PERSPECTIVES

Renégociation à sens unique

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Le Canada a tout à perdre, et rien à gagner



Vouloir moderniser un accord commercial vieux de 23 ans va de soi. Mais alors que l’iniquité de l’ALENA maintes fois dénoncée par Donald Trump reste à démontrer, de nouveaux enjeux sont apparus, rendant ardue toute quête de réciprocité dans la renégociation qui s’amorce. Exception culturelle et propriété intellectuelle pourraient pâtir de la fluidité et de l’intangibilité de la numérisation de l’économie et du commerce électronique.





Washington en a fait sa priorité. Règles d’origine, mécanisme de règlement des différends et propriété intellectuelle arrivent en tête de liste des objectifs du gouvernement américain. S’ajoute une nouvelle offensive contre le système de gestion de l’offre et la libéralisation du commerce électronique. Il semble que tout accord doit être mutuellement bénéfique pour les parties impliquées. Or quand tout n’est que marchandise aux yeux des Américains, comment négocier la réciprocité avec les eBay, Amazon, Google, Facebook et Netflix de ce monde, qui n’existaient pas il y a 23 ans ?


 

Le milieu concerné s’inquiète pour la clause d’exception culturelle. Celui des télécommunications, pour la protection de la propriété intellectuelle. Derrière son engagement réitéré à refuser tout compromis, Philippe Couillard n’a pu s’empêcher d’émettre de vives inquiétudes quant à la protection de l’exception culturelle en ligne.


 

Dans le ROC aussi


 

Et ce n’est pas qu’une préoccupation québécoise. Le Conseil des Canadiens exhortait mercredi Ottawa à ne pas sous-estimer les menaces que sont devenus Netflix, les géants de l’Internet et des jeux vidéo pour l’industrie culturelle canadienne, pour sa capacité à produire, à financer et à diffuser tant localement qu’à l’international, et pour la diversité de son contenu national. Quand tout n’est plus que commerce, même un pays signataire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles peut difficilement mettre du poids à son argumentaire.


 

Avant eux, les producteurs agricoles avaient eu droit à leur mauvaise expérience dans la foulée des négociations du Partenariat transpacifique et de l’AECG. Ils l’ont rappelé cette semaine, lorsque les premiers ministres du Québec et du Canada ont réitéré leur volonté de défendre bec et ongles la gestion de l’offre. « Dans les deux cas, le gouvernement conservateur nous disait qu’il n’avait fait aucune concession dans les secteurs sous gestion de l’offre, et dans les deux cas nous avons eu des surprises quand les documents ont été rendus publics », a souligné le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau. On peut très bien imaginer que le PTP et l’AECG serviront de trame à la renégociation qui s’amorce.




 

Exemple d’une iniquité à démontrer, emprunté au monde de l’automobile si cher à Donald Trump. Un retrait des États-Unis de l’ALENA et une possible taxe aux frontières pourraient entraîner jusqu’à 50 000 pertes d’emplois dans l’industrie automobile américaine, conclut une étude du cabinet Boston Consulting Group publiée mercredi. Aussi, les prix des voitures neuves aux États-Unis pourraient augmenter en moyenne de 1100 $US par véhicule, lit-on dans cette étude commandée par le lobby des équipementiers automobiles.


 
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