériels » et des « informations privilégiées ».
Une source a indiqué que, lorsqu’un projet était « bloqué dans la machine par les fonctionnaires », Roche pouvait le faire cheminer « avec des liens politiques tissés ». C’était d’ailleurs l’une des spécialités de Marc-Yvan Côté, un ancien ministre libéral et vice-président de Roche.
Après son départ, son rôle aurait été repris par Claude Drouin, un ancien député fédéral et ex-chef de cabinet au ministère des Transports du Québec(MTQ).
Grâce à ses contacts à Québec, Roche était en mesure d’aider ses clients du monde municipal à obtenir des meilleurs taux de subvention pour leurs projets d’infrastructures.
La firme avait notamment ses entrées au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).
Le directeur du bureau de Roche à Bonaventure, Michel Porlier, se serait vanté de pouvoir « intervenir directement » auprès du bureau de Nathalie Normandeau (ministre titulaire de 2005 à 2008) afin de « faire changer » une décision politique.
Des projets d’usine de traitement des eaux qui « dérogeaient aux normes établies » par le MAMROT, dans des villes non précisées, ont été autorisés par décret du Conseil des ministres, en dépit des avis défavorables des fonctionnaires.
Lors de l’enquête, une source a remis aux policiers une liste de 50 projets ayant bénéficié d’un taux de financement public fixé de manière discrétionnaire. Dix-huit des 50 projets ont été accordés à Roche, dans l’est du Québec.
Le projet Joug a débuté en septembre 2011. Les policiers enquêtent sur les points suivants : gestes de fraude, entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement et complot.
Les policiers ont d’abord ciblé Marc-Yvan Côté. Durant l’enquête, ils ont découvert qu’une personne non identifiée et une deuxième vice-présidente chez Roche, France Michaud, l’auraient aidé dans ses démarches de financement illégal.
Mme Michaud est déjà accusée de fraude dans le dossier de l’usine de traitement des eaux usées de Boisbriand.

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